Les moins de 15 ans vont-ils devoir se passer des réseaux sociaux ? C’est ce que préconise une proposition de loi déposée mardi 18 novembre par les députés macronistes, rédigée par Laure Miller. La rapporteuse de la commission d’enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs avait étrillé la plateforme dans son rapport remis en septembre, après avoir consulté 150 experts, acteurs et témoins. Ce rapport s’accompagnait d’une série de recommandations, dont se fait l’écho cette proposition de loi.
La mesure phare est l’interdiction pure et simple des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, rendue possible cet été par la commission européenne – jusqu’alors, les Etats ne pouvaient pas légiférer sur ce point qui devait être discuté à l’échelle européenne.
Pourquoi 15 ans ? « C’est un âge qui fait consensus au sein de la communauté scientifique », explique Laure Miller, citant les recommandations du rapport remis à Emmanuel Macron l’an dernier.
Reste à définir ce qui constitue un réseau social. TikTok, YouTube, Snap, X, WhatsApp ou Discord seront-ils logés à la même enseigne ? La députée convient que le sujet risque de mener à de longues discussions.
Elle estime que « toutes celles qui se caractérisent par un défilement de vidéos en continu, ce qui est le modèle TikTok décliné par de plus en plus de plateformes », devraient être concernées. A l’instar d’Instagram, YouTube, Snap ou Facebook. Elle exclut en revanche « les plateformes de messagerie instantanée comme WhatsApp ou Telegram, car elles sont beaucoup utilisées dans les activités extrascolaires des jeunes, ou pour dialoguer entre eux. Mais tout cela est à discuter. »
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Série de réunions publiques
Autre point de la proposition de loi : l’établissement d’un couvre-feu numérique pour les 15-18 ans, de 22 heures à 8 heures du matin, durant lequel les adolescents ne pourraient plus accéder aux réseaux sociaux. Lors des travaux de la commission TikTok, « tout le monde nous a dit que le sommeil des adolescents était abîmé et entravé », souligne Laure Miller, « le lien avec la santé mentale des jeunes est évident ».
Le texte propose aussi d’élargir au lycée l’interdiction des smartphones, qui concerne déjà les collèges. Et d’introduire dans le droit la question de la « négligence numérique ». « L’idée n’est évidemment pas de punir une mère seule qui le soir met une heure de dessins animés pendant qu’elle prépare le dîner », précise la députée. « L’idée est de tirer la sonnette d’alarme sur des pratiques qui existent, de parents de bonne foi qui peuvent laisser leurs enfants, parfois tout petits, toute la journée devant des écrans. »
Enfin, la proposition de loi vise à développer des messages de prévention, « pour qu’un maximum de Français soient informés des risques que les jeunes courent en utilisant les réseaux sociaux », à la manière des campagnes de sécurité routière, avec, entre autres, des messages sur les boîtes des smartphones, comme il en existe sur les paquets de cigarettes.
En parallèle, le parti Renaissance lance une série de réunions publiques sur le rapport des enfants aux écrans, « partout en France, car c’est un sujet qui nous concerne tous, qu’on soit jeune, parent, ou grand-parent », plaide Laure Miller.
« Une mesure de court terme pour protéger les jeunes »
Celle-ci espère voir ce texte, qui compte 121 signataires, examiné début 2026. « Aujourd’hui, alors qu’on a un théâtre politique fractionné, il est important de mettre en avant des sujets de consensus », affirme la députée, qui estime que cette proposition de loi est « en mesure d’obtenir l’adhésion d’un maximum de députés ».
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Reste que l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, un souhait partagé par Emmanuel Macron, ne fait pas l’unanimité. Le président de la commission TikTok, le socialiste Arthur Delaporte, avait par exemple fait part de son désaccord en septembre. Pour lui, cela revient à « admettre que nous avons renoncé à réguler les géants du numérique. (…) Nous ferions d’abord reposer la charge de la responsabilité sur les jeunes plutôt que sur l’entreprise privée qui est à l’origine du problème », avait-il écrit dans l’avant-propos du rapport de la commission TikTok.
« Ce n’est pas parce qu’on impose une limitation d’âge que l’on ne poursuit pas le combat pour faire en sorte que ces plateformes soient plus responsables », rétorque Laure Miller. « Mais c’est un combat de longue haleine. En parallèle, il faut une mesure de court terme pour protéger les jeunes. Quand on a participé à toutes les auditions de victimes, de familles, je ne comprends pas qu’on puisse s’opposer à cette restriction, c’est une question de santé publique, de protection des mineurs. »
Lire l’entretien | Article réservé à nos abonnés La commission d’enquête parlementaire sur TikTok fait son bilan : « Chaque mois qui passe sans régulation, des jeunes sont sacrifiés »
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