Hier à 00h26
Cinq ans d’inéligibilité requis en appel contre Marine Le Pen
Ce direct consacré au procès en appel de Marine Le Pen et 10 autres personnes dans l’affaire des assistants parlementaires européens est désormais terminé.
Ce mardi, une peine de 5 ans d’inéligibilité, 4 ans d’emprisonnement dont 3 avec sursis ainsi que 100.000 euros d’amende, a été réclamée contre Marine Le Pen par le parquet général.
La présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale a déclaré auprès de BFMTV que « manifestement, le parquet général est dans la droite ligne du parquet en première instance ». Les avocats de la défense doivent plaider à partir de demain, jusqu’au 11 février. Merci de nous avoir suivis sur BFMTV.com.
Le 03/02 à 21h19
« C’est ce que nous attendions »: l’avocat du Parlement européen se réjouit des réquisitions
L’avocat du Parlement européen, Patrick Maisonneuve « est entièrement d’accord avec le parquet général qui a mis l’accent aujourd’hui « sur les distances d’un système depuis de très nombreuses années ».
« C’est ce que nous avons dit, c’est ce que nous attendions », a-t-il déclaré après les réquisitions prononcées contre Marine Le Pen et 10 autres personnes.
Patrick Maisonneuve relève un système « mis en place sans scrupule, sur des montants financiers importants ».
Le 03/02 à 20h54
Marine Le Pen affirme que si les « réquisitions sont suivies », elle sera « empêchée » de se présenter en 2027 à l’élection présidentielle
La confirmation de la peine de 5 ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen pourrait définitivement bloquer sa candidature à l’Élysée en 2027.
« Si les réquisitions sont suivies, je serai empêchée » de concourir à l’élection présidentielle », confirme la présidente du Rassemblement national auprès de TF1-LCI.
Le 03/02 à 20h12
Prisca Thévenot espère que le RN ne va pas retomber dans un « récit de complot des juges »
Interrogée par BFMTV après les réquisitions de Marine le Pen et des 10 autres personnes, Prisca Thévenot, députée « Ensemble pour la république » des Hauts-de Seine, espère que la Rassemblement national ne va pas retomber dans un « récit de complot des juges, et de mise à mal de l’institution judiciaire ».
« Il faudra qu’on fasse attention maintenant en tant que responsables politiques », assure Prisca Thévenot.
Le 03/02 à 19h53
Une peine de 18 mois de prison avec sursis et une inéligibilité de trois ans requises contre Nicolas Bay
L’avocat général requiert contre l’eurodéputé Nicolas Bay 18 mois de prison avec sursis, une inéligibilité de trois ans et 8.000 euros d’amende, ainsi qu’une inéligibilité de trois ans.
Le 03/02 à 19h39
Marine Le Pen déclare auprès de BFMTV que « le parquet général est dans la droite ligne du parquet en première instance »
Marine Le Pen, qui avait pourtant indiqué qu’elle ne s’exprimera pas après ses réquisitions, a déclaré auprès de BFMTV que « manifestement le parquet général est dans la droite ligne du parquet en première instance ».
Le 03/02 à 19h30
3 ans de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité requis contre Bruno Gollnisch
L’ancien vice-président du FN Bruno Gollnisch a aussi reçu ses réquisitions. L’avocat général a réclamé trois ans de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité contre Bruno Gollnisch. Une amende de 50.000 euros a aussi été demandée.
Le 03/02 à 19h21
L’avocat général requiert 18 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité pour Louis Aliot
Pour le maire de Perpignan Louis Aliot, candidat à sa propre succession, l’avocat général requiert 18 mois de prison avec sursis, une peine d’inéligibilité de 3 ans et une amende de 8.000 euros.
« Notre arrivée au Parlement européen s’est fait vraiment dans un très grand désordre et que cela explique beaucoup de dysfonctionnements qui ont eu lieu », avait tenté de se défendre l’élu devant la cour d’appel de Paris.
Le 03/02 à 19h11
12 mois d’emprisonnement avec sursis et 2 ans d’inéligibilité requis à l’encontre de Catherine Griset
Pour Catherine Griset, assistante parlementaire de Marine Le Pen entre 2010 et 2016, l’avocat général requiert 12 mois d’emprisonnement avec sursis et 2 ans d’inéligibilité.
En première instance, Catherine Griset avait été condamnée à un an d’emprisonnement avec sursis.
