Cette proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic vise notamment à créer un parquet national anticriminalité organisée. Les députés ont achevé l’examen du texte ce jeudi, avant un vote prévu mardi prochain.

Les députés ont achevé ce jeudi 27 mars à minuit l’examen de la proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le narcotrafic, un texte jugé « vital » par le gouvernement pour combattre ce fléau, qui a suscité de très vives et longues discussions au Palais Bourbon, après avoir été adopté à l’unanimité au Sénat début février.

Le vote solennel, initialement prévu le 25 mars, aura finalement lieu mardi 1er avril. Si la coalition gouvernementale et le RN voteront pour le texte, permettant son adoption, La France insoumise a d’ores et déjà annoncé qu’elle voterait contre, et saisirait le Conseil constitutionnel.

Le PS pourrait voter pour, un de ses représentants, Roger Vicot, étant co-rapporteur du texte, qui avait été cosigné au Sénat par le socialiste Jérôme Durain. Le PCF et les écologistes n’ont pas encore tranché sur leur position.

Après le vote mardi, le gouvernement devrait rapidement convoquer une commission mixte paritaire, destinée à accorder les points de vue des sénateurs et des députés, avant une adoption définitive du texte prévu le 28 avril au Sénat et le 29 à l’Assemblée.

Création d’un parquet national anticriminalité

Lors des débats jeudi soir, le député LFI Ugo Bernalicis s’est de nouveau interrogé sur la question des « moyens » octroyés à la lutte contre le narcotrafic, avec selon lui 5.000 équivalents temps plein en moins sur les missions de police judiciaire entre 2024 et 2025 dans les documents budgétaires. Son collègue Antoine Léaument a lui jugé que le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’était illustré dans les débats « par son absence », alors qu’il est en campagne pour la présidence de LR.

Au coeur du texte, une mesure relativement consensuelle, prévoyant la création d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), saisi des crimes les plus graves et complexes, sur le modèle des parquets financier (PNF) et antiterroriste (Pnat). Il devrait entrer en vigueur en juillet 2026.

Autre mesure qui a rassemblé largement, l’adoption d’un régime plus attractif du régime des « repentis », pour inciter les personnes impliquées dans les réseaux à collaborer avec la justice.

Le texte prévoit également des mesures de lutte contre le blanchiment, notamment pour permettre la fermeture administrative, par les préfets ou les maires, de commerces soupçonnés d’agir comme des « blanchisseuses ».

Pour lutter contre les troubles liés au trafic, les préfets pourront prononcer des « interdictions de paraître » sur les points de deal à destination des trafiquants et de leurs « petites mains ». Ces deux dernières mesures, qui vont bien au-delà de la lutte contre le « haut du spectre » du narcotrafic, ont été combattues avec force par la gauche, en vain.

Activation à distance d’objets connectés

Egalement très débattues, avant d’être approuvées: la création du « dossier coffre » ou « procès verbal distinct », permettant de ne pas divulguer aux trafiquants et à leurs avocats certaines informations concernant la mise en oeuvre des « techniques spéciales d’enquête », et la création d’un nouveau régime carcéral d’isolement pour les gros trafiquants.

Mais aussi l’utilisation à titre expérimentale de la surveillance algorithmique pour détecter des menaces liées à la criminalité organisée, ou encore la possibilité d’activer à distance des objets connectés.

Les députés ont revanche refusé à une large majorité de rétablir une mesure défendue par Bruno Retailleau, et qui avait été supprimée en commission, visant à obliger les services de messagerie chiffrée (Signal, WhatsApp…) à communiquer les correspondances des trafiquants aux services de renseignement.

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Israël reconnaît avoir tiré sur des ambulances à Rafah

Les faits se sont produits dimanche dans le quartier de Tal Al-Sultan, dans l’ouest de Rafah, ville du sud de la bande de Gaza, à la frontière avec l’Egypte.

« Quelques minutes » après que des soldats israéliens eurent « éliminé plusieurs terroristes du Hamas » en ouvrant le feu sur leurs véhicules, « d’autres véhicules ont fait mouvement de façon suspecte en direction des soldats », a écrit, tôt samedi, l’armée israélienne dans un communiqué. « Les soldats ont riposté en ouvrant le feu sur les véhicules suspects, éliminant plusieurs terroristes du Hamas et du Jihad islamique », ajoute le communiqué sans faire mention de tirs de ces véhicules en direction des militaires.

