Le nouveau seuil unique d’exemption de la TVA s’établira à 25 000 euros, contre 37 500 euros aujourd’hui pour les prestations de service, et 85 000 euros pour le commerce de biens. En cas de dépassement de ce seuil, un entrepreneur est redevable de la TVA sur l’ensemble de son chiffre d’affaires sur l’année en cours, puis pendant les deux années qui suivent.

Alors que la majorité des microentrepreneurs se trouvaient en dessous du seuil – en 2022, 89 % d’entre eux déclaraient un chiffre d’affaires inférieur à 34 400 euros, le seuil d’alors –, la nouvelle mesure conduirait environ 250 000 personnes supplémentaires à collecter la taxe. « L’Urssaf m’a dit que 242 000 autoentrepreneurs ont dépassé 25 000 euros fin 2023, mais si l’on compte d’autres statuts concernés, comme les entreprises individuelles, on monte facilement à 300 000, 350 000 personnes », estimeGrégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des autoentrepreneurs. En jeu, 400 millions d’euros de recettes pour l’Etat.

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