Lors de débats chaotiques et confus, ce mercredi 21 janvier, le Sénat, en majorité à droite, s’est opposé à la réforme sociale majeure sur la fin de vie. Les élus ont remplacé assistance médicale à mourir par un « droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance », vidant le texte de sa substance.
Les sénateurs se sont opposés mercredi 21 janvier à la création de toute forme d’aide à mourir lors des débats sur la fin de vie, l’hémicycle dominé par la droite enterrant cette réforme sociétale majeure qui devrait toutefois bientôt revenir à l’Assemblée nationale.
Très chaotiques et confus, les débats ont tourné court avec le rejet d’un premier article fixant les conditions requises pour accéder à un dispositif de suicide assisté ou d’euthanasie. Plus tard, dans la soirée, la droite sénatoriale a définitivement enterré le projet de loi en réécrivant entièrement l’article-clé créant l’aide active à mourir, le vidant de sa substance.
L’amendement déposé par des sénateurs, dont certains proches du patron des Républicains Bruno Retailleau, a remplacé cette assistance médicale à mourir par un « droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance ».
« Nous sommes en train de voter, chers collègues, un texte qui revient sur la loi Claeys-Léonetti », s’est inquiété le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, estimant que la mesure votée pourrait interdire demain l’arrêt de l’hydratation lors d’une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès.
L’examen du reste des articles, par exemple sur la clause de conscience des médecins, s’est poursuivi et fini dans la soirée malgré la suppression dans le texte du dispositif d’assistance médicale à mourir, les sénateurs dénonçant l’absurdité des débats sur un « texte fantôme », « une mascarade » pour certains.
Des échanges houleux
Les échanges ont été particulièrement houleux au sein de l’hémicycle pourtant réputé plus sage que le Palais-Bourbon. Une partie de la gauche a notamment accusé certains sénateurs de rejeter le texte en raison de leurs convictions religieuses.
Un vote solennel sur l’ensemble de la proposition de loi du député Olivier Falorni reste prévu mercredi 28 janvier, mais il n’aura guère de sens, car le texte est amputé de son ossature.
La suite du processus parlementaire risque donc essentiellement de se dérouler à l’Assemblée nationale, où une nette majorité avait pu se dégager, au contraire du Sénat. Le gouvernement espère saisir les députés en deuxième lecture au plus vite, potentiellement dès le mois de février.
L’article concernant les conditions d’accès à l’aide à mourir a été rejeté pour des raisons diverses.
Une grande partie de la droite et des centristes, opposés à toute forme d’aide à mourir dans le sillage de Bruno Retailleau, ont voté contre. Pourtant la ligne tenue jusqu’ici par la majorité sénatoriale militait non pas pour un rejet du texte, mais pour l’adoption d’un dispositif beaucoup plus strictement encadré. Le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller (Les Républicains) s’est ainsi ému du rejet de cet article « clé de voute » du texte.
Le groupe socialiste s’y est opposé car la rédaction avait été considérablement modifiée et s’éloignait trop, selon lui, du dispositif voté à l’Assemblée nationale en juin 2025.
L’enseignement de ce vote est sans appel: les divergences de vue du Sénat étaient sans doute trop importantes pour que la chambre haute puisse aboutir à un texte cohérent soutenu par une majorité.
« C’est un triste soir pour le Sénat que nous vivons collectivement », s’est désolé le chef des sénateurs socialistes Patrick Kanner. « Le Sénat a fait de ce texte une forme d’agonie politique. Nous sommes en train de ridiculiser la Haute assemblée sur un sujet essentiel pour les Français », a-t-il ajouté, s’attaquant aux divisions de la droite.
Le parti-pris : La convention citoyenne favorable à une « aide à mourir » – 20/02
« On ne peut pas demander à des sénateurs qui sont opposés à l’euthanasie et au suicide assisté de voter pour un article comme (celui-là). C’est impossible. C’est tout », a rétorqué le centriste Loïc Hervé. « En mon âme et conscience, je ne peux pas voter un texte de reconnaissance de l’aide à mourir si nous n’avons pas le droit aux soins palliatifs », a renchéri la sénatrice LR Marie Mercier.
Un autre projet de loi sur les soins palliatifs
Le Sénat examinera en effet à partir du lundi 26 janvier une autre proposition de loi sur les soins palliatifs, plus consensuelle. De nombreux parlementaires ont d’ailleurs regretté que ce texte n’ait pas été examiné en premier.
Le calendrier parlementaire de cette réforme sera long, car il faudra encore au moins un aller-retour entre les deux chambres. Mais l’absence de majorité au Sénat semble désormais indiquer une chose: le consensus aura probablement lieu à l’Assemblée, à qui le gouvernement peut donner le dernier mot.
« Le Sénat montre son incapacité, contrairement à l’Assemblée, à trouver un compromis sur un texte aussi important », a regretté Jonathan Denis, président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), appelant au retour rapide du texte à l’Assemblée.
Si cette réforme majeure du second quinquennat d’Emmanuel Macron aboutissait, la France rejoindrait d’autres pays ayant légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada.
