Actée par la Commission européenne, l’application provisoire de l’accord commercial entre l’UE et les pays sud-américains du Mercosur pourrait être effective en mai ou en juin.

Quelques chapitres manquent encore pour clore le feuilleton de l’accord UE-Mercosur. La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement acté son application provisoire sans attendre le feu vert des eurodéputés, empêché jusqu’à nouvel ordre par la saisine de la justice européenne. L’accord UE-Mercosur passe « maintenant » à l’étape de l’application provisoire, a annoncé une semaine plus tôt la cheffe de l’exécutif européen Ursula von der Leyen, assurant avoir « longuement discuté de cette question avec les États membres et les membres du Parlement européen ».

L’accord UE-Mercosur offre à l’Europe « un avantage stratégique de ‘premier arrivé’ dans un monde où la compétition est rude et les horizons sont limités », mais un tel avantage « doit se concrétiser », a appuyé Ursula von der Leyen.

Cette décision n’a rien d’une annonce surprenante, ni même d’un excès de pouvoir de la Commission au détriment des États membres. En même temps qu’ils ont autorisé la signature de l’accord, ces derniers ont aussi autorisé l’application provisoire de son volet commercial – le plus important – jusqu’à l’entrée en vigueur effective du texte. Depuis le 9 janvier, Bruxelles a le droit de la déclencher à tout moment, dès lors qu’au moins un pays du Mercosur* l’aurait ratifié. Ce qui est désormais le cas pour l’Uruguay, l’Argentine et le Brésil, tandis que le Paraguay devrait suivre d’ici peu.

« Je l’avais déjà dit: quand ils [les pays sud-américains du Mercosur, ndlr] seront prêts, nous serons prêts », a affirmé la présidente de la Commission européenne.

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En pratique, l’application provisoire ne sera toutefois pas immédiate. Il faut encore franchir quelques obstacles pratiques avant d’y parvenir. La Commission européenne « s’emploie actuellement à finaliser toutes les exigences techniques et procédurales avant que l’accord puisse être officiellement appliqué à titre provisoire », explique-t-on depuis Bruxelles, évoquant la mise à jour de la nomenclature combinée – c’est-à-dire le système européen de classification des marchandises – et l’adoption du « règlement d’application nécessaire à la gestion des contingents tarifaires ».

Des échanges de courriers officiels

Par la suite, les deux parties devront s’échanger des courriers officiels pour confirmer l’achèvement de leurs propres procédures internes. Pour sa part, la Commission européenne est tenue d’envoyer une notification au seul Paraguay, en tant que gardien juridique des traités signés par le Mercosur. Quant aux Sud-Américains, chaque pays du Mercosur devra adresser une notification individuelle aux Européens. Une fois ce courrier transmis, l’application provisoire de l’accord débutera entre l’UE et le pays du Mercosur concerné dès le premier jour du deuxième mois suivant.

À titre d’exemple, si Bruxelles et Brasilia s’envoient leurs notifications respectives au cours du mois de mars, l’accord commercial sera appliqué à titre provisoire entre l’UE et le Brésil à partir du 1er mai. Si cela tarde jusqu’en avril, l’application provisoire sera alors repoussée au 1er juin. Mais, au vu des ambitions pressées sur les deux rives de l’Atlantique, les courriers ne devraient pas traîner sur les tables, quel que soit le pays.

« Nous verrons certainement, à partir du premier jour du mois de mai, certains [de nos] produits entrer dans l’UE sans droits de douane », a estimé une semaine plus tôt le ministre uruguayen des Affaires étrangères, Mario Lubetkin, à Montevideo.

Dès lors, toutes les dispositions commerciales de l’accord telles que les suppressions et réductions de droits de douane, y compris en matière agricole, devront être mises en œuvre par l’ensemble des pays de l’UE. Même les plus réticents, dont la France.

L’Allemagne et l’Italie applaudissent, la France soupire

Pour la Commission européenne, il s’agit d’aller vite dans la finalisation du dossier du Mercosur, alors que ses partenaires sud-américains, agacés par les lenteurs européennes, montrent des signes d’impatience. Outre les opportunités économiques dans un monde chahuté par le protectionnisme, l’exécutif européen y voit une question de crédibilité sur la scène internationale, alors qu’il vient de conclure un vaste traité de libre-échange avec l’Inde et qu’il mène des négociations avec d’autres partenaires importants, dont l’Australie.

Surtout, elle a été poussée au déclenchement rapide de l’application provisoire (un outil déjà utilisé pour d’autres traités commerciaux, comme celui avec le Canada) par les plus farouches défenseurs de l’accord, l’Allemagne et l’Espagne en tête. Un arrangement institutionnel engage normalement Bruxelles à attendre l’approbation du Parlement européen pour le faire, à moins d’un « délai déraisonnable ». Mais la saisine de la Cour de justice de l’UE par les eurodéputés, qui va suspendre le processus de ratification à Strasbourg pour peut-être 12 voire 18 mois, a semble-t-il été un délai déraisonnable aux yeux de certains.

« Les entreprises et les citoyens des deux continents peuvent enfin bénéficier d’une plus grande prospérité et d’une croissance accrue », s’est réjoui le ministre allemand des Affaires étrangères, Johann Wadephul. « Dans un monde toujours plus incertain, l’Europe ne peut pas se permettre de rester à la traîne », a affirmé de son côté le ministre espagnol de l’Économie, Carlos Cuerpo.

L’Italie, à la position parfois ambivalente sur le sujet, a aussi salué la décision. « Bravo à Ursula von der Leyen qui a décidé de l’application provisoire de l’accord avec le Mercosur. C’est un élan positif pour nos exportations qui continuent de contribuer à la croissance économique de l’Italie », a affirmé son ministre des Affaires, Antonio Tajani, au moment où la France dénonçait une « mauvaise surprise » et une « mauvaise manière » par la voix d’Emmanuel Macron.

*L’accord UE-Mercosur ne concerne que quatre pays du Mercosur, à savoir l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Bien qu’ayant rejoint le bloc sud-américain en 2024, la Bolivie n’est pas incluse dans l’accord à l’heure actuelle. Le Venezuela, membre du Mercosur depuis 2012, en est suspendu indéfiniment depuis 2016.

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