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Paris et une partie de sa banlieue, Bordeaux, Lille, Montpellier et quelques villes de l’agglomération grenobloise ou encore la communauté d’agglomération Pays basque : près de 70 communes appliquent actuellement l’encadrement des loyers. Ce dispositif, devenu expérimental avec la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, permet à des villes et collectivités territoriales situées en zone tendue de fixer un loyer maximum dans leurs rues.

L’expérience aurait pu s’arrêter fin novembre 2026. Mais une proposition de loi pour la prolonger, portée par le député socialiste Iñaki Echaniz, a été votée par les députés le 11 décembre 2025. Le texte, qui attend d’être examiné au Sénat, pourrait permettre à une collectivité locale d’instaurer l’encadrement par un simple vote en conseil municipal. Jusque-là, elle devait obtenir l’autorisation du gouvernement via un décret ministériel. La collectivité peut encadrer le loyer à deux conditions : être en zone tendue, donc là où la demande de logements excède l’offre, et être dotée d’un Observatoire local des loyers pour calculer un loyer de référence cohérent par rapport au marché.

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