Le gouvernement, par le biais d’un amendement, souhaite assouplir les « zones à faibles émissions » (ZFE) afin d’éviter leur éventuelle abrogation lors de l’examen du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Le sujet des « zones à faible émission » (ZFE) devrait à nouveau être débattu à l’Assemblée, ce jeudi 10 ou vendredi 11 avril, dans le cadre du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

De nombreux députés souhaitent la suppression des ZFE, où à minima une modification du dispositif dans sa forme actuelle, qui interdit l’accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants.

Un amendement comme compromis

Face à l’impopularité du dispositif, le gouvernement propose de le modifier via un amendement qui propose de rendre les ZFE obligatoires à Paris et Lyon et de laisser le choix aux maires dans les autres villes.

Les groupes Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons, LIOT et les socialistes devraient voter pour cet amendement.

« On va faire des aménagements, sans abandonner le sujet environnemental qui est un sujet majeur, mais procéder à des aménagements. C’est l’application de la loi au dernier kilomètre. Ce qui est pensé dans l’hémicycle qui est là quelquefois n’est pas applicable sur le terrain », explique Philippe Vigier, député Modem d’Eure-et-Loire.

« Écologie punitive »

En revanche, les groupes RN, Droite Républicaine et UDR devraient voter contre cet amendement. Ils sont, eux, pour la suppression totale de ces ZFE, requalifiés par les parlementaires du RN comme étant des « zones à forte exclusion ».

« On refuse cette écologie punitive en totale contradiction avec la réalité du terrain et qui n’apportera absolument aucune solution en matière écologique mais va exclure des mllions de français, notamment les classes populaires et les classes moyennes », argumente Thomas Ménagé, député RN du Loiret.

Enfin la France insoumise, qui propose un moratoire sur les ZFE « conditionné au développement d’alternatives à la voiture individuelle afin de garantir le droit à la mobilité pour toutes et tous », devrait s’abstenir lors de ce vote.

« Les ZFE en l’état sont un aveu d’échec du Gouvernement et de son absence totale de planification des transports en commun », déplore La France Insoumise dans un communiqué.

Pour l’heure, les Écologistes, qui dénoncent un texte « fourre-tout », n’ont pas encore défini leur position sur cet amendement relatif aux ZFE.

Un possible report du vote

Théoriquement, l’amendement du gouvernement devrait être adopté avec 290 voix avec celles des députés Ensemble pour la République, Horizons, Modem, LIOT et socialistes.

La proposition de suppression des ZFE, issue de la droite, pourrait recueillir 187 voix pour si on comptabilise les voix des groupes RN, UDR et LR. Mais au vu du retard pris sur l’examen du texte, le vote sur l’ensemble du projet de loi simplification pourrait être reporté après les vacances parlementaires… le 28 avril.

Edgar Bequet avec Pauline Lecouvé

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