Jacques Leveugle, 79 ans, est soupçonné d’avoir violé et agressé sexuellement de jeunes garçons, en France et à l’international. À ce jour, 89 victimes ont été recensées, dont une partie seulement identifiée. La question de la prescription limite aujourd’hui les poursuites possibles. Comment la justice peut-elle traiter une affaire d’une telle ampleur et quelles réponses restent ouvertes pour les victimes?

Soupçonné d’avoir agressé sexuellement et violé des dizaines de mineurs pendant près de 60 ans, Jacques Leveugle, 79 ans, est au cœur d’une des plus grandes affaires judiciaires de ces dernières années. À ce jour, 89 victimes ont été recensées par la justice, dont une quarantaine identifiées. Début février 2026, le procureur de Grenoble, Étienne Manteaux, a lancé un appel à témoins afin de retrouver d’éventuelles victimes supplémentaires, insistant sur une contrainte majeure: la prescription des faits.

Car si la justice soupçonne le septuagénaire d’avoir agi entre 1967 et 2022, seuls les faits commis à partir de 1993 seraient, en l’état, susceptibles de poursuites. Une limite juridique qui soulève de nombreuses interrogations: comment fonctionne la prescription en matière de crimes et délits sexuels sur mineurs? Existe-t-il des exceptions permettant de juger des faits anciens?

Dans ce nouvel épisode du podcast Affaire Suivante, Maître Myriam Guedj Benayoun, avocate au barreau de Toulouse, spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques, revient sur le traitement de cette affaire.

[INÉDIT] Affaire Jacques Leveugle: les crimes sexuels sur mineurs doivent-ils devenir imprescriptibles?

Qu’est-ce que la prescription, concrètement?

La prescription, c’est un délai au-delà duquel l’action publique, c’est-à-dire la possibilité pour le procureur de la République de demander l’ouverture d’une information judiciaire ou la tenue d’un procès, s’éteint. Pour qu’une personne puisse être jugée, il faut que l’action publique soit toujours « vivante ».

Si un certain délai est dépassé, on considère que l’action publique est éteinte et l’on ne peut plus juger la personne: on dit alors que les faits sont prescrits. Ces délais de prescription varient en fonction de la nature de l’affaire: crime ou délit, victime mineure ou majeure, viol ou agression sexuelle. De nombreux critères entrent en compte dans le calcul de ce délai.

Dans le dossier Jacques Leveugle, la justice soupçonne des agressions sexuelles et des viols sur mineurs. Quels sont donc les délais de prescription dans ce cas précis?

Aujourd’hui, pour les viols, qui sont des crimes, le délai de prescription est de 30 ans. Pour les agressions sexuelles, qui sont des délits, le délai est de 20 ans. Ces délais commencent à courir à partir de la majorité de la victime. Concrètement, pour un mineur, ils courent à compter de ses 18 ans: 18 + 30 ans, cela donne 48 ans pour les viols; 18 + 20 ans, 38 ans pour les agressions sexuelles.

Mais d’autres critères doivent être pris en compte. Depuis 2021, pour tout ce qui est criminel, et depuis 2024, pour tout ce qui est agression sexuelle délictuelle, il existe ce qu’on appelle la « prescription glissante ». Si la personne mise en cause commet d’autres actes de viol ou d’agression sexuelle alors que votre propre affaire n’est pas encore prescrite, on ajoute le nouveau délai de prescription à celui de votre affaire.

C’est pour cela que, lorsque j’entends ce que dit le procureur de la République au sujet des faits antérieurs ou postérieurs à 1993, je considère que ce n’est pas aussi simple. Cela se traite au cas par cas, comme dans le dossier Joël Le Scouarnec, où les négociations et le travail sur la prescription ont été extrêmement importants et menés dossier par dossier.

Ces carnets numériques peuvent-ils permettre aux victimes d’être entendues avant qu’il ne soit trop tard?

Oui. Pour reprendre l’exemple du dossier du chirurgien Joël Le Scouarnec, c’est également grâce à des fichiers que de nombreuses victimes ont pu être retrouvées et que l’on a pu travailler sur leur identification: en faisant parler le mis en cause, en consultant les dossiers médicaux, puisqu’il s’agissait de cliniques ou d’hôpitaux, et aussi sur la question de la prescription.

