La CFE-CGC Télécoms a indiqué avoir saisi le Tribunal administratif, estimant que le régulateur, l’Arcep, n’a pas réalisé les contrôles nécessaires.
Les ambitions d’Amazon en France pour son futur service d’Internet par satellite risquent d’être freinées. Le syndicat CFE-CGC Télécoms a annoncé avoir déposé un recours auprès du Tribunal administratif afin de contester la décision de l’Autorité française de régulation des télécommunications (Arcep) d’attribuer des fréquences radio au service. Cette décision doit permettre au géant américain d’obtenir des droits d’utilisation des fréquences pour son réseau de satellites en orbite basse (baptisé Leo) pour une durée de dix ans.
« Nous croyons dans l’avenir de la France et de l’Europe, dans sa capacité à innover et à rester souveraine. Non, il n’y a pas de fatalité à devenir une colonie numérique américaine », indique sur LinkedIn Sébastien Crozier, président de la CFE-CGC au sein d’Orange.
« Seule la CFE-CGC Télécoms se bat face aux GAFAM avec une Arcep inexistante pour défendre les intérêts de notre pays, de ses opérateurs, des emplois en France, des recettes fiscales de l’Etat », poursuit-il. Le syndicat estime que l’Arcep n’a pas réalisé d’étude de marché avant d’attribuer ces fréquences et n’a pas consulté l’Autorité de la concurrence. Il s’est également interrogé sur l’absence d’appel d’offres pour l’attribution de ces fréquences rares.
Table des matières
« Une Arcep inexistante »
L’organisation syndicale a également soulevé des inquiétudes en matière de sécurité, affirmant que l’Arcep n’avait pas abordé les exigences légales en matière de sécurité publique ni les questions de protection des données pour un opérateur non européen, ce qui, selon elle, comporte des risques pour la sécurité nationale et les communications d’urgence. Rappelons qu’Amazon prévoit de déployer une flotte de plus de 3.000 satellites en orbite basse, anciennement connue sous le nom de projet Kuiper. Le lancement de certains services aux entreprises est prévu pour fin 2025, et un déploiement plus large est attendu en 2026. Les 27 premiers satellites ont été lancés en avril.
Sur le marché français, coexistent déjà Starlink d’Elon Musk et Eutelsat, le fournisseur français, qui disposent respectivement de flottes de 8.000 et 648 satellites en orbite basse. Les inquiétudes concernant la dépendance européenne à Starlink se sont accrues cette année, suite aux craintes de voir l’accès à ce service, essentiel aux communications militaires ukrainiennes, suspendu. Starlink a obtenu une licence similaire de 10 ans en France en 2021. Elle n’a pourtant pas été contestée par le syndicat. Nous ne l’avions pas vu venir », poursuit Sébastien Crozier. « Ils leur ont accordé une licence, et nous ignorons désormais le nombre de leurs abonnés ». Amazon et l’Arcep n’ont pas souhaité faire de commentaires.
No comment yet, add your voice below!