La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé, jeudi 26 février, un non-lieu en faveur du policier ayant abattu Zied B., en septembre 2022, à Nice, à l’issue d’un refus d’obtempérer.

Le policier qui a abattu Zied B., le 7 septembre 2022, à Nice, à l’issue d’un refus d’obtempérer, a bénéficié d’un non-lieu, prononcé par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, jeudi 26 février, a appris BFM Nice Côte d’Azur, confirmant les informations de Nice-Matin.

« C’est un déni de justice », estime l’avocat de la famille de Zied B., Maitre Sefen Guez Guez.

L’avocat de la famille de la victime à d’ores et déjà demandé au parquet de saisir la Cour de cassation, « afin qu’un procès puisse avoir lieu ».

Abattu lors d’une course-poursuite

Zied B. est mort à 24 ans, abattu par un policier, alors qu’il était au volant d’une voiture volée et tentait d’échapper à un contrôle lors d’une course-poursuite. Le policier qui a ouvert le feu était âgé de 23 ans au moment des faits.

Invité de BFM Nice Côte d’Azur, en septembre 2022, Maitre Sefen Guez Guez estimait déjà que « rien ne justifiait qu’on fasse usage d’une arme » pour stopper Zied B. « On le voit bien sur les vidéos, il n’y avait pas de policier à terre qui risquait d’être renversé, qui risquait d’être écrasé par Zied, bien au contraire », avançait-il, récusant la légitime défense, avancée par le policier ayant abattu Zied B.

Mis en examen pour « violences volontaires avec arme ayant causé la mort sans intention de la donner », le policier avait été placé sous contrôle judiciaire et interdit de port d’arme. À l’issue de l’instruction, le parquet avait requis un non-lieu en sa faveur.

Saisie du dossier en appel, la cour d’Aix-en-Provence a également prononcé un non-lieu, estimant que le policier « n’avait d’autres choix que d’utiliser son arme de service pour faire stopper le véhicule » et avait fait usage de son arme dans le cadre légal prévu par l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure.

« Pour mon client, c’est un immense soulagement, après quatre ans de risque judiciaire », a fait savoir Maitre Laurent-Franck Lienard, l’avocat du policier, qui estime par ailleurs que cette décision est « fondamentale pour la communauté des forces de l’ordre ».

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