Le 03/02 à 19h05
8 mois d’emprisonnement avec sursis et une inéligibilité d’un an requis contre Julien Odoul
Une peine de 8 mois d’emprisonnement avec sursis et une inéligibilité d’un an a été réclamée pour le député RN de l’Yonne Julien Odoul.
Le 03/02 à 19h01
L’avocat de Marine Le Pen relève un seul point « extrêmement positif » après les réquisitions
« Le seul point que je vois aujourd’hui extrêmement positif aujourd’hui, dans ces réquisitions, c’est qu’il a été dit qu’une ligne de défense n’était plus une criminalisation et un risque de récidive pour le client », affirme Rodolphe Bossault, avocat de Marine Le Pen.
« C’est une très bonne nouvelle, le reste viendra la semaine prochaine », conclut Rodolphe Bossault.
Le 03/02 à 18h49
5 ans d’inéligibilité requis en appel contre Marine Le Pen
Une peine de 5 ans d’inéligibilité, 4 ans d’emprisonnement dont trois avec sursis et la possibilité d’aménager la partie ferme sous bracelet électronique, ainsi que 100.000 euros d’amende, est réclamée contre Marine Le Pen par le parquet général dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du Front national.
Si les réquisitions étaient suivies par la cour d’appel, dont la décision est attendue à l’été, Marine Le Pen ne pourrait pas se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
Le 03/02 à 18h41
Pas d’exécution provisoire requise contre les prévenus, y compris Marine Le Pen
L’exécution provisoire n’est pas requise contre les prévenus, y compris Marine Le Pen.
« Nous vous demandons de ne pas assortir la peine d’inéligibilité de l’exécution par provision pour l’ensemble des prévenus », indique l’avocat général.
« L’inéligibilité est la réponse pénale nécessaire à la défense de nos institutions et à l’impératif de probité que chaque citoyen est en droit d’attendre de ses représentants », affirme également l’avocat général.
Le 03/02 à 18h29
L’avocat général indique que Marine Le Pen relève le « caractère intentionnel » de ses actes
Pour l’avocat général, « le caractère intentionnel » des actes de Marine Le Pen « constitue un marqueur de la gravité des faits », car elle connaissait « parfaitement les risques juridiques ».
« Vous portez une lourde responsabilité en ayant fait le choix de marcher dans les pas de votre père », lance l’avocat.
Le 03/02 à 18h18
Ils ont dénoncé « le système »: l’avocat général revient sur les témoignages des anciens eurodéputés
Aymeric Chauprade, Sophie Montel, Jean-Luc Schaffhauser: l’avocat général revient maintenant sur les témoignages des anciens eurodéputés qui ont dénoncé « le système ».
L’avocat général note que la défense a tenté de décrédibiliser ces témoignages en évoquant une vengeance. « Vous n’avez intenté aucune action en justice pour les dénoncer », relève l’avocat.
Le 03/02 à 17h48
Marine Le Pen a eu « un rôle central en tant qu’organisateur », assure l’avocat général
Marine Le Pen a eu « un rôle central en tant qu’organisateur » lorsqu’elle était cheffe du parti d’extrême droite, affirme l’avocat général.
« C’est elle qui fixait les règles du fonctionnement interne », assure l’avocat général Thierry Ramonatxo.
Le 03/02 à 17h42
« Elle a signé les contrats »: l’avocat général demande la condamnation de Marine Le Pen pour « détournement de fonds publics »
L’avocat général demande la condamnation de Marine Le Pen pour « détournement de fonds publics » en tant qu’eurodéputée.
« À partir de 2011, elle prend la tête du parti. Durant cette période jusqu’en 2015, Marine Le Pen achève la prise de contrôle totale du parti (…) elle ne peut pas nous dire qu’elle ignorait. Elle était avocate et juriste de formation », assure l’avocat général.
Le 03/02 à 17h42
L’avocat général assure que l’exploitation des supports n’a pas permis de retrouver la trace d’un travail pour Bruno Gollnisch, ancien vice-président du FN
L’avocat général Thierry Ramonatxo assure que l’exploitation des supports n’a pas permis de retrouver trace d’un travail pour Bruno Gollnisch, prévenu et ancien vice-président du FN.
« Alors que la même exploitation a montré beaucoup d’échanges de SMS au sujet de Jean-Marie Le Pen qu’il appelait ‘Le Pres’ ou ‘Le Grand Chef' », lance-t-il.
Le 03/02 à 17h05
Le cas du député de l’Yonne Julien Odoul est évoqué
L’accusation se porte sur le cas de Julien Odoul. L’avocat général estime qu’il n’y a aucune preuve concernant son travail d’assistant parlementaire.
