Le ministre des affaires étrangères iranien, Abbas Araghtchi, à Genève (Suisse), le 17 février 2026. PIERRE ALBOUY / REUTERS

Le ministre des affaires étrangères iranien, Abbas Araghtchi, a évoqué, dimanche 22 février, un possible nouveau rendez-vous avec la délégation américaine, jeudi, en Suisse, pour discuter du programme nucléaire, au cœur des différends entre les deux pays.

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Dans un entretien sur la chaîne américaine CBS, Abbas Araghtchi a dit travailler « sur les éléments d’un accord ». « Je crois que lorsque nous nous rencontrerons, probablement ce jeudi à Genève, nous pourrons travailler sur ces points, préparer un bon texte et parvenir rapidement à un accord », a-t-il ajouté.

« Pour l’instant, nous ne négocions que le nucléaire, et aucun autre sujet n’est abordé », a ajouté le diplomate, alors que les Etats-Unis souhaitent également discuter des missiles balistiques de l’Iran ainsi que de son soutien aux groupes armés dans la région hostiles à Israël.

Le ministre des affaires étrangères iranien a déclaré « travailler sur des éléments » de l’accord avec les Etats-Unis sur son programme nucléaire, estimant qu’il existait « de bonnes chances » de résoudre les différends avec Washington par la voie diplomatique. « Si les Etats-Unis nous attaquent, nous avons tout à fait le droit de nous défendre », a-t-il ajouté. Face à un « acte d’agression », toute réponse « est justifiée et légitime ».

Faire capituler l’Iran

De son côté, Donald Trump se demande pourquoi l’Iran n’a pas « capitulé » face au déploiement militaire américain, destiné à le pousser à accepter un accord concernant son programme nucléaire, a déclaré samedi son émissaire Steve Witkoff.

Les deux pays ont achevé mardi près de Genève une deuxième session de pourparlers indirects, dans le cadre d’une médiation omanaise, alors que Washington a dépêché deux porte-avions dans la région.

Le président américain « s’étonne » de la position de la République islamique, après l’avoir menacée de lourdes conséquences en cas d’échec des discussions, a déclaré M. Witkoff, interrogé sur Fox News par Lara Trump, la belle-fille de Donald Trump. « Je ne veux pas employer le mot “frustré”, parce qu’il sait qu’il a de nombreuses alternatives, mais il se demande pourquoi ils n’ont pas… capitulé », a-t-il poursuivi.

« Pourquoi, sous cette pression, avec la puissance maritime et navale déployée là-bas, ne sont-ils pas venus vers nous en disant : “Nous affirmons ne pas vouloir l’arme [nucléaire], alors voici ce que nous sommes prêts à faire” ? » Malgré cette pression, « il est difficile de les amener à ce stade », a-t-il reconnu.

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L’émissaire américain a également confirmé avoir rencontré Reza Pahlavi, fils du chah déchu, qui n’est pas retourné en Iran depuis la révolution islamique de 1979. « Je l’ai rencontré sur instruction du président », a-t-il déclaré, sans plus de précisions.

« Avenir démocratique et laïque »

Installé aux Etats-Unis, Reza Pahlavi s’est dit prêt, le 14 février, à Munich, devant 250 000 partisans, à conduire le pays vers un « avenir démocratique et laïque », alors que Donald Trump avait affirmé la veille qu’un « changement de régime » serait « la meilleure chose qui puisse arriver » à l’Iran.

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Jeudi, le président des Etats-Unis avait lancé à l’Iran un ultimatum de quinze jours au plus pour la conclusion d’un accord, sans quoi « de mauvaises choses » se produiraient.

Donald Trump ne réussira pas à détruire la République islamique d’Iran, avait assuré auparavant le Guide suprême iranien, l’ayatollah Ali Khamenei.

Les pays occidentaux soupçonnent l’Iran de chercher à se doter de l’arme nucléaire, ce qu’il dément, tout en insistant sur son droit à l’enrichissement de l’uranium à des fins civiles.

Selon l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Iran est le seul pays non doté de l’arme nucléaire à enrichir de l’uranium à 60 %, seuil qui permet de passer rapidement aux 90 % nécessaires à un usage militaire. Dans le cadre de l’accord conclu en 2015, que Donald Trump a dénoncé trois ans plus tard, la limite était fixée à 3,67 %.

