La ministre de l’action et des comptes publics, Amélie de Montchalin, lors de la suite de la discussion du projet de loi de finances 2026 (première partie), à l’Assemblée nationale, à Paris, le 21 novembre 2025. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »
L’Assemblée nationale a rejeté à la quasi-unanimité en première lecture le budget de l’Etat pour 2026, dans la nuit de vendredi 21 à samedi 22 novembre, renvoyant tout le texte initial du gouvernement au Sénat, qui s’en saisira la semaine prochaine.
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Un vote contre à la quasi-unanimité
Après des semaines de débats parfois houleux sur la fiscalité du patrimoine, ou sur celle des grandes entreprises, 404 députés ont rejeté la partie concernant les recettes du texte (un député a voté pour, 84 se sont abstenus), emportant ainsi l’ensemble du projet de loi, sans même étudier la partie sur les dépenses. Les groupes de gauche et le Rassemblement national (RN) ont voté contre, ceux du camp gouvernemental se sont divisés entre votes contre et abstentions.
Harold Huwart, le député Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) d’Eure-et-Loir, a été le seul à voter pour le texte. « Je veux un budget pour la France. Je ne comprends pas par quelle logique vous arrivez à trouver une majorité sur chaque article et une unanimité contre le texte. (…) C’est inouï, inédit. Heureusement que le ridicule ne tue pas, on aurait 577 morts à déplorer », avait expliqué l’élu centriste avant le vote. L’Assemblée avait déjà rejeté en 2024 le budget de l’Etat, de manière inédite sous la Ve République. Mais c’est une première qu’il le soit avec une telle ampleur.
Dès le début de l’examen du budget, le premier ministre, Sébastien Lecornu, avait annoncé qu’il n’utiliserait pas l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption d’un texte sans vote sur celui-ci.
Amélie de Montchalin pointe des mesures « inconstitutionnelles »
Toute la journée de vendredi, les députés avaient considérablement accéléré le rythme d’examen pour éviter d’avoir à siéger ce week-end – les élus avaient jusqu’à dimanche pour terminer l’étude du texte. Si elle a vu, dans le « plus long débat budgétaire » de la Ve République, un « travail utile », la ministre de l’action et des comptes publics, Amélie de Montchalin, a aussi déploré un « certain nombre de mesures inconstitutionnelles, irréalistes ou inapplicables ». Sur X, elle a dénoncé l’« attitude cynique » des « extrêmes », se disant cependant « convaincue » de la possibilité d’un compromis.
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Le camp gouvernemental a largement invoqué les mesures votées par les oppositions – « des horreurs économiques », selon le député (Renaissance) de l’Essonne Paul Midy – pour justifier son absence de soutien au texte de l’exécutif. Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a, lui, pointé vendredi des « coups tactiques des extrêmes qui rendent la copie insincère ».
Dans le viseur du camp gouvernemental, plusieurs hausses d’impôts, dont un « impôt universel » sur les multinationales censé rapporter 26 milliards d’euros, une hausse du taux de la taxe sur les rachats d’actions, ou une contribution sur les dividendes. Avec elles, le déficit passerait à « 4,1 % » du produit intérieur brut (contre un objectif à 4,7 % dans le texte initial), sans elles, il serait de « 5,3 % », a estimé Amélie de Montchalin, les jugeant « fragiles ».
Le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), a rejeté l’argument, estimant que le texte initial, « présenté par un gouvernement comme s’il était majoritaire », était condamné à « déplai[re] à tout le monde ». « Ce texte n’est le texte de personne en totalité, mais chacun doit prendre une part », a rétorqué le président du groupe MoDem, Marc Fesneau. Le député (RN) de la Somme Jean-Philippe Tanguy n’y a vu qu’une « diversion », estimant que le gouvernement fera passer son texte initial, par ordonnances ou par l’usage du 49.3.
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Le Parti socialiste (PS), qui a accepté de ne pas censurer le premier ministre en échange de la suspension de la réforme des retraites et d’un abandon du 49.3, espérait que les débats permettraient d’arracher une mesure de justice fiscale, taxe Zucman ou succédané. Des propositions rejetées. Et la taxe sur les holdings proposée par le gouvernement a été édulcorée à l’initiative de la droite. Au cœur de la nuit, les socialistes avaient obtenu le vote d’un impôt sur la fortune improductive, à l’écriture bancale. Les députés ont aussi adopté une hausse de 2 milliards d’euros de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, un doublement de la taxe sur les géants du numérique, ou encore le plafonnement de certaines niches fiscales, comme le pacte Dutreil.
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Mais « le compte n’y est pas », a lancé le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, estimant les « recettes » insuffisantes pour « effacer » des économies sur les politiques publiques. Et Boris Vallaud de dénoncer « l’intransigeance d’une partie du bloc central » et d’appeler Sébastien Lecornu à « interroger l’autorité qui est la sienne » sur ses troupes. Le PS continuera toutefois à « chercher le compromis », a-t-il assuré.
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Et maintenant ?
Le budget risque de ne pas pouvoir être soumis à un vote définitif avant Noël, en raison d’un calendrier surchargé et de désaccords persistants. Le Sénat a notamment acté, jeudi 20 novembre, qu’il ne pourrait pas procéder au vote solennel sur ce budget avant lundi 15 décembre.
Ce calendrier ne laisserait ensuite que quelques jours aux parlementaires des deux Chambres pour s’accorder en commission mixte paritaire (CMP), voire pour entamer une nouvelle lecture du texte à l’Assemblée – sans garantie que cette dernière rassemble une majorité de députés en sa faveur.
Le gouvernement aura alors deux options : déposer une loi spéciale (avant vendredi 19 décembre) pour prolonger le budget actuel de l’Etat sur les premiers mois de l’année 2026 afin de laisser le temps aux parlementaires d’aller au bout de l’examen, ou adopter le budget par ordonnances. Sébastien Lecornu s’est plusieurs fois prononcé contre cette seconde option.
L’hypothèse d’une « loi spéciale » est la « plus probable », a estimé samedi leprésident « insoumis » de la commission des finances de l’Assemblée, Eric Coquerel. Une telle procédure signifie que le Parlement se relancerait en début d’année dans un nouveau débat budgétaire.
Quant au budget de la Sécurité sociale, actuellement examiné au Sénat, il devrait faire l’objet, à la fin de novembre, d’une CMP que personne n’envisage conclusive. Les députés devraient alors procéder à une deuxième lecture, avec le risque de ne pas y parvenir dans les délais constitutionnels fixés à vendredi 12 décembre à minuit.
Le Monde avec AFP