« Quand on relie tous ces éléments, on voit mal comment Julien Odoul aurait pu travailler pour son eurodéputée dont, je le rappelle, il a fait la rencontre quelques mois après le début de son contrat… », rappelle le parquet général. « D’ailleurs, Julien Odoul a lui aussi peu de souvenirs. Puisque lorsqu’on retrouve son CV dans le bureau de Wallerand de Saint-Just, on ne trouve pas mention de son poste d’assistant parlementaire. »
Le député de l’Yonne du Rassemblement national fait « non, non » de la tête.
Le 03/02 à 16h51
L’audience reprend
L’audience a repris pour la suite des réquisitions du parquet général. Les deux avocats généraux ont déjà plaidé pendant plus de trois heures.
Le 03/02 à 16h29
L’audience est suspendue
L’audience suspendue vers 16h15 devrait reprendre vers 16h45.
Le 03/02 à 16h26
Le parquet général rappelle que l’ex-eurodéputé Fernand Le Rachinel a « reconnu que ses assistants travaillaient en réalité pour Jean-Marie Le Pen »
Le parquet général assure que l’ancien eurodéputé Fernand Le Rachinel avait « reconnu » ne pas avoir choisi ses assistants et que « ceux-ci travaillaient en réalité pour Jean-Marie Le Pen ».
« Si on précise, cela montre que dès 2004, au moins, le système frauduleux était déjà en place », abondent les avocats généraux.
Fernand Le Rachinel est accusé d’avoir salarié Micheline Bruna comme assistante parlementaire alors que celle-ci était l’assistante personnelle de Jean-Marie Le Pen. Au total, elle a été rémunérée par le Parlement européen à hauteur d’environ 320.000 euros. Micheline Bruna a été condamnée en première instance à douze mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité avec sursis et n’a pas fait appel.
Le parquet général demande ainsi à la cour de confirmer la décision de condamnation de Fernand Le Rachinel rendue en première instance.
Les cas du maire de Perpignan, Louis Aliot ainsi que de Nicolas Bay et de Timothée Houssin ont été évoqués.
Le 03/02 à 15h34
Nicolas Crochet, Thierry Légier, Wallerand de Saint-Just… Le parquet général évoque les cas d’autres prévenus
Les avocats généraux demandent la condamnation de l’expert-comptable Nicolas Crochet. « Nicolas Crochet a conjugué l’incompétence à la malhonnêteté », estiment-ils.
« Son cabinet visait à optimiser le système. Il a participé à la crédibilisation du montage frauduleux », déclare le ministère public.
Les avocats généraux ont également demandé la condamnation de l’ex trésorier du parti Wallerand de Saint-Just. Et ont pointé du doigt le contrat avec Thierry Légier – un garde du corps, rémunéré comme assistant parlementaire – que Marine Le Pen ne pouvait ignorer.
Le 03/02 à 14h39
Le parquet général déclare que « Marine Le Pen a professionnalisé le système à partir de 2012 »
Le parquet général estime que ce « système » « n’est pas une dérive administrative » mais « une organisation structurée assumée ».
« Marine Le Pen a professionnalisé le système à partir de 2012 », assure le ministère public.
Le 03/02 à 14h36
Marine Le Pen écoute attentivement les réquisitions
Marine Le Pen semble écouter très attentivement les réquisitions, tout en lisant ses documents. Elle fait parfois non de la tête ou hausse les épaules.
Le 03/02 à 14h22
Le parquet général pointe du doigt « un système » visant à « capter une partie du budget du Parlement » au profit du Front national
Les deux avocats généraux alternent leurs prises de parole. « Des acteurs ont trahi la confiance du Parlement en se servant de la présomption de confiance accordée aux eurodéputés. Elle est devenue l’outil du détournement. Détournement de l’esprit de la démocratie européenne », déclare l’un d’eux.
« Corrélées les unes aux autres, les infractions révèlent l’existence d’un système dont le but est de capter une partie du budget du Parlement (…) pour en faire profiter le parti », affirme le parquet.
Le 03/02 à 14h10
« Il n’y a pas besoin d’être grand clerc »: le parquet tance le comportement des prévenus
« Il n’y a pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que les fonds publics d’un assistant parlementaire ne sont pas destinés à financer un parti politique quel qu’il soit », lance le deuxième avocat général à prendre la parole, Stéphane Madoz-Blanchet, à destinations des prévenus.
« Votre cour ne se laissera pas abuser par la volonté des prévenus de (…) complexifier des faits qui sont pourtant simples », abonde-t-il s’adressant à la cour d’appel.
