Les députés ont voté en faveur d’un doublement du taux de la taxe Gafam, qui vise les grandes entreprises de la tech, malgré les craintes du gouvernement « de représailles disproportionnées » de la part des États-Unis.

Les députés ont voté ce mardi 28 octobre pour doubler le taux de la taxe Gafam qui cible les grandes entreprises de la tech, passant de 3 à 6%, en dépit de l’opposition du gouvernement inquiet d’éventuelles représailles de l’administration Trump.

En commission, les élus macronistes avaient proposé de porter le taux de 3% à 15%, avant de se raviser en séance et de soutenir un compromis à 6%. L’amendement du député Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a ainsi recueilli 296 voix pour, contre 58.

« Gênées », les écologistes dénoncent « les menaces de Trump »

« Les géants du numérique doivent payer en France un impôt qui soit proportionnel à leur activité. Ils ont multiplié un certain nombre d’astuces légales pour faire en sorte que leur chiffre d’affaires et leur profitabilité ne soient pas connus », a dénoncé dans l’hémicycle le député macroniste pour justifier la hausse de la taxe.

Mais « je ne suis pas là non plus pour rouvrir une guerre commerciale entre la France et les États-Unis », a-t-il ajouté, optant finalement pour un taux plus modéré de 6%. Ce revirement a suscité l’indignation des députés de gauche, qui ont dénoncé un recul face aux pressions américaines.

« Je suis extrêmement gênée (…) cela veut dire qu’on ne peut plus légiférer sur la question des Gafam sous les menaces de Trump », a fustigé la cheffe des députés écologistes Cyrielle Chatelain.

Avant le vote, le ministre de l’Economie Roland Lescure a appelé les députés à la retenue: « Si on introduit une taxe disproportionnée, on aura des représailles disproportionnées ». « Soyez prudent, je vous en conjure », a même imploré le ministre.

Dans la foulée, Les Républicains ont annoncé qu’ils ne voteraient aucune proposition qui alourdirait cette taxe, afin de « préserver nos filières agricoles, de vins et spiritueux », premières touchées en cas de représailles, selon la députée Valérie Bazin-Malgras. Pour le député socialiste Philippe Brun, « deux camps s’opposent » dans l’hémicycle, entre ceux « qui pensent qu’il faudra toujours plier le genou devant le géant américain » et ceux qui « s’affirment » et « n’acceptent pas qu’un pays impose sa seule loi ».

Plusieurs députés de la gauche et du Rassemblement national ont aussi dénoncé la faiblesse de l’Union européenne dans le bras de fer engagé avec Donald Trump, qui a imposé au cours de l’été des droits de douane de 15% sur certains produits français.

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