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Ecole inclusive : l’Assemblée nationale adopte de timides mesures de suivi et généralise les pôles d’appui à la scolarité

Lors d’une manifestation de soutien aux personnes handicapées, le jour du 20ᵉ anniversaire de la loi handicap à Paris, le 10 février 2025. BASTIEN ANDRE / HANS LUCAS VIA AFP

Comment mieux intégrer les élèves en situation de handicap à l’école ? La proposition de loi adoptée lundi 5 mai en première lecture à l’Assemblée nationale « ne prétend pas tout régler, mais elle peut changer les choses », assure la députée (Renaissance, Sarthe) Julie Delpech, pour qui ce texte, en trois volets, vise à « renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ».

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Le premier volet généralise l’usage d’un livret numérique pour centraliser les informations de différents intervenants (enseignants, parents, accompagnants…) et les besoins spécifiques des élèves, tout au long de leur scolarité. Le second consiste à évaluer les politiques publiques sur l’école inclusive, par un rapport annuel, et le troisième à renforcer la formation des enseignants et autres intervenants en lien avec les élèves en situation de handicap.

La ministre de l’éducation nationale, Elisabeth Borne, présente dans l’Hémicycle aux côtés de la ministre déléguée au handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a profité de ce texte pour ajouter, juste avant la séance, un amendement destiné à introduire dans le code de l’éducation les pôles d’appui à la scolarité (PAS), un dispositif expérimenté à la rentrée scolaire 2024 dans quatre départements (Aisne, Côte-d’Or, Eure-et-Loir, Var).

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