L’Iran, de son côté, cherche à négocier la levée de sanctions qui asphyxient son économie depuis des décennies, entraînant une hyperinflation chronique et une forte dépréciation de la monnaie nationale, le rial, un phénomène qui s’est particulièrement accentué ces derniers mois et a été l’élément déclencheur, en décembre, des vastes manifestations.

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Le Monde avec AFP

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Le président de l’OGC Nice, invité de l’émission l’After Foot ce mardi soir, est revenu sur la création de Ligue1+ l’été dernier et l’imbroglio qui a accompagné la potentielle participation de Canal+ dans la négociation des nouveaux droits télés de la Ligue 1.

Jean-Pierre Rivère a tenu à s’expliquer après une interview donnée dans Nice-Matin qui a fait du bruit. Le président de l’OGC Nice est longuement revenu sur les coulisses de la création de la chaîne Ligue 1+.

« La première chose que je dis, c’est que je suis solidaire de Ligue 1+, bien évidemment », a souligné Jean-Pierre Rivère ce mardi lors de son passage dans l’émission l’After Foot sur RMC. « Ligue 1+, c’est une chaîne qui marche bien, qui a de très bons journalistes. Il n’y a pas de débat sur le sujet de Ligue 1+, et la qualité du produit. Ce que je dis dans l’interview à Nice Matin, c’est que je pense que le choix de faire Ligue 1+, c’était une erreur stratégique. »

Jean-Pierre Rivère, invité de l’After, explique pourquoi il est convaincu qu’un accord avec Canal+ était possible pour LFP Media – 24/02

Jean-Pierre Rivère reste persuadé qu’un accord aurait été possible l’été dernier avec Canal+ malgré les tensions entre les dirigeants de la LFP et ceux de la chaîne cryptée.

« On a discuté plusieurs fois avec des business plans précis, très clairs, alors effectivement avec beaucoup moins d’argent que ne donnait à l’époque DAZN », appuie encore le dirigeant du club azuréen. « Mais malgré tout, il y avait pour moi la bonne voie à prendre, et notamment beaucoup plus d’abonnés avec Canal que ce qu’on aurait pu imaginer par d’autres voies. »

« J’ai discuté seul avec Canal + »

Relancé pour comprendre le désistement de Canal+, Jean-Pierre Rivère a expliqué avoir tout tenté pour ramener la chaîne cryptée à la table des négociations. Une initiative en son nom pour tâter le terrain avec le diffuseur historique du championnat de France.

« Dans un premier temps, j’ai discuté seul avec Canal, non pas au nom de l’OGC Nice, non pas au nom des clubs de Ligue 1. Mais chaque fois qu’on avait des réunions entre clubs de Ligue 1, c’était toujours la même question qui revenait. ‘Est-ce que Canal peut revenir ou pas?’. Donc à un moment, il était nécessaire d’avoir la réponse à cette question », a justifié l’emblématique président du Gym auprès de RMC. « Donc j’ai fait une démarche personnelle au nom de personne et confidentielle. »

« Cette démarche a duré plusieurs semaines. J’ai discuté plusieurs fois. Je pense qu’il y avait la possibilité de trouver un accord de partenariat avec Canal. »

« Nicolas de Tavernost était l’homme de la situation »

Et puis le président niçois est revenu sur l’arrivée de Nicolas de Tavernost, il y a quasiment 10 mois. « C’est un grand professionnel, il connaît parfaitement les médias », souligne Jean-Pierre Rivère. « Il a attaqué des discussions avec Canal. Elles ne se sont pas passées comme elles auraient dû pour moi se passer. Au mois de juin, le 28 juin, je reçois un coup de fil de Maxime Saada. Il me dit: Jean-Pierre, on jette l’éponge, le climat n’est pas favorable à l’accord. »

Et si l’ancien patron de CMA Media semblait l’homme de la situation au sein de LF Media,l’épisode des droits de la Coupe du monde 2026, sur lesquels Ligue 1+ s’est positionné avant de se faire coiffer par BeIN Sports a entraîné son départ. Une crise interne que ne comprend pas Jean-Pierre Rivère.

« Je n’ai pas compris que monsieur de Tavernost démissionne suite à cela car ce n’était pas prévu à la base dans le business plan de Ligue 1+ », a regretté Rivère. « C’est dommage qu’on ait loupé cette opportunité mais c’est dommage qu’il soit parti parce que c’était l’homme de la situation. » Son remplaçant à la tête de LFP Media devrait être évoqué jeudi lors d’un collège de Ligue 1.