Le 03/02 à 13h46
Le réquisitoire du parquet doit durer près de six heures
Le réquisitoire des deux avocats généraux devant la cour d’appel de Paris devrait durer environ six heures.
Le 03/02 à 13h37
L’avocat général dénonce un « discrédit de l’action judiciaire »
« Laisser croire que la justice pourrait s’opposer au peuple souverain est inexact », lance l’avocat général Thierry Ramonatxo pointant du doigt les accusations de « décision politique » survenues après la décision de première instance.
« Parler de tyrannie des juges, de tentative d’assassinat politique ne relève ni du débat juridique, ni du débat d’idée et s’apparente au discrédit de l’action judiciaire dans son ensemble », assure le magistrat. « Les prévenus ont conduit à installer un climat délétère dont les magistrats font aujourd’hui les frais ».
Thierry Ramonatxo note toutefois que les débats sont désormais plus « sereins ».
Le 03/02 à 13h36
Marine Le Pen ne réagit pas face au parquet
Marine Le Pen ne réagit pas aux plaidoiries du parquet. Elle lit des documents devant elle, sans regarder les avocats généraux.
Le 03/02 à 13h26
Le parquet général annonce qu’il va demander « des peines d’inéligibilité »
L’avocat général Thierry Ramonatxo assure que le parquet va « demander de confirmer très largement la responsabilité pénale à l’encontre de tous les prévenus ».
« Inutile de feindre un suspense (….) Des peines d’inéligibilité seront bien requises », a-t-il déclaré.
En première instance, Marine Le Pen – qui joue sa candidature à la présidentielle de 2027 – avait été condamnée à quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, 100.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate.
Le 03/02 à 13h16
L’avocat général Thierry Ramonatxo souhaite « établir les responsabilités de chacun »
L’avocat général Thierry Ramonatxo est le premier à donner ses réquisitions. « L’heure de solder les comptes dans ce dossier judiciaire est venu », déclare-t-il. « Il s’agit nullement ici de brader les responsabilités des prévenus mais d’établir les responsabilités de chacun sans qu’elle ne soit ni diluées, ni esquivées ».
Le 03/02 à 13h05
L’audience reprend, les réquisitions débutent
L’audience a repris. C’est au tour des deux avocats généraux, représentant le ministère public, de prendre la parole pour donner leurs réquisitions.
Le 03/02 à 11h37
Marine Le Pen a indiqué qu’elle ne s’exprimera pas après les réquisitions
Marine Le Pen a assuré qu’elle assisterait aux réquisitions, mais elle a indiqué, dans la salle d’audience, qu’elle ne s’exprimera pas à leur issue.
Le 03/02 à 11h34
L’avocat du Parlement européen écarte toute « erreur administrative »
« On n’est pas dans l’erreur administrative que le président du RN (Jordan Bardella, NDLR) a mis en avant il y a 48 heures sur un plateau de télévision », déclare l’avocat du Parlement européen, Patrick Maisonneuve, à la presse.
« On est dans un déni de détournement de fonds publics », assure-t-il. « Au bout de plusieurs semaines d’audience, je crois que la conclusion s’impose: cette organisation, ce système, on l’appelle comme on veut, a été mis en place il y a des années, a duré pendant des années et a porté sur plusieurs millions d’euros ».
Le 03/02 à 10h49
L’audience, suspendue, reprendra à 13 heures
Après la plaidoirie de l’avocate du Parlement européen Bérénice de Warren, l’audience a été suspendue. Elle reprendra à 13 heures, les réquisitions du ministère public étant attendues dans la foulée.
Le 03/02 à 10h49
L’avocate Bérénice de Warren dénonce une « atteinte » à l’image du Parlement européen
L’avocate Bérénice de Warren demande la confirmation du préjudice reconnu en première instance à l’égard du Parlement européen et réclame 300.000 euros au titre du préjudice moral.
« Les prévenus ont entretenu cette atteinte (à l’image, NDLR) en présentant le Parlement comme complaisant avec leurs manquements », déplore-t-elle.
Le 03/02 à 10h41
L’avocate du Parlement européen dénonce une volonté de « dissimulation » des responsables du Front national
L’avocate du Parlement européen Bérénice de Warren pointe du doigt une volonté de « dissimulation » de la part des responsables du Front national (devenu Rassemblement national).
« Est-ce que ces règles (du Parlement européen, NDLR) ne sont pas claires? Si… Moi, je ne vois surtout aucune volonté de les respecter… », déclare-t-elle.
