Plusieurs députés de gauche ont réclamé une reprise des débats sur le budget de la Sécurité sociale dès lundi, et non mercredi comme il est prévu. Ils s’inquiètent que le texte soit transmis au Sénat sans avoir été examiné en entier.

Les députés de retour sur les bancs de l’Assemblée dès lundi? Alors que la reprise de l’examen du budget de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est prévue que mercredi prochain pour cause de commémorations du 11-Novembre, les groupes parlementaires de La France insoumise et des Écologistes ont réclamé que les débats aient lieu dès lundi, afin de pouvoir terminer l’examen du texte dans les temps.

À minuit mercredi soir expirera en effet le délai constitutionnel de 20 jours pour examiner en première lecture le budget de la Sécu à l’Assemblée. Le gouvernement aura alors le pouvoir d’envoyer l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécu au Sénat, sans qu’il y ait eu de vote global dessus.

Un scénario dont s’est inquiété le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard, dimanche dans l’émission Questions politiques (France inter/franceinfo/Le Monde): « Au vu du nombre d’amendements (et) de séances qui nous restent, le plus probable aujourd’hui, c’est que mercredi, le budget ne soit pas voté ».

Au risque « d’envoyer au Sénat une copie inachevée », a mis en garde dans l’hémicycle son collègue député Damien Maudet, qui a accusé plus tard sur BFMTV le gouvernement de préparer « un 49.3 déguisé ».

« Lenteur des débats »

« Quel est le plan pour que nous puissions terminer l’examen du PLFSS et le voter? », a interrogé à l’Assemblée nationale la députée de gauche Clémentine Autain. « Quelle est la volonté du gouvernement? Nous faire travailler pour, à la fin, que le texte ne soit pas voté ici dans cet hémicycle? »

Inquiète de la « lenteur des débats », la cheffe des députés écologistes Cyrielle Chatelain a réclamé la « tenue d’une conférence des présidents » pour statuer sur la question. Une réunion également réclamée « en urgence » par la présidente du groupe de La France insoumise, Mathilde Panot.

La demande a peu de chances d’aboutir. Clémence Guetté, vice-présidente LFI de l’Assemblée nationale, a indiqué que la séance sera levée « à minuit, comme convenu ».

« La présidente de l’Assemblée nationale (Yaël Braun-Pivet) m’a fait savoir que lors de la dernière conférence des présidents, nous avons décidé d’ouvrir les séances du dimanche pour ne pas ouvrir celles du lundi, afin que les députés puissent être présents lors des commémorations du 11-Novembre (…) Il n’est pas opportun de revenir sur cette décision », a expliqué la députée présidant la séance.

Dans un message publié sur X, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a tenu à rassurer les oppositions en rappelant que même sans vote final, le gouvernement s’est engagé à transmettre au Sénat le texte avec « tous les amendements votés ».

La ministre répondait sur le réseau social à Manuel Bompard, qui craignait que la « copie initiale avec les amendements que le gouvernement choisira » soit envoyée au Sénat en cas d’absence de vote final.

La partie « recettes » adoptée sur le fil avec l’aide du PS

Samedi, les députés ont adopté sur le fil une partie « recettes » largement réécrite et entamé l’examen du second volet sur les « dépenses » avec la mesure cruciale de la suspension de la réforme des retraites, promesse du gouvernement de Sébastien Lecornu pour tenter d’éloigner une censure du PS.

A part quelques poussées de fièvres, les débats ont généralement été de bonne tenue depuis mardi, sans obstruction manifeste, l’Assemblée s’étant par ailleurs accordée pour limiter la durée des interventions.

Mais le calendrier reste très contraint: quelque 600 amendements sont encore au menu dimanche après-midi et les députés sont censés s’interrompre à minuit, avant deux journées de relâche en raison de l’Armistice du 11-Novembre.

Ils ne reprendraient que mercredi à 15 heures, dans une plage horaire consacrée notamment, sur décision du gouvernement, à l’article sur la suspension de la réforme des retraites.

La manœuvre est présentée comme une façon d’avoir le débat devant un hémicycle plein. Mais elle permet aussi d’assurer que l’examen sur cette réforme très contestée puisse se tenir, même si tous les amendements avant cet article n’ont pas été examinés.

Dimanche dans l’hémicycle, Jérôme Guedj (PS) a appelé à avancer « à marche rythmée, forcée, pour pouvoir aller le plus loin possible dans l’examen de ce texte et si possible à son terme ». Le député a qualifié de « cocasse » les inquiétudes des Insoumis qui ont voté contre la partie « recettes » dont le rejet aurait immédiatement interrompu les débats, sans aborder les dépenses.

Source