Quatre fois depuis sa rupture avec Jérôme Tonneau, en février 2019, Nathalie Debaillie avait alerté la police du harcèlement et des menaces qu’elle subissait de la part de son ancien compagnon. Trois mains courantes et une plainte déposées dans le même commissariat de Lille par cette femme de 47 ans sont restées sans suite.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés La famille de Nathalie Debaillie, tuée en 2019 par son compagnon, a assigné l’Etat pour « faute lourde » : « Elle a fait confiance aux services de police jusqu’au dernier moment »
Le 27 mai 2019, Nathalie Debaillie était enlevée par des hommes de main sur son lieu de travail, emmenée au domicile de son ancien compagnon et égorgée par ce dernier. Jérôme Tonneau a été condamné en 2024 à trente ans de réclusion criminelle. Mais l’inaction des services de police aussi a été fatale à Nathalie Debaillie, a reconnu la justice mercredi 4 juin, en condamnant l’Etat pour faute lourde. Il y a bien eu, à ses yeux, « un dysfonctionnement traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission qui lui était confiée ».
Dans son jugement, la première chambre civile du tribunal de Paris note qu’après les divers signalements effectués par la victime, « les enquêteurs disposaient de nombreuses informations de nature à démontrer le harcèlement subi par Mme Debaillie et la potentielle dangerosité de M. Tonneau », qui avait par ailleurs déjà été visé par une plainte et une main courante de deux anciennes compagnes.
Une « avancée »
« A la suite du dépôt de plainte [du 9 mars 2019] dénonçant des faits de menaces de mort et de harcèlement particulièrement circonstanciés, étayés par les mains courantes enregistrées quelques semaines avant, à recouper avec le profil et les antécédents judiciaires de l’ancien compagnon de Mme Debaillie, les enquêteurs auraient dû réaliser des actes d’enquête, procéder à toutes vérifications utiles et à l’audition du mis en cause », estime le tribunal. Ils auraient aussi dû informer le procureur de la République de la situation, ce qui « aurait pu permettre un déferrement et d’éventuelles mesures coercitives telles qu’un contrôle judiciaire avec interdiction de contact et de séjour, voire un placement en détention ou une comparution devant un tribunal ».
Il vous reste 53.23% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
