Le garde des Sceaux Gérald Darmanin s’est dit favorable ce vendredi 23 mai à la mise en place de la reconnaissance faciale dans l’espace public.
Le sujet est particulièrement sensible. Selon les informations de BFMTV, un groupe de travail installé au ministère de la Justice, place Vendôme, va être mis en place dans les prochains jours au sujet de la mise en place de la reconnaissance faciale en France.
Le garde des Sceaux, interrogé ce vendredi matin sur RTL, s’est dit favorable à la mise en place de cette technologie décriée et actuellement interdite en France.
« Vous verrez que dans 5 ou dans 10 ans on fera la reconnaissance faciale »
« Je suis favorable à la reconnaissance faciale dans l’espace public, dans les aéroports » a-t-il expliqué. « L’opinion publique est (…) contre la reconnaissance faciale. Mais en même temps, elle veut que le ministère de l’Intérieur, les policiers et les gendarmes arrêtent (les trafics de) drogue. »
« Il faut des caméras intelligentes qui reconnaissaient les personnes lorsque quelqu’un est recherché par les services de police. Dans beaucoup de pays autour de nous, on retrouve très rapidement cette personne », assure le ministre.
« Il y a 20 ans, on disait beaucoup de mal des caméras de vidéosurveillance. Maintenant, il n’y a plus grand monde qui les contestent. Vous verrez que dans 5 ou dans 10 ans on fera la reconnaissance faciale. Aujourd’hui, l’opinion publique ne semble pas prête », conclut-il.
Une expérimentation mitigée
Ce groupe de travail va donc plancher sur une mise en place de cet outil « indispensable pour lutter contre les nouvelles formes de délinquance et notamment la criminalité organisée », selon l’entourage du ministre. Gérald Darmanin prend d’ailleurs exemple sur l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) lors des derniers Jeux olympiques de Paris 2024.
Concrètement, la vidéosurveillance algorithme peut s’appuyer sur les images déjà captées par les milliers de caméras déployées dans les espaces publics (rue, gares etc.), ou même sur des drones – également autorisés depuis 2023.
La principale nouveauté consiste à envoyer les images à un logiciel spécifique, doté d’une intelligence artificielle censée pouvoir les analyser en temps réel. En revanche, l’expérimentation interdisait la reconnaissance faciale en temps réel.
Pour autant, le rapport d’évaluation sur l’expérience des Jeux Olympiques de Paris, consulté par Le Monde en janvier dernier, s’est montré plutôt critique sur son efficacité avec de nombreux faux positifs. « Sur les 270 alertes envoyées à la SNCF par le logiciel, 62 étaient erronées et seulement 21 ont été jugées ‘pertinentes' », résumait ainsi le quotidien.
Fin avril, le Conseil constitutionnel a, par ailleurs, censuré un amendement législatif qui devait prolonger l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu’à 2027. Considéré comme un cavalier légsitaltif, c’est-à-dire un article sans rapport direct avec la loi votée (en l’occurence loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports), il a été retoqué.
Un cadre légal restrictif
Ajouter la reconnaissance faciale en temps réel à ce système de vidéosurveillance serait un cran supplémentaire qui risque de se confronter à des contraintes juridiques.
En Europe, elle est se heurte au RGPD qui implique le consentement des personnes pour l’exploitation de leurs données personnelles sauf en cas « d’intérêt vital ». C’est par exemple le cas d’une personne inconsciente emmenée à l’hôpital: les équipes médicales peuvent traiter ses données personnelles sans son consentement direct.
Dans le cas de la reconnaissance faciale, l’argument de « l’intérêt vital » semble bien plus complexe à justifier.
La Loi Informatique et Libertés interdit aussi clairement l’identification biométrique en temps réel, et notamment la reconnaissance faciale sauf exceptions. C’est le cas actuellement des sas d’aéroports automatiques mais ces derniers restent facultatifs et servent à fluidifier les passages.
Fin 2023, le media Disclose révélait néanmoins que des expérimentations « hors cadre légal » avaient été opérées par la gendarmerie. Un rapport commandé par Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, avait confirmé au moins un cas d’usage illégal.
Alexis Cuvillier avec Thomas Leroy
