L’indépendance de la justice est un principe fondateur du système constitutionnel des Etats-Unis inscrit dans la Constitution. Les juges fédéraux sont nommés à vie (à l’abri des caprices présidentiels) et leurs émoluments ne peuvent être diminués par le Congrès. Un autre principe ne figure qu’implicitement dans la Constitution mais est devenu réalité dans la décision Marbury vs Madison, en 1803. Il avait été formulé par Alexander Hamilton (1757-1804), l’un des pères fondateurs des Etats-Unis dans le Fédéraliste n° 78 : c’est au pouvoir judiciaire qu’il incombe de contrôler la légalité et la constitutionnalité des actes du président et des lois du Congrès.

Depuis que Donald Trump est revenu au pouvoir, le 20 janvier, il est déterminé à gouverner en monarque, sans s’encombrer du Congrès ni des autres contre-pouvoirs. Il a signé plus de 210 décrets (selon le « Federal Register ») qui ont pratiquement tous été contestés en justice ; la quasi-totalité des juges saisis ont suspendu l’application ou invalidé ces décrets qui sont en violation de la Constitution ou de la loi. Selon le décompte du juriste Steve Vladeck, il s’agirait d’au moins 97 ordonnances rendues par 73 juges différents relevant de 25 tribunaux et de 10 ressorts d’appel. La résistance est générale car les réponses s’imposent.

Limoger un directeur d’agence viole la séparation des pouvoirs et la loi votée par le Congrès qui a créé l’agence en question. Geler des fonds fédéraux votés par le Congrès est une atteinte directe aux pouvoirs du législatif. Autoriser les arrestations sur des critères comme la langue parlée ou les lieux de réunion d’Hispaniques est une violation de plusieurs principes et droits constitutionnels. Chercher à modifier le droit des élections qui relève des Etats fédérés et du Congrès est une atteinte au fédéralisme et à la séparation des pouvoirs. Vouloir mettre fin au droit du sol par décret viole le 14e amendement à la Constitution, la loi sur la nationalité de la décision de la Cour suprême United States vs Wong Kim Arkde 1898.

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