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Un petit chien est le seul survivant d’un crash d’un hélicoptère militaire dans le sud du Pérou, qui a fait 15 morts dont sept mineurs, âgés de 3 à 17 ans.

Un petit chien est le seul survivant du crash d’un hélicoptère militaire qui a fait 15 morts, dont sept mineurs, dimanche, dans le sud du Pérou, a indiqué ce mardi 24 février la Force aérienne péruvienne (FAP).

Lors des opérations de secours, les sauveteurs ont découvert l’animal, de couleur caramel, près du corps de son maître, le colonel Javier Nole, 50 ans, qui se trouvait à bord avec son épouse et ses deux filles. « C’est l’animal de compagnie du colonel Nole, c’est le seul survivant », a déclaré une source de la FAP.

Une enquête pour déterminer les causes de l’accident

Toutes les personnes à bord ont péri. Les victimes sont quatre militaires et onze civils, dont les épouses des militaires et sept mineurs âgés de 3 à 17 ans. Selon la chaîne Latina Television, le chien n’a montré aucun signe d’agressivité et a été transféré pour un examen vétérinaire.

L’hélicoptère, un Mil Mi-17 de fabrication russe, avait décollé dimanche de Pisco, dans la région d’Ica. Il a été retrouvé lundi au sol près de la localité de Chala, dans la région d’Arequipa, à plus de 300 km du point de départ. L’appareil de transport avait été utilisé ces derniers jours pour des opérations de secours liées aux inondations provoquées par les fortes pluies de la saison dans la région d’Arequipa. La Force aérienne a ordonné l’ouverture d’une enquête pour déterminer les causes de l’accident.

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Dans la cour de l’école maternelle Popincourt, dans le 11ᵉ arrondissement de Paris. Image extraite du documentaire « Qu’est-ce qu’on va faire de toi ? ». HAUT ET COURT DOC 2025

ARTE.TV – A LA DEMANDE – DOCUMENTAIRE

Moussa, Edgar, Faustine et les autres sont en grande section à l’école Popincourt, une école maternelle classée en réseau d’éducation prioritaire, dans le 11e arrondissement de Paris. Pendant un an, leurs discussions ont été filmées par Salma Cheddadi, cinéaste, et Karelle Fitoussi, journaliste. Cela tombe bien, car ils ont beaucoup de choses à dire.

Sur la guerre en Ukraine, Embrun trouve qu’il y a un paradoxe – détruire un pays qu’on veut annexer, ça ne rime pas à grand-chose. Sur les élections, Edgar explique à ses camarades le principe de la pression électorale : « On n’a pas le droit de dire : “Toi, si tu ne votes pas pour Margaux, ça va mal aller !” Ou de dire : “Ceux qui votent pour Souhayl, ils auront un petit gâteau au chocolat !” »

Les deux autrices ont confié à nos confrères de Télérama qu’elles avaient parfois rassemblé les enfants, par petits groupes, pour filmer leurs conversations. Si le documentaire montre aussi la cour de récréation et l’intérieur de la classe – notamment la scène de l’élection d’Edgar comme délégué, très drôle –, ce dispositif permet de créer des moments de débat particulièrement riches. On y voit se construire, dans l’échange, les opinions et les valeurs de ces tout petits citoyens, qui arrivent à l’école chargés de ce qu’ils ont entendu ailleurs : pour Aris-Enzo, par exemple, « la place des femmes, c’est à la cuisine », ce à quoi Souhayl et Faustine rétorquent vivement qu’il se trompe, puisque leurs papas respectifs « font la vaisselle ».

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Des membres de la réserve citoyenne surélèvent des meubles, dans une maison touchée par les inondations, à Saintes (Charente-Maritime), le 20 février 2026. ROMAIN PERROCHEAU/AFP

La barque a glissé jusqu’à la porte d’entrée. Déjà, quand elle est passée sans encombre au-dessus du portail du jardin, William Tardy a acté « les 2 mètres d’eau dans la rue » et son front s’est plissé. Il se représentait ce que cela signifiait comme destructions pour la maison de son enfance. Quand il est entré, il n’a rien dit, juste voulu remonter le petit meuble du couloir et le réfrigérateur, qui baignaient dans 40 centimètres d’eau insalubre.

