L’Assemblée a voté un amendement proposé par LR pour étendre la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de plus de 250 salariés.
Les députés ont approuvé jeudi 6 novembre un amendement étendant aux entreprises de plus de 250 salariés une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires bénéficiant à l’heure actuelle aux entreprises de moins de 250 salariés. Les députés ont adopté deux amendements en ce sens du chef des députés LR Laurent Wauquiez et du rapporteur général du budget de la Sécurité sociale Thibault Bazin (LR), dans le cadre de l’examen en première lecture du budget de la Sécurité sociale.
Le coût pour les finances publiques serait de « moins de 150 millions d’euros », selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, qui a émis un avis de sagesse (ni pour ni contre), en invitant dans le même temps les élus à revenir dans la suite des discussions parlementaires sur la défiscalisation complète des heures supplémentaires votée le 25 octobre dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances.
« La sagesse que je donne est liée au fait qu’il me semble utile dans la navette de revenir sur l’autre mesure dans le cadre du PLF », a-t-elle dit.
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Une mesure qui profite aux cadres
Cette défiscalisation complète des heures supplémentaires, déjà à l’initiative de LR, a elle un coût estimé compris entre 0,5 et 1 milliard d’euros, et va profiter essentiellement aux cadres dirigeants des entreprises, a de nouveau expliqué Mme de Montchalin. La droite s’est félicitée dans un communiqué de l’adoption de son amendement, qui vise « à renouer avec l’esprit de la mesure mise en place par (l’ancien président) Nicolas Sarkozy en 2007 » pour favoriser les heures supplémentaires. Le député PS Jérôme Guedj s’est lui alarmé que toutes les propositions des socialistes « pour dégager des ressources » aient été rejetées dans l’après-midi et que le camp gouvernemental « amplifie le besoin de financement » de la Sécurité sociale, déjà en déficit.
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