Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, fin janvier et début février 2026, deux propriétaires à plus de 80.000 et à 150.000 euros d’amende pour avoir loué des logements touristiques sans autorisation de changement d’usage par la ville, ni compensation, ce qui est désormais interdit quand le logement n’est pas une résidence principale.

« C’est terminé, l’impunité »: la Ville de Paris a fait condamner les propriétaires de deux logements loués illégalement sur Airbnb à des amendes record pour la capitale, respectivement de plus de 80.000 euros et 150.000 euros. Dans deux décisions distinctes des 26 janvier et 4 février, le tribunal judiciaire de Paris condamne une SCI propriétaire d’un deux-pièces dans le 9e arrondissement, ainsi qu’un couple propriétaire d’un deux-pièces à Montmartre pour en avoir fait des locations touristiques sans autorisation de changement d’usage par la ville. C’est interdit quand le logement n’est pas une résidence principale.

Les deux actions avaient été intentées par la Ville de Paris, car cette dernière demande, pour chaque nouvelle autorisation de meublé touristique, une compensation (en l’occurrence, transformer en parallèle en logement des locaux non dédiés à l’habitation, comme des bureaux ou des commerces, à hauteur de la surface à compenser, et ce, dès le premier appartement touristique).

La SCI a ainsi été condamnée à une amende de 81.500 euros et le couple à 75.000 euros chacun, 150.000 euros au total. En outre, le propriétaire de l’appartement du 9e arrondissement, qui a refusé de le retirer de la plateforme malgré la procédure, doit arrêter les locations Airbnb et remettre le logement en usage d’habitation, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour.

Premières condamnations à des montants si élevés

À Paris, ce sont les premières condamnations à des montants si élevés depuis l’adoption de la loi Echaniz-Le Meur de novembre 2024, qui vise à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb. Auparavant, l’amende maximale encourue était de 50.000 euros.

Au coeur de ces affaires, et de l’efficacité de la loi, figure la question de la compensation. Depuis 2021, on peut constater des nuances importantes en fonction des villes: dans certaines, le nombre d’offres à la location de meublés touristiques a baissé, comme à Paris (37.236 annonces en 2025, -12% en trois ans) ou à Saint-Jean-de-Luz (565 annonces, -45%), selon les données du Collectif national des habitants permanents en novembre 2025. Tandis que dans d’autres villes, comme à La Baule-Escoublac (+61%), à Nice (+30%) ou à Versailles (+12%), le nombre d’offres a augmenté.

Cette différence s’explique notamment par l’application, ou non, de mesures de compensation dès le premier logement touristique. Certaines communes jouent en effet un droit de joker, en mettant en place la mesure de compensation qu’à partir du deuxième logement mis en location.

Airbnb: que va changer le texte de loi sur lequel les députés et sénateurs se sont mis d’accord?

D’autres condamnations civiles à Marseille

« C’est une très bonne nouvelle », se félicite Barbara Gomes, conseillère en charge de l’encadrement des loyers, des plateformes locatives et de la protection des locataires à la mairie de Paris.

Avec ces amendes dissuasives, « le message doit être très clair: maintenant, c’est terminé l’impunité. On ne pourra plus faire de Airbnb illégal », insiste-t-elle.

« On ne peut plus se permettre d’avoir des gens qui ne voient le logement que comme une marchandise spéculative, comme une autre », avertit la conseillère municipale PCF. « Il faut que les délinquants soient sévèrement sanctionnés, à la hauteur du préjudice que c’est pour les habitantes et les habitants » qui ont du mal à se loger.

Début février, la ville de Marseille a elle aussi obtenu les condamnations civiles de deux propriétaires pour l’exploitation irrégulière de 23 meublés touristiques. Les sociétés de deux multipropriétaires, un chirurgien orthopédique de Périgueux et un promoteur parisien ayant investi dans la location saisonnière en divisant des appartements dans deux immeubles du centre-ville, doivent s’acquitter de lourdes amendes, respectivement 171.000 euros et 40.000 euros.

Source