L’agent municipal savait sa venue trop tardive dans cette maison basse d’où sa mère a été évacuée le 11 février, mais n’a pu s’empêcher de répéter, pour ce bien familial, ces gestes qu’il fait chaque jour dans les autres maisons de Saintes (Charente-Maritime) depuis une semaine : surélever encore et encore tout ce qui peut l’être. Une fois reparti du lieu dévasté, où les lés de papier peint décollé flottaient dans l’eau, il a fixé un bâtiment plus loin dans la rue : « C’est là que j’ai appris à lire ; dans l’école sous les eaux. »

Cette école et une autre resteront fermées jusqu’à la décrue, les enfants répartis dans d’autres établissements. Mais pour les familles, ce week-end de fin de vacances scolaires s’est déroulé au rythme de la récupération des cartables et des cahiers, en barque, dans des maisons vides.

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Ce samedi 21 février, l’alerte enlèvement a été déclenchée par le parquet de Bobigny après l’enlèvement de Dalia, 6 semaines, Nael, 18 mois et Eline, 2 ans et demi, ce jeudi 19 février à Épinay-sur-Seine. Si la petite Dalia a été retrouvée en fin de journée samedi, ses parents et son frère et sa sœur sont eux toujours recherchés. Deux membres de la famille ont également été placés en garde à vue.

Une alerte enlèvement a été déclenchée, ce samedi 21 février, après l’enlèvement simultané de Dalia, âgée de 6 semaines, de son frère et de sa sœur, Nael, 18 mois et Eline, 2 ans et demi, ce jeudi 19 février à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Si la petite Dalia a été retrouvée vivante en fin de journée ce samedi 21 février à Lille (Nord), le reste de sa famille demeure introuvable et ses parents sont toujours activement recherchés par les autorités.

Aussi, a-t-on appris ce samedi, deux membres de la famille ont été placés en garde à vue, « en raison de suspicions sur l’assistance qu’ils auraient pu apporter aux parents pour l’enlèvement des enfants et dans leur fuite », précise le parquet de Bobigny.

• Le bébé retrouvé vivant

C’est vers 16 heures ce samedi 21 février que Dalia, bébé de 6 semaines, a été retrouvé à l’hôpital Saint-Vincent de Paul de Lille.

La petite fille y a été déposée, précise le procureur de Bobigny Éric Mathais dans un communiqué de presse, par « une femme non identifiée au visage dissimulé par un voile et un masque chirurgical. »

L’état de santé de Dalia, nouveau-né prématuré avait été jugé « particulièrement inquiétant » au moment de l’enclenchement de l’alerte enlèvement en raison d’une cardiopathie. Une prise en charge médicale était alors « indispensable dans les 48 heures », selon les autorités.

• Les enfants placés à l’ASE

Selon le procureur, les trois enfants faisaient l’objet, depuis le 18 février dernier, « d’une ordonnance de placement provisoire à l’aide sociale à l’enfance par le parquet de Bobigny. »

Toujours selon le communiqué, « cela faisait suite à un signalement hospitalier mettant en évidence un hébergement précaire, la consommation de stupéfiants par les parents, les enfants étant négligés dans leurs besoins essentiels. »

L’AFP précise que les parents se sont opposés aux éducateurs venus faire exécuter l’ordonnance de placement pour leurs trois enfants, la plus jeune venant de sortir de l’hôpital où elle était prise en charge, et ont pris la fuite avec les trois enfants ce jeudi.

• Une enquête ouverte pour enlèvement en bande organisée

Une enquête a été ouverte pour enlèvement de mineur de moins de 15 ans en bande organisée précise le communiqué du parquet. Dans un premier temps, « la sûreté territoriale de la DTSP de Seine-Saint-Denis », avait été saisie, puis c’est au « service départemental de police judiciaire de Seine-Saint-Denis », que l’enquête a été confiée.

Les suspects sont les parents, « Abdelkader Benabderrahmane, 24 ans, 1m70, de corpulence mince, cheveux et yeux bruns, possible griffure au visage », et « Chaima Hattab, 20 ans, mesurant entre 1m62 et 1m65, mince, cheveux et yeux bruns ». Tous deux, sont susceptibles de tenter de quitter le territoire national.

En fin de matinée, samedi 21 février, deux membres de la famille ont été placés en garde à vue. Ils sont suspectés d’avoir aidé les parents à enlever leurs trois enfants.