Le 03/02 à 10h33
L’avocate Bérénice de Warren assure que le Parlement européen a contrôlé tous les partis et pas seulement le FN
C’est au tour de Bérénice de Warren, l’autre avocate du Parlement européen, de plaider. Plus technique, elle se charge d’évoquer les contrôles du Parlement européen. Une manière de répondre à la défense qui a expliqué, le premier jour d’audience, que « s’il y a eu un délit », il n’a pu être commis qu’en raison du manque de contrôle de la part du Parlement européen.
« Contrairement à ce qui a été dit », le Parlement a contrôlé tous les partis, et non pas seulement le Front national, rappelle-t-elle d’une voix claire et posée.
Le 03/02 à 10h00
Pour l’avocat du Parlement européen, « l’élément intentionnel du détournement se déduit du système qui a été mis en place »
Pour l’avocat du Parlement européen Patrick Maisonneuve, Marine Le Pen est poursuivie pour un « système » « mis en place » par son père « mais dont elle continue la mise en œuvre ».
« L’élément intentionnel du détournement se déduit du système qui a été mis en place. Je ne mets pas en place un système sans faire exprès, parce que je ne savais pas », déclare-t-il avant de terminer sa plaidoirie qui aura duré environ 50 minutes.
Le 03/02 à 09h46
L’avocat du Parlement européen assure que les « peines d’inéligibilité » ne sont pas « rares ou exceptionnelles » « dans d’autres pays »
Lors de sa plaidoirie, l’avocat du Parlement européen Patrick Maisonneuve déclare que « dans d’autres pays », « il y a des juges qui prononcent des peines d’inéligibilité ». « Ce n’est pas quelque chose de rare ou d’exceptionnel », assure-t-il.
Marine Le Pen qui souhaite concourir à l’élection présidentielle de 2027 avait été condamnée en première instance, entre autres, à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate.
Le 03/02 à 09h20
L’avocat du Parlement européen Patrick Maisonneuve dénonce une « stigmatisation » des juges après la décision de première instance
L’avocat du Parlement européen Patrick Maisonneuve est le premier à prendre la parole. Il commence par rappeler les nombreuses critiques survenues après la décision de première instance.
« Dans les heures qui ont suivi la décision du tribunal, le 31 mars, cela n’a pas été une critique, une analyse, une protestation. Ça a été une mise en cause de la légitimité des juges qui avaient rendu cette décision », lance-t-il. « Ces juges ont été, de façon très violente, stigmatisés. Et on touche à quelque chose d’essentiel: l’indépendance, l’impartialité des magistrats », abonde-t-il.
Le 03/02 à 09h13
L’audience reprend
Le 12e jour d’audience a débuté, selon nos journalistes sur place.
Le 03/02 à 08h46
Marine Le Pen est arrivée au tribunal
Marine Le Pen est arrivée au tribunal pour le 12e jour du procès en appel de l’affaire dite des assistants parlementaires européens du Front national.
Le 03/02 à 08h22
Des réquisitions qui pourraient durer tout l’après-midi
Dans la mesure où 11 prévenus sont concernés, les réquisitions pourraient durer l’après-midi entier et se terminer par le cas de Marine Le Pen.
Rien ne garantit que les avocats généraux demandent une peine d’inéligibilité, qui n’est pas automatique, ou son exécution provisoire. Lire l’article
Le 03/02 à 08h21
Jordan Bardella estime que Marine Le Pen est « innocente »
Invité sur le plateau de BFMTV-RMC hier, le président du Rassemblement national Jordan Bardella a estimé que Marine Le Pen est « innocente ».
« Beaucoup de Français ne comprendraient pas que sur la base d’un désaccord administratif avec le Parlement européen, on prive de candidature une patriote qui a toujours été en première ligne de la vie politique », a déclaré Jordan Bardella.
Le 03/02 à 08h20
Les réquisitions du ministère public débuteront aux alentours de 13h30
Bonjour et bienvenue dans ce direct consacré au procès en appel de Marine Le Pen et 10 autres personnes dans l’affaire des assistants parlementaires européens.
Après trois semaines d’audience, Marine Le Pen va connaître aujourd’hui la peine requise dans son procès en appel. La journée va commencer par les plaidoiries des deux avocats du Parlement européen, qui s’est constitué partie civile dans ce dossier. Selon nos informations, ces deux plaidoiries devraient durer environ deux heures.
Les réquisitions des deux avocats généraux débuteront vers 13h30.
