Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Vivendi, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 13 mars 2024. ALAIN JOCARD/AFP

Vincent Bolloré a remporté une manche, mais le feuilleton judiciaire concernant son rôle dans Vivendi est loin d’être terminé. Vendredi 28 novembre, la Cour de cassation a, en effet, cassé l’arrêt de la cour d’appel du 22 avril, qui impliquait, pour le groupe Bolloré, d’avoir à débourser plusieurs milliards d’euros.

Pour autant, contrairement à ce que le rapporteur général avait envisagé initialement, la haute juridiction n’a pas fermé la porte à un renvoi. Surtout, elle n’impose pas une vision restrictive qui aurait limité les marges de manœuvre de la cour d’appel de renvoi qui aura à se pencher sur ce dossier. « Cette décision ne met pas un terme à la question du contrôle de l’assemblée générale de Vivendi », se réjouit Julien Visconti, avocat du fonds activiste CIAM, à l’origine du contentieux impliquant le milliardaire breton.

Vincent Bolloré contrôlait-il Vivendi ? Cette interrogation est au cœur de cette affaire majeure pour la place financière de Paris. Certes, depuis des années, personne n’a de doutes sur l’existence de cette chaîne de commandement : Vincent Bolloré contrôle le groupe Bolloré qui contrôle Vivendi. Sauf que, quand Vivendi s’est coupé en quatre morceaux – Canal+, Havas, Louis Hachette Group et un Vivendi rétréci –, il a fallu aller au-delà des faits, pour dire le droit.

Il vous reste 76.18% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Source