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Le procureur du tribunal de Bobigny, Eric Mathais, lors d’une conférence de presse à Bobigny, le 22 février 2026. CHARLOTTE SIEMON/AFP

Le procureur de la République de Bobigny, Eric Mathais, a appelé, dimanche 22 février, les parents de la fratrie enlevée jeudi en Seine-Saint-Denis à remettre aux autorités « très rapidement » leurs deux enfants encore recherchés.

« Vous avez réalisé un geste important, un bon geste, un geste de parents aimant en déposant Dalia », nourrisson de six semaines, « à l’hôpital pour qu’elle puisse être soignée pour sa maladie cardiaque », leur a lancé le procureur lors d’une conférence de presse, en soulignant que le frère et la sœur du bébé « sont encore tout petits » et « ont également besoin d’être pris en charge très rapidement ».

L’Alerte enlèvement déclenchée samedi matin avait été levée une dizaine d’heures plus tard, mais les recherches continuaient dimanche pour localiser Nael, 18 mois, et Eline, 2 ans et demi, fait savoir le magistrat.

Les trois mineurs avaient été visés mercredi par une ordonnance de placement provisoire à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), à la suite d’un signalement hospitalier faisant état d’« un hébergement précaire, d’une consommation de stupéfiants par les parents et d’une négligence des besoins essentiels des enfants », a rappelé le procureur.

Jeudi, les jeunes parents, Abdelkader Benabderrahmane, 24 ans, et Chaima Hattab, 20 ans, en situation de grande précarité, s’étaient opposés aux éducateurs venus faire exécuter l’ordonnance de placement pour leurs trois enfants – la plus jeune venant de sortir de l’hôpital où elle était prise en charge – et avaient pris la fuite avec eux, aidés par le grand-père des enfants.

Photographies non datées diffusées par la gendarmerie samedi 21 février 2026, dans le cadre de la procédure Alerte enlèvement, représentant (de gauche à droite) Dalia, âgée de 6 semaines et souffrant d’une maladie cardiaque, son frère, Nael, âgé de 18 mois, et sa sœur, Eline, âgée de 2 ans et demi. GENDARMERIE FRANÇAISE/AFP

Le grand-père et la grand-mère en garde à vue

Une Alerte enlèvement avait été déclenchée samedi à 5 h 45 par le ministère de la justice, le bébé de six semaines souffrant d’une cardiopathie nécessitant une intervention chirurgicale mais surtout des soins réguliers dans l’attente de cette opération.

Les services d’enquête ont d’abord localisé la famille chez la grand-mère maternelle des enfants, à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), puis à Nanterre chez une amie avant de perdre sa trace. Jusqu’à « l’excellente nouvelle », s’est félicité le procureur de Bobigny, avec la découverte, samedi à 16 h 05, d’un « nourrisson déposé sur un brancard au service de néonatologie de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul » de Lille, ce qui avait mis fin à l’Alerte enlèvement.

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Le bébé, rapidement identifié comme étant Dalia, a été déposé par « une femme voilée et portant un masque chirurgical », selon le procureur. Le nourrisson est aujourd’hui « en bonne santé », a-t-il annoncé, mais reste hospitalisé.

Le grand-père et la grand-mère des enfants, tous deux âgés de 41 ans, sont en garde à vue. Ils pourraient être présentés à un juge d’instruction dans le cadre de l’information judiciaire qui sera ouverte lundi pour « enlèvement de mineurs de moins de 15 ans en bande organisée », a précisé le procureur.

Les investigations se poursuivent activement pour retrouver la famille, grâce à « l’exploitation de la vidéosurveillance de la ville de Lille, ainsi que la visite de squats, connus sur cette métropole », a fait savoir Eric Mathais.

Le Monde avec AFP

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Ce dimanche 22 février, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire et la Charente-Maritime sont placés en vigilance rouge crues. La Sarthe, la Vendée et la Charente restent en vigilance orange crues.

La Charente-Maritime, la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire sont encore en vigilance rouge crues par Météo France ce dimanche 22 février. Trois départements de l’ouest du pays (Sarthe, Vendée, Charente) sont, eux, en vigilance orange. La Gironde et le Lot-et-Garonne ont été rétrogradés en vigilance jaune.

Pour les cours d’eau de ces départements, « des débordements importants à majeurs seront encore observés dans les prochaines 24 heures », analyse Vigicrues.

