Le procès d’un Soudanais pour un triple meurtre à Angers, dans le Maine-et-Loire, a été renvoyé à cause d’une anomalie dans un document de la cour d’assises. L’affaire devra donc être jugée à nouveau à une date ultérieure.
À la veille du verdict, fait rarissime, le procès d’un Soudanais pour un triple meurtre à Angers en 2022 a été renvoyé jeudi en raison d’une mention erronée de la condamnation à perpétuité de l’accusé figurant sur un document de la cour d’assises, qui fait valoir une « erreur matérielle et informatique ».
L’annonce du renvoi par le président de la cour Xavier Lenoir a été ponctuée de pleurs et de cris, voire d’insultes, de la part des familles des victimes de ce triple meurtre à l’arme blanche qui avait bouleversé Angers. L’affaire devra donc être jugée à nouveau, depuis le début et par d’autres magistrats de la cour d’assises, à une date ultérieure.
« C’est un scandale »
« On va devoir tout revivre », « c’est un scandale », « une honte », a-t-on entendu fuser sur les bancs des parties civiles avant la levée de l’audience. Tout débute mercredi soir à l’issue de la quatrième journée d’audience. Le président transmet à l’ensemble des parties un document papier avec le projet des questions soumises à la cour et aux jurés.
Mais à la fin du document, et des quelque cinquante questions, figure « une déclaration de culpabilité et une peine rattachées à une précédente affaire ayant servi de document de travail mais faisant apparaître le nom de Monsieur Al Zine Sulaymane », ont indiqué dans un communiqué les chefs de cour d’Angers.
Dans le document que l’AFP a pu consulter, est indiqué que la cour et le jury « condamnent, à la majorité qualifiée, Al Khawad Al Zine Sulaymane, à la peine de réclusion criminelle à perpétuité », avec une peine de sûreté de 22 années.
Une « suspicion légitime » à l’encontre du président
Jeudi matin, l’avocat de l’accusé, Me Charles-Alexis Garo, a ainsi transmis une « conclusion d’incident » à la cour pour une « suspicion légitime » à l’encontre du président.
Selon le communiqué des chefs de cour, ces mentions « apparaissent de nature à générer un doute quant à l’impartialité objective du président de la cour d’assises au cours de ce procès et à remettre en cause le droit à un procès équitable ».
A l’audience, le président Xavier Lenoir a « assumé » ce « dysfonctionnement », certifiant n’avoir « aucun a priori » par rapport à l’accusé, évoquant une erreur humaine avec un mauvais « copié remplacé ». « Il est de ma responsabilité de communiquer des pièces conformes », a-t-il reconnu.
« Bourde monumentale »
Évoquant une « bourde monumentale du président », Me Yassine Bouzrou, qui représente 18 parties civiles et qui a été le premier à révéler la teneur du document, souhaite que « l’accusé soit condamné suite à un procès équitable, et que sa condamnation ne puisse pas faire l’objet de contestations procédurales ou autres ».
Pour Me Pascal Rouiller, qui défend la famille de deux jeunes hommes tués originaires de Wallis, ce renvoi « est insoutenable pour les parties civiles, d’autant que la difficulté provient d’un avocat de l’une des parties civiles. Il va falloir tout recommencer à zéro. Le procès est retardé, mais le procès se tiendra ». Selon un autre avocat de parties civiles Me Thierry Fillion, le nouveau procès pourrait avoir lieu au printemps 2026.
L’accusé, de nationalité soudanaise et âgé de 35 ans, en habits sportifs et masque chirurgical, qui se fait traduire les débats en arabe, n’a pas réagi de manière particulière à ce coup de théâtre. Il reste placé en détention provisoire. Le statut de réfugié, qu’il avait obtenu en avril 2018, lui avait été retiré sept mois après les faits.
Al Khawad Al Zine Sulaymane comparaissait depuis le 3 octobre devant la cour d’assises du Maine-et-Loire pour les meurtres, un soir de juillet 2022 à Angers, de trois jeunes hommes âgés de 16, 18 et 20 ans avec lesquels il avait eu une altercation plus tôt. Il est également accusé d’avoir blessé trois autres personnes et d’avoir agressé sexuellement deux jeunes filles ce même soir. Il encourt la réclusion à perpétuité.
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