Le nouveau congé de naissance, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, ne s’appliquera qu’à partir de juillet, mais les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 31 mai pourront tout de même en bénéficier, a annoncé, vendredi 26 décembre, le ministère de la santé et des familles. Ces derniers auront en effet « un délai supplémentaire exceptionnel, s’étendant jusqu’à la fin de l’année 2026 » pour prendre ce congé, a précisé le ministère.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Ce que l’on sait du nouveau congé de naissance instauré par le budget 2026 de la « Sécu »
« La date du 31 mai a été prise en sachant qu’elle permettait de prendre toutes les situations en compte de manière large », a précisé le ministère à l’Agence France-Presse.
Le calendrier de mise en œuvre du congé supplémentaire, accordé aux deux parents en plus des congés maternité et paternité existants, a fait l’objet de nombreux débats ces derniers mois au Parlement. Initialement fixée à juillet 2027, son application a été avancée à l’Assemblée nationale à janvier 2026, puis décalée à janvier 2027 au Sénat – où ont notamment été mises en avant des contraintes techniques – avant d’être finalement fixée à janvier 2026.
Présenté comme une mesure de soutien à la natalité
« Un délai de déploiement d’un an et demi aurait été nécessaire pour mettre en œuvre dans de bonnes conditions cette réforme », a souligné le ministère. « Cette durée devait permettre aux employeurs de s’adapter, y compris dans leurs logiciels de gestion des ressources humaines, et aux caisses de sécurité sociale d’adapter les systèmes d’information nécessaires à la déclaration, au calcul et au versement de ce nouveau droit. »
« Cette entrée en vigueur plus rapide que prévue pourra malheureusement conduire à des délais d’indemnisation et une lourdeur administrative plus importante que les modalités de déploiement initialement envisagées, qui étaient davantage automatisées », a-t-il ajouté.
Annoncé en janvier 2024 par le président Emmanuel Macron en vue d’un « réarmement démographique », le congé de naissance est présenté par le gouvernement comme une mesure de soutien à la natalité, en déclin en France depuis plusieurs années.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Emmanuel Macron annonce un congé de naissance et un plan contre l’infertilité en vue du « réarmement démographique » du pays
D’une durée d’un ou deux mois, selon le choix de chacun, ce congé de naissance pourra être pris simultanément ou en alternance avec l’autre parent. Il sera également possible de le fractionner en deux périodes d’un mois. Le montant d’indemnisation du nouveau dispositif doit être fixé par décret mais lors des débats parlementaires, l’exécutif a annoncé qu’il s’élèverait à 70 % du salaire net le premier mois et 60 % le second.
Lire aussi l’entretien | Article réservé à nos abonnés Hélène Périvier, économiste : pour relancer la fécondité, « il faut jouer sur plusieurs politiques publiques »
Le Monde avec AFP
