En 2023, le régulateur des marchés financiers avait sanctionné H2O à hauteur de 93 millions d’euros pour de graves manquements à ses obligations professionnelles au détriment de milliers d’épargnants.
Le Conseil d’Etat a rejeté une demande d’annulation de l’amende record de 93 millions d’euros infligée en 2023 par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers à la société de gestion d’actifs H2O, mise en cause pour des placements douteux, selon une décision communiquée samedi.
En 2023, le régulateur des marchés financiers avait sanctionné H2O pour de graves manquements à ses obligations professionnelles au détriment de milliers d’épargnants, révélés quelques années plus tôt par la publication d’un article du Financial Times mettant en doute la qualité de certains des placements proposés.
La société britannique avait dû suspendre des fonds à l’été 2020 en raison de doutes sur leur valorisation, privant les épargnants de la possibilité de récupérer leur mise.
Le gendarme boursier avait infligé une amende de 75 millions d’euros à H2O, 15 millions d’euros à Bruno Crastes, son directeur général, assortie d’une interdiction de diriger une société de gestion pendant cinq ans, et 3 millions d’euros à Vincent Chailley, directeur des investissements.
La commission des sanctions avait notamment pointé « le défaut de liquidité » de certains placements d’H2O, le fait qu’ils « n’entraient pas dans le cadre de la politique d’investissement fixée par les prospectus des fonds » gérés par la société et que cette dernière ne disposait pas « d’informations suffisantes » pour investir « de manière fiable ».
« Gravité des manquements »
La société avait initié plusieurs recours contre cette sanction, notamment devant le Conseil d’Etat.
Les requérants demandaient l’annulation de la décision de l’AMF devant la plus haute juridiction administrative, arguant d’irrégularités dans la composition de la commission des sanctions et de la disproportion de l’amende infligée, notamment pour ne pas avoir tenu compte de la crise financière provoquée par la pandémie de Covid-19.
Le Conseil d’Etat a rejeté l’ensemble des arguments soulevés, estimant notamment que « les sanctions prononcées (…) sont proportionnées à la gravité des manquements commis » ainsi qu' »à la situation financière des intéressés », dans le cas des deux dirigeants.
Il confirme également la responsabilité des deux dirigeants dans les manquements reprochés à H2O, ayant « tous deux été, directement et personnellement, à l’origine des décisions d’investissement ayant donné lieu aux manquements en cause ».
D’autres procédures judiciaires sont en cours, initiées par un collectif rassemblant des milliers d’épargnants dont les fonds sont bloqués depuis 2020, tandis que d’autres investisseurs ont choisi l’offre de remboursement faite par H2O en août 2024.
Une audience est notamment prévue le 24 juin au tribunal des affaires économiques de Paris.
