Le ministre de l’Intérieur a rappelé ce lundi 5 mai les règles en vigueur pour accorder la naturalisation aux personnes étrangères. Bruno Retailleau a également annoncé la mise en place le 1er janvier prochain d’un test pour mesurer « la culture civique » des demandeurs. Si un oral est déjà prévu en préfecture, aucune note minimale n’est pour l’instant exigée.

Après les titres de séjour, la naturalisation. Bruno Retailleau a présenté ce lundi une circulaire qui clarifie les règles sur la délivrance de la nationalité française aux personnes étrangères.

« J’assume de durcir les critères, nul ne peut justifier sa naturalisation sans assimilation », a expliqué le ministre de l’Intérieur, insistant sur « le sentiment d’appartenance » nécessaire pour pouvoir devenir français.

Un « examen civique » pour mesurer la connaissance de « l’histoire de France »

Depuis Créteil et la préfecture du Val-de-Marne, le locataire de la place Beauvau a donc rappelé les nombreuses règles déjà existantes comme « le respect de la laïcité » ou encore « l’exemplarité du demandeur » qui ne doit pas avoir été sur le sol français en situation irrégulière.

Un texte de 5 pages qui rappelle le cadre précis a déjà été diffusé à l’ensemble des préfets depuis ce dimanche soir. La manœuvre s’inscrit dans le durcissement de ton depuis des semaines du gouvernement sur l’immigration, incarné par Bruno Retailleau qui en a fait son cheval de bataille. En janvier dernier, Bruno Retailleau avait déjà lancé une nouvelle circulaire sur la question de l’attribution des titres de séjour.

Si la circulaire reprend de nombreux éléments déjà prévus par la loi, Bruno Retailleau a cependant annoncé une nouveauté: la création d’un « examen civique qui permettrait de mesurer la connaissance de la culture civique » et de « l’histoire de France » du demandeur à « partir du 1er janvier 2026 ».

« On ne peut pas avoir moins de critères pour obtenir un titre de séjour que pour avoir une carte d’identité », a encore insisté le ministre de l’Intérieur.

Seule exigence précise sur le niveau de langue

Au 1er janvier 2026, les personnes qui demandent un titre de séjour devront en effet se soumettre à « la mise en place de tests civiques pour vérifier l’adhésion à un certain nombre de principes et de valeurs républicaines ».

À l’heure actuelle, ce dispositif n’existe pas pour obtenir la nationalité française. Il faut simplement justifier de la connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau B1.

Ce référentiel fixé au niveau européen correspond à « la compréhension d’une discussion avec un langage clair et standard » ou encore « la capacité à produire un discours simple sur des sujets familiers ».

« Institutions », « grands repères » de dates….

Un entretien oral en préfecture est cependant bien déjà mené pour vérifier « la culture civique des demandeurs » mais ne constitue pas une sorte de test de culture générale, avec une note minimal attendue.

Si l’examen promis par Bruno Retailleau prend forme, il a toutes les chances de recouvrir les connaissances attendues par le demandeur de nationalité française, actuellement fixées dans un décret de 1993.

On peut y lire que le demandeur doit avoir « une connaissance élémentaire » des « grands repères de l’histoire de France », des « principes et symboles des institutions » françaises ou encore de « la place de la France dans le monde ».

Parmi les autres élements d’appréciation pour accorder ou non la nationalité française, Bruno Retailleau a également longuement insisté sur la question de l’emploi. « On doit avoir une situation économique d’autonomie pour devenir français » avec « des ressources suffisantes pour ne dépendre de la solidarité nationale ».

Forte hausse des naturalisations

Parmi les critères cités, le ministre de l’Intérieur a évoqué « un CDI » et « une certaine somme de CDD sur les 24 derniers mois ». « Il faut avoir une insertion professionnelle, c’est essentiel », a encore insisté le membre du gouvernement.

Le rappel des règles fixées aux préfets peut-il vraiment faire baisser le nombre de naturalisation en France qui représente l’objectif de Bruno Retailleau?

Le ministre veut y croire dans un contexte de forte hausse des acquisitions de la nationalité française en 2024. Elles se sont élevées l’an dernier à 66.745, soit une hausse de 8,3% par rapport à 2023, une augmentation qui s’explique par un rattrapage après une année 2023 marquée par des difficultés techniques.

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