La cour administrative d’appel de Marseille a annulé ce mercredi une décision prise en janvier en première instance qui visait à retoquer un accord-cadre du « plan écoles » de la ville de Marseille.
La cour administrative d’appel de Marseille a annulé ce mercredi 18 juin un jugement de première instance qui avait retoqué en janvier un accord-cadre concernant le « plan écoles », un vaste programme de rénovation d’écoles marseillaises.
« Le jugement du 20 janvier 2025 du tribunal administratif de Marseille prononçant l’annulation de l’accord-cadre relatif au plan écoles signé le 4 avril 2023 et le marché subséquent signé le 19 septembre 2023, avec effet différé au 1er août 2025, est annulé », écrit la cour dans son arrêt.
La ville de Marseille, avec le soutien de l’État et de la Société publique des écoles marseillaises (SPEM), avait fait appel de cette décision de janvier.
L’accord cadre contesté avait été conclu entre la ville de Marseille et la SPEM, la société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) créée pour gérer ce dossier.
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Des requêtes trop « tardives »
La requête initiale, portée par un « Collectif des écoles de Marseille« , contestait le fait que cette société puisse à la fois construire les écoles et ensuite assurer leur maintenance et leur entretien.
Mais la Cour d’appel a estimé que leurs requêtes, formulées en 2024, étaient trop « tardives » car ayant dépassé les délais de recours possibles après la publication au Bulletin officiel des annonces de marchés publics en 2023.
La municipalité de gauche de Marseille a fait de la remise en état des écoles dégradées de la ville l’une des priorités de son mandat. Ce « plan écoles », initié en 2021, s’inscrit dans le cadre du plan « Marseille en grand » annoncé par le chef de l’État le 1er septembre 2021, plan destiné à rattraper les retards de la cité phocéenne, notamment en matière d’infrastructures.
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