Dans le dossier Le Scouarnec, on a pu invoquer la notion « d’obstacle insurmontable » pour suspendre la prescription, sur le fondement d’un arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre 2014. Cela a permis de « sauver » des victimes qui auraient dû être considérées comme prescrites si l’on appliquait la loi à la lettre. Il faut dire aux victimes: ne vous découragez pas.

Il n’est jamais trop tard. D’abord, cela fait du bien d’être entendu, même lorsque les faits sont prescrits, et de participer au procès. Même si l’on ne peut pas se constituer partie civile, on peut participer au procès en tant que victime et on a droit à la parole. Ensuite, la prescription n’est pas toujours acquise.

Il faut la calculer, en fonction de l’année des faits et des lois successives sur la prescription. La loi a beaucoup évolué pour être de plus en plus favorable à la poursuite des violences sexuelles sur mineurs. De nombreux dossiers que l’on croyait prescrits, dans l’affaire Le Scouarnec comme dans d’autres dossiers que j’ai pu traiter, ont finalement échappé à la prescription et les auteurs ont pu être jugés.

Selon vous, les crimes sexuels sur mineurs devraient-ils être imprescriptibles?

C’est un débat actuel, à l’Assemblée nationale, au Sénat et au niveau européen. Certains pays ont adopté l’imprescriptibilité pour ce type de crimes, pour plusieurs raisons. On évoque souvent l’amnésie traumatique, notamment chez les mineurs, l’emprise, et les situations où les victimes, surtout dans un cadre intrafamilial, sont empêchées de parler. Lorsqu’elles parviennent enfin à parler, ou lorsque l’amnésie traumatique se lève, les faits sont souvent déjà prescrits.

Le code de procédure pénale prévoit aujourd’hui un article, l’article 9-1, pour les infractions occultes, mais il est impossible d’y faire entrer ces crimes-là. C’est pourquoi, à chaque fois que l’on tente de faire lever une prescription en invoquant l’emprise ou l’amnésie traumatique, cela est rejeté. Les victimes et les associations se tournent donc vers l’idée d’imprescriptibilité. À ce jour, les seuls faits imprescriptibles sont les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. La question est de savoir si violer un enfant relève de ces catégories, ou s’il faut en créer une autre. C’est un débat qui dépasse les praticiens et qui doit avoir lieu au Parlement, puis être inscrit dans la Constitution.

Quelle est votre position personnelle sur le sujet?

Selon moi, au regard du nombre de victimes que je défends, anciennes victimes de violences sexuelles, c’est un crime contre l’humanité. Pourquoi? Parce que lorsque l’on connaît ces victimes, leurs parcours, on voit qu’elles ont pris « perpète ». Leur vie a été effacée, comme dans un crime de guerre. On sait d’ailleurs que le viol est souvent utilisé comme arme dans les crimes de guerre, précisément parce qu’il anéantit une personne.

Le viol sur un mineur, surtout lorsqu’il est commis par un membre de la famille ou une personne de confiance, anéantit la vie de la victime. Elle survit, année après année, avec ce traumatisme. Pour moi, qui côtoie ces victimes, formée au psychotraumatisme et les accompagnant pendant les années de la procédure, cinq, sept ans parfois, puis la phase d’indemnisation, je peux dire que rares sont celles qui s’en sortent indemnes et qui ont une belle vie. Elles sont presque toutes passées par des périodes d’extrême violence psychique et continueront à survivre.

Les victimes touchées par la prescription peuvent malgré tout s’exprimer au procès en tant que victimes. Est-ce important?

C’est extrêmement important que la justice les entende et leur dise: « On vous croit ». Dire à une victime « vous n’êtes pas responsable » est fondamental. Beaucoup de victimes de violences sexuelles, surtout mineures, se sentent responsables, coupables, et vivent avec cette culpabilité jusqu’à la fin de leur vie. Seul le procès peut, au moins en partie, réparer cela. Seul un magistrat, une personne représentant l’autorité, peut le leur dire officiellement.

Affaire suivante, votre podcast des grandes affaires judiciaires

De l’affaire du Petit Grégory à celle de Delphine Jubillar, en passant par la disparition du vol MH370, Affaire suivante revient sur les plus grandes énigmes judiciaires et criminelles de France. Chaque vendredi, Pauline Revenaz vous propose un nouvel épisode pour vous plonger au cœur des dossiers qui ont marqué l’histoire. Le podcast est disponible sur le site et l’application de BFM et sur toutes les plateformes d’écoute: Apple Podcasts, Amazon Music, Deezer ou Spotify.

Source