Un temps plus calme et sec

« Les perturbations successives des dernières semaines ont généré des crues sur l’ensemble du territoire national », explique Vigicrues. Selon l’institut de surveillance des cours d’eau, « l’ouest du pays a été particulièrement touché. Des débordements majeurs sont en cours sur la Charente aval et sur la Sarthe, la Maine et la Loire. »

Le temps restera globalement plus calme et sec ce dimanche et jusqu’en milieu de semaine prochaine. « Les décrues à l’amont des cours d’eau et les propagations des crues vers l’aval des cours d’eau vont se poursuivre. Des hausses de niveaux seront encore observées notamment sur les parties aval », indique Vigicrues.

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Jacques Leveugle, 79 ans, est soupçonné d’avoir violé et agressé sexuellement de jeunes garçons, en France et à l’international. À ce jour, 89 victimes ont été recensées, dont une partie seulement identifiée. La question de la prescription limite aujourd’hui les poursuites possibles. Comment la justice peut-elle traiter une affaire d’une telle ampleur et quelles réponses restent ouvertes pour les victimes?

Soupçonné d’avoir agressé sexuellement et violé des dizaines de mineurs pendant près de 60 ans, Jacques Leveugle, 79 ans, est au cœur d’une des plus grandes affaires judiciaires de ces dernières années. À ce jour, 89 victimes ont été recensées par la justice, dont une quarantaine identifiées. Début février 2026, le procureur de Grenoble, Étienne Manteaux, a lancé un appel à témoins afin de retrouver d’éventuelles victimes supplémentaires, insistant sur une contrainte majeure: la prescription des faits.

Car si la justice soupçonne le septuagénaire d’avoir agi entre 1967 et 2022, seuls les faits commis à partir de 1993 seraient, en l’état, susceptibles de poursuites. Une limite juridique qui soulève de nombreuses interrogations: comment fonctionne la prescription en matière de crimes et délits sexuels sur mineurs? Existe-t-il des exceptions permettant de juger des faits anciens?

Dans ce nouvel épisode du podcast Affaire Suivante, Maître Myriam Guedj Benayoun, avocate au barreau de Toulouse, spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques, revient sur le traitement de cette affaire.

[INÉDIT] Affaire Jacques Leveugle: les crimes sexuels sur mineurs doivent-ils devenir imprescriptibles?

Qu’est-ce que la prescription, concrètement?

La prescription, c’est un délai au-delà duquel l’action publique, c’est-à-dire la possibilité pour le procureur de la République de demander l’ouverture d’une information judiciaire ou la tenue d’un procès, s’éteint. Pour qu’une personne puisse être jugée, il faut que l’action publique soit toujours « vivante ».

Si un certain délai est dépassé, on considère que l’action publique est éteinte et l’on ne peut plus juger la personne: on dit alors que les faits sont prescrits. Ces délais de prescription varient en fonction de la nature de l’affaire: crime ou délit, victime mineure ou majeure, viol ou agression sexuelle. De nombreux critères entrent en compte dans le calcul de ce délai.

Dans le dossier Jacques Leveugle, la justice soupçonne des agressions sexuelles et des viols sur mineurs. Quels sont donc les délais de prescription dans ce cas précis?

Aujourd’hui, pour les viols, qui sont des crimes, le délai de prescription est de 30 ans. Pour les agressions sexuelles, qui sont des délits, le délai est de 20 ans. Ces délais commencent à courir à partir de la majorité de la victime. Concrètement, pour un mineur, ils courent à compter de ses 18 ans: 18 + 30 ans, cela donne 48 ans pour les viols; 18 + 20 ans, 38 ans pour les agressions sexuelles.

Mais d’autres critères doivent être pris en compte. Depuis 2021, pour tout ce qui est criminel, et depuis 2024, pour tout ce qui est agression sexuelle délictuelle, il existe ce qu’on appelle la « prescription glissante ». Si la personne mise en cause commet d’autres actes de viol ou d’agression sexuelle alors que votre propre affaire n’est pas encore prescrite, on ajoute le nouveau délai de prescription à celui de votre affaire.

C’est pour cela que, lorsque j’entends ce que dit le procureur de la République au sujet des faits antérieurs ou postérieurs à 1993, je considère que ce n’est pas aussi simple. Cela se traite au cas par cas, comme dans le dossier Joël Le Scouarnec, où les négociations et le travail sur la prescription ont été extrêmement importants et menés dossier par dossier.

Ces carnets numériques peuvent-ils permettre aux victimes d’être entendues avant qu’il ne soit trop tard?

