Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a confirmé ce mercredi 4 juin, que le dispositif MaPrimeRénov’ allait être suspendu. Pas de panique, il existe d’autres aides à la rénovation énergétique.
À cause du trop grand nombre de demandes et de la multiplication des tentatives de fraudes, le dispositif d’aides à la rénovation énergétique MaPrime Rénov’ va être prochainement suspendu, a confirmé ce mercredi 4 juin le ministre de l’Économie et des Finances, Éric Lombard.
Pour l’instant, la date effective de la suspension n’est pas connue. Vous pouvez toujours déposer un dossier, mais il faut qu’il soit bien « complet », selon le ministre du Logement interviewé par BFM Immo. Afin de bénéficier des dispositions actuelles, c’est le dépôt qui fait foi. Si votre dossier a déjà été validé, vous recevrez bien la subvention.
Si vous arrivez trop tard pour toucher cette aide, pas de panique. Il existe d’autres aides à la rénovation énergétique. RMC Conso vous fait le point.
• Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont proposés par tous les fournisseurs d’électricité et de gaz pour financer partiellement ou totalement les travaux d’économies d’énergie dans votre logement.
Près de 200 types de travaux différents sont éligibles: isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation etc.
Selon les fournisseurs, l’aide peut prendre différentes formes (prime, prêt à taux bonifiés, réductions, etc.). Chaque fournisseur est libre de définir le prix de l’aide. Il est donc recommandé de comparer plusieurs fournisseurs d’énergie pour bénéficier de la meilleure aide possible.
Vous êtes concerné par cette aide si vous êtes locataire ou propriétaire d’un logement qui a été construit depuis plus de deux ans, qu‘il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire.
Il n’y a pas de plafond de ressources à respecter, mais le montant de l’aide CEE peut varier en fonction de vos revenus.
• L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, directement auprès des banques.
De nombreux types de travaux sont concernés: isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, remplacement d’au moins la moitié des fenêtres par du double vitrage, isolation des planchers bas, installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude etc.
Il peut atteindre 50.000 euros et est cumulable avec d’autres aides. Pour accéder à tous les montants, cliquez ici. La durée de remboursement peut aller jusqu’à 20 ans, en fonction de votre situation.
L’éco-prêt à taux zéro s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs d’un logement, y compris en copropriété.
Votre logement doit être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être et achevé depuis plus de deux ans à la date du début des travaux.
• La prime « Coup de pouce chauffage »
La prime « Coup de pouce chauffage » vous aide à financer l’installation d’une solution de chauffage plus performante et moins polluante: chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, pompe à chaleur géothermique ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération etc.
Les montants accordés sont compris entre 450 euros et jusqu’à 5.000 euros, selon le type d’équipement à remplacer.
Elle s’adresse aux propriétaires et aux locataires d’une maison individuelle construite depuis plus de deux ans.
L’aide est sans condition de ressources. Cependant, elle est bonifiée pour les ménages considérés comme modestes. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont disponibles ici.
Pour bénéficier de la prime,vous devez vous rapprocher d’un organisme signataire de la charte « Coup de pouce ». La liste des entreprises signataires est à retrouver sur le site du ministère de la Transition écologique. Vous devez effectuer votre demande au plus tard le 31 décembre prochain.
• Les aides locales
En plus des aides nationales, des subventions locales peuvent être proposées par les régions, départements ou communes pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
Chaque collectivité dispose de ses propres critères. Il est donc conseillé de vous rapprocher de votre mairie ou de votre conseil départemental pour avoir plus de détails.
Pour savoir de quelles aides vous pouvez bénéficier, rendez vous sur le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) et choisissez votre région sur la carte interactive.
• L’exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économie d’énergie
Certaines collectivités peuvent vous exonérer temporairement de taxe foncière si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie. L’exonération, d’une durée de trois ans, peut être partielle ou totale.
Le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à 10.000 euros l’année précédant l’année d’application de l’exonération ou 15.000 euros au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.
Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs. Pour pouvoir en bénéficier, les logements doivent être achevés depuis plus de 10 ans.
Vous devez vous adresser au service des impôts dont dépend votre bien et remplir une déclaration, qui doit être envoyée avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable.
Enfin, si vous voulez être sûr de ne louper aucune aide, vous pouvez évaluer vos droits aux aides à la rénovation via un simulateur « Mes Aides Réno » en répondant à un questionnaire simplifié.
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