Le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, s’exprime lors d’une séance de questions au gouvernement au Sénat, à Paris, le 26 novembre 2025. GEOFFROY VAN DER HASSELT/AFP
La majorité de droite et du centre au Sénat s’est opposée, vendredi 28 novembre, à l’idée d’un emprunt « forcé » auprès des plus riches, dernière proposition socialiste pour trouver des recettes sur le budget après l’échec de plusieurs autres pistes de justice fiscale comme la taxe Zucman.
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Le dispositif, proposé par un amendement du président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, vise à instaurer un « emprunt obligatoire d’une durée de cinq ans », à taux zéro, pour environ 20 000 des contribuables les plus aisés.
Ces derniers seraient donc remboursés à terme par l’Etat, mais sans les intérêts qu’ils auraient pu obtenir s’ils avaient placé cet argent ou s’ils l’avaient investi. « On demande aux plus fortunés de nos concitoyens, les 0,05 % de contribuables qui sont visés par ces amendements, de contribuer à ces politiques publiques dans un élan de patriotisme fiscal », a justifié M. Kanner. Le rapporteur général du budget (Les Républicains, LR) Jean-François Husson a balayé cet « objet qui arrive un peu comme une météorite » et fait « très amateur ».
De son côté, la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a rappelé que, contrairement à 1983, quand un précédent emprunt forcé avait eu lieu, « la France aujourd’hui n’a pas de difficultés pour lever de l’argent ». Cet emprunt n’est donc « pas un enjeu de liquidités pour l’Etat », mais cela peut être « un enjeu de cohésion nationale, et donc de contribution d’un certain nombre de ménages » aux « grands défis du moment, par exemple sur la défense », a-t-elle reconnu. Mais la ministre a « deux difficultés » avec l’amendement socialiste : « la première, c’est doit-on le faire de manière forcée ? Et deuxièmement, doit-on le faire sans aucune rémunération ? », s’est-elle interrogée, en suggérant une rémunération autour de celle du Livret A, à 1,7 %.
Face à ces critiques, M. Kanner a fini par retirer son amendement à l’issue des débats, se félicitant cependant d’avoir « ouvert une porte ».
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Le Monde avec AFP
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