L’ancien ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a déposé un recours suspensif après l’arrêté de « démission d’office » pris par la préfecture du Rhône après sa condamnation dans l’affaire du financement par la Libye de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
L’ex-ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a indiqué ce jeudi 4 décembre avoir saisi la justice administrative pour conserver son poste d’élu à la région Auvergne-Rhône-Alpes, malgré la peine d’inéligibilité prononcée contre lui dans le dossier libyen.
Dans l’affaire du financement par Tripoli de la campagne de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux, 67 ans, un proche de l’ancien président, a été condamné à deux ans de prison pour association de malfaiteurs et à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, des peines qui s’appliquent donc immédiatement malgré son appel. En application de ce jugement, la préfecture du Rhône a pris un « arrêté de démission d’office » de son mandat de conseiller régional le 13 novembre.
Table des matières
Le président de la Région lui partage son « soutien »
Mais Brice Hortefeux a contesté cet arrêté devant le Conseil d’État. En droit administratif, un tel recours est suspensif.
« Il y a des règles de droit qui prévoient qu’un recours est suspensif en cas de condamnation en première instance et je demande à ce qu’on les respecte », a-t-il expliqué.
« J’ai donc déposé ce recours et je respecterai naturellement la décision qui sera rendue. J’ai pris l’initiative de me retirer de toute manifestation publique et de renoncer à mes indemnités dès le mois de septembre et ce sera le cas tant que mon intégrité et mon honneur ne seront pas reconnus », a poursuivi Brice Hortefeux, se disant « présumé innocent ». En attendant, « j’exerce mon mandat et je travaille », a-t-il conclu.
Dans une déclaration au quotidien régional La Montagne, le président LR de la Région Fabrice Pannekoucke a affiché son « soutien » et son « amitié » à Brice Hortefeux: « c’est un élu qui a consacré toute son énergie à nos territoires », a-t-il déclaré.
L’opposition socialiste a au contraire réclamé, dans un communiqué, sa démission « sans délai » et reproché au président de Région de soutenir « un homme condamné pour avoir négocié avec un terroriste qui a causé la mort de 170 personnes, dont 54 français », en référence au beau-frère de Mouammar Kadhafi condamné à perpétuité pour l’attentat contre un avion d’UTA en 1989 au-dessus du désert du Ténéré (Niger)
No comment yet, add your voice below!