Oui. Pour reprendre l’exemple du dossier du chirurgien Joël Le Scouarnec, c’est également grâce à des fichiers que de nombreuses victimes ont pu être retrouvées et que l’on a pu travailler sur leur identification: en faisant parler le mis en cause, en consultant les dossiers médicaux, puisqu’il s’agissait de cliniques ou d’hôpitaux, et aussi sur la question de la prescription.

Dans le dossier Le Scouarnec, on a pu invoquer la notion « d’obstacle insurmontable » pour suspendre la prescription, sur le fondement d’un arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre 2014. Cela a permis de « sauver » des victimes qui auraient dû être considérées comme prescrites si l’on appliquait la loi à la lettre. Il faut dire aux victimes: ne vous découragez pas.

Il n’est jamais trop tard. D’abord, cela fait du bien d’être entendu, même lorsque les faits sont prescrits, et de participer au procès. Même si l’on ne peut pas se constituer partie civile, on peut participer au procès en tant que victime et on a droit à la parole. Ensuite, la prescription n’est pas toujours acquise.

Il faut la calculer, en fonction de l’année des faits et des lois successives sur la prescription. La loi a beaucoup évolué pour être de plus en plus favorable à la poursuite des violences sexuelles sur mineurs. De nombreux dossiers que l’on croyait prescrits, dans l’affaire Le Scouarnec comme dans d’autres dossiers que j’ai pu traiter, ont finalement échappé à la prescription et les auteurs ont pu être jugés.

Selon vous, les crimes sexuels sur mineurs devraient-ils être imprescriptibles?

C’est un débat actuel, à l’Assemblée nationale, au Sénat et au niveau européen. Certains pays ont adopté l’imprescriptibilité pour ce type de crimes, pour plusieurs raisons. On évoque souvent l’amnésie traumatique, notamment chez les mineurs, l’emprise, et les situations où les victimes, surtout dans un cadre intrafamilial, sont empêchées de parler. Lorsqu’elles parviennent enfin à parler, ou lorsque l’amnésie traumatique se lève, les faits sont souvent déjà prescrits.

Le code de procédure pénale prévoit aujourd’hui un article, l’article 9-1, pour les infractions occultes, mais il est impossible d’y faire entrer ces crimes-là. C’est pourquoi, à chaque fois que l’on tente de faire lever une prescription en invoquant l’emprise ou l’amnésie traumatique, cela est rejeté. Les victimes et les associations se tournent donc vers l’idée d’imprescriptibilité. À ce jour, les seuls faits imprescriptibles sont les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. La question est de savoir si violer un enfant relève de ces catégories, ou s’il faut en créer une autre. C’est un débat qui dépasse les praticiens et qui doit avoir lieu au Parlement, puis être inscrit dans la Constitution.

Quelle est votre position personnelle sur le sujet?

Selon moi, au regard du nombre de victimes que je défends, anciennes victimes de violences sexuelles, c’est un crime contre l’humanité. Pourquoi? Parce que lorsque l’on connaît ces victimes, leurs parcours, on voit qu’elles ont pris « perpète ». Leur vie a été effacée, comme dans un crime de guerre. On sait d’ailleurs que le viol est souvent utilisé comme arme dans les crimes de guerre, précisément parce qu’il anéantit une personne.

Le viol sur un mineur, surtout lorsqu’il est commis par un membre de la famille ou une personne de confiance, anéantit la vie de la victime. Elle survit, année après année, avec ce traumatisme. Pour moi, qui côtoie ces victimes, formée au psychotraumatisme et les accompagnant pendant les années de la procédure, cinq, sept ans parfois, puis la phase d’indemnisation, je peux dire que rares sont celles qui s’en sortent indemnes et qui ont une belle vie. Elles sont presque toutes passées par des périodes d’extrême violence psychique et continueront à survivre.

Les victimes touchées par la prescription peuvent malgré tout s’exprimer au procès en tant que victimes. Est-ce important?

C’est extrêmement important que la justice les entende et leur dise: « On vous croit ». Dire à une victime « vous n’êtes pas responsable » est fondamental. Beaucoup de victimes de violences sexuelles, surtout mineures, se sentent responsables, coupables, et vivent avec cette culpabilité jusqu’à la fin de leur vie. Seul le procès peut, au moins en partie, réparer cela. Seul un magistrat, une personne représentant l’autorité, peut le leur dire officiellement.

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