Jean-Pierre Farandou, ministre du travail, à l’Elysée, à Paris, le 25 février 2026. LUDOVIC MARIN/AFP
Les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) ainsi que la CFDT et la CFTC sont parvenues à un accord, mercredi 25 février, demandé par le gouvernement, qui réduit la durée d’indemnisation des chômeurs à la suite d’une rupture conventionnelle.
Cet accord, qui permet aux partenaires sociaux de garder la main sur l’assurance-chômage, que le gouvernement menaçait de reprendre en cas d’échec, est rejeté par les négociateurs de la CGT et de la CFE-CGC. FO réserve sa réponse.
Le texte doit encore être avalisé par les instances de l’ensemble des organisations, au plus tard le 23 mars, puis être voté par le Parlement pour entrer en vigueur. Si tel est le cas, les demandeurs d’emploi issus de ces ruptures de contrat à l’amiable se verront appliquer des règles d’indemnisation spécifiques, alors que lors de la création de ce dispositif, en 2008, ils avaient été logés à la même enseigne que les autres chômeurs.
Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme réduisant la durée maximale d’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi, l’accord trouvé mercredi prévoit que cette durée soit encore réduite pour les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle. Elle passera de dix-huit mois à quinze mois pour les personnes de moins de 55 ans et à vingt mois et demi pour ceux de 55 ans et plus, contre actuellement vingt-deux mois et demi à 55 et 56 ans et vingt-sept mois après 57 ans.
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Table des matières
« Ne pas casser l’outil »
Les signataires insistent quant à la nécessité de permettre le retour vers l’emploi le plus rapidement possible de ces demandeurs d’emploi plus jeunes et plus diplômés que la moyenne des allocataires. Pour cela, ils prévoient la mise en place d’un accompagnement renforcé.
Dans le cadre de cet accompagnement, les personnes de 55 ans et plus pourront demander la prolongation de leur indemnisation, qui sera accordée ou pas en fonction de l’appréciation par les agents de France Travail des démarches qu’ils auront entreprises pour réaliser leur projet professionnel.
Le négociateur du Medef, Hubert Mongon, s’est félicité d’une « approche de droits et de devoirs assumés ». « Il était très important pour nous de ne pas casser l’outil ruptures conventionnelles individuelles, qui est plébiscité par les salariés et les entreprises, prioritairement les petites entreprises », a-t-il commenté. Le négociateur de FO, Michel Beaugas, a dit qu’il n’était pas en mesure de se prononcer mercredi soir au sujet de l’accord. Celui de la CFE-CGC, Jean-François Foucard, a clairement fait savoir que le syndicat des cadres ne serait « pas signataire ».
« Usine à gaz »
Sans tenir compte de l’impact de l’accompagnement renforcé, la mesure permettrait d’économiser 20 millions d’euros pour la première année ; 270 millions, la deuxième ; 760 millions, la troisième ; et 940 millions à partir de la cinquième, en régime de croisière. Le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux de dégager au moins 400 millions d’euros par an sur la durée restante de la convention d’assurance-chômage, c’est-à-dire jusqu’en 2028.
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Le premier ministre, Sébastien Lecornu, avait écarté une remise à plat complète de la convention d’assurance-chômage de novembre 2024, demandée en août par son prédécesseur François Bayrou, avec un objectif d’économies de 4 milliards d’euros.
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Les organisations signataires demandent à l’Etat que le supplément de taxe pour les entreprises sur les ruptures conventionnelles, intégré dans le budget 2026, soit affecté à l’Unédic. Elles appellent les pouvoirs publics à entreprendre toutes les actions nécessaires pour modifier les règles européennes d’indemnisation des travailleurs frontaliers, qui génèrent un déficit annuel de 860 millions d’euros pour la France.
Le texte prévoit aussi des travaux destinés à l’amélioration de la récupération des allocations trop perçues, qui représentent près de 1,3 milliard d’euros en 2025. « C’est une usine à gaz qui va se mettre en place », a dénoncé le négociateur de la CGT Denis Gravouil, qui appelait à la création d’un « malus » pour les employeurs abusant des ruptures conventionnelles. Pour Frédéric Belouze, de la CFTC, l’accord, sans être parfait, « limite un peu la casse », notamment en évitant la mise en place d’une dégressivité des allocations.
Parmi les mesures avancées par le patronat qui ne seront pas reprises figurait un durcissement des conditions d’accès à l’assurance-chômage pour les intermittents du spectacle, mais Hubert Mongon a souligné que ce sujet ferait partie intégrante de la renégociation de la convention d’assurance-chômage en 2028. Pour protester contre cette éventualité, des manifestants s’étaient réunis pendant la matinée, à l’appel de la CGT, devant le siège de l’Unédic.
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Le Monde avec AFP
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