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Pesticides : quelles seront les conséquences concrètes de la condamnation de l’Etat dans l’affaire Justice pour le vivant ?

Au laboratoire d’hydrologie de l’Anses, à Nancy, le 17 décembre 2024. ALEXANDRE MARCHI/L’EST REPUBLICAIN/MAXPPP

Un arrêt qui « va tout changer » et marque « une véritable révolution juridique et scientifique » :la décision de la cour administrative de Paris rendue mercredi 3 septembre dans l’affaire Justice pour le vivant a suscité, à chaud, l’enthousiasme des cinq associations environnementales à l’origine du recours. Après trois ans de procédure, la justice a sommé le gouvernement de mettre en œuvre une évaluation des produits phytosanitaires fondée sur les données scientifiques les plus fiables et les plus récentes, et de réexaminer les autorisations déjà délivrées.

Après avoir analysé cette décision d’une vingtaine de pages, plusieurs juristes confirment son importance. « La cour a lancé un véritable pavé dans la mare », a réagi l’avocate Corinne Lepage. « C’est une décision majeure pour la protection de la biodiversité et la reconnaissance du principe de précaution », estime aussi Agathe Van Lang, professeure de droit public à l’université de Nantes et spécialiste du droit de l’environnement.

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