Une « enquête préliminaire [a] établi que certains des véhicules suspects (…) étaient des ambulances et des camions de pompiers », ajoute l’armée, sans plus de détails, dénonçant « l’utilisation répétée (…) par les organisations terroristes de la bande de Gaza (…) d’ambulances à des fins terroristes ».

Ces tirs pourraient avoir coûté la vie à un secouriste tandis que quatorze autres sont portés disparus. Lundi matin, la défense civile de Gaza avait annoncé être sans nouvelles d’une équipe de six secouristes de Tal Al-Sultan envoyés en urgence la veille pour répondre à des signalements de morts et de blessés à la suite de l’avance des troupes israéliennes. Vendredi, elle a dit avoir retrouvé le corps du chef de l’équipe et les véhicules des sauveteurs (une ambulance et un véhicule de lutte contre les incendies) ainsi que ceux d’une équipe du Croissant-Rouge « réduits à un tas de ferraille ». Le croissant-Rouge a, lui, dit être toujours sans nouvelles d’une équipe de neuf secouristes depuis dimanche.

« Les forces d’occupation ont commis un massacre brutal et délibéré contre des équipes de la défense civile et du croissant-Rouge dans la ville de Rafah », a déclaré Bassem Naïm, membre du bureau politique du Hamas dans un communiqué dénonçant « un crime de guerre ».

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Le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, va être nommé directeur général adjoint de la Société générale. Il sera notamment président de la banque d’investissement de la Société Générale.

Le bras droit historique d’Emmanuel Macron, Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée depuis huit ans, est nommé directeur général adjoint de la Société Générale, a annoncé la banque française. Il sera notamment président de la banque d’investissement de la Société Générale. À ce titre, il « coordonnera (…) les activités de fusions et acquisitions » et « de marché des capitaux actions », selon le communiqué du groupe bancaire.

Alexis Kohler rejoindra le groupe bancaire « en juin » et sera membre de son comité exécutif. Il aura également pour fonction d’assister le directeur général de Société Générale, Slawomir Krupa, « dans la mise en œuvre des programmes de transformation de l’entreprise », engagée dans un vaste chantier de restructurations et d’économies.Il supervisera aussi le secrétariat général, la direction des ressources humaines et la direction de la communication du groupe.

Le futur ex-secrétaire général de l’Élysée « apportera au groupe son talent, sa grande expérience et son engagement exceptionnel », a commenté Slawomir Krupa, cité dans le communiqué.

Profils complémentaires

Les deux hommes présentent des profils complémentaires. Énarque et ancien du Trésor, Alexis Kohler était déjà aux côtés d’Emmanuel Macron à Bercy. Par ailleurs, il connaît parfaitement les autorités de contrôle: BCE, Banque de France, AMF… C’est lui qui, sous François Hollande, avait rédigé la loi bancaire de 2013.

Au contraire, Slawomir Krupa a réalisé une grande partie de sa carrière aux États-Unis, n’a pas fait l’ENA et n’a jamais mis un pied dans un cabinet ministériel. Selon un responsable bancaire auprès de BFM Business, les régulateurs voient d’un bon œil l’arrivée de l’un des leurs au sein de la banque.

Jérémy Bruno avec Caroline Morisseau avec AFP

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Dès le petit matin, une file se forme devant l’ambassade du Venezuela au Mexique, dans le quartier chic de Polanco, dans l’ouest de Mexico. Ceux qui la composent ont quitté leur pays depuis parfois plus d’une décennie et veulent désormais y retourner. Beaucoup poursuivaientle « rêve américain »,comme ils le définissent,jusqu’au retour de Donald Trump à la Maison Blanche, le 20 janvier, et jusqu’à la fermeture de la frontière.

« Nous sommes épuisés de cette vie, nous voulons revoir nos familles, raconte Honorio Gutierrez, 29 ans, un enfant de deux ans dans les bras. Nous sommes restés huit ans en Colombie, puis nous avons pris la route jusqu’au Mexique, beaucoup à pied, un peu en bus. » La famille avait bien obtenu un rendez-vous fin janvier pour demander l’asile aux Etats-Unis, sur la défunte application CBP Onede la police aux frontières américaine (US Customs and Border Protection), annulée par décret le 20 janvier. « Nous avons perdu les billets d’avion pour Ciudad Juarez et nous sommes restés à Mexico »,ajoute son épouse de 26 ans.

Ni argent ni papiers d’identité

Ils savent pourtant qu’ils ont aujourd’hui de la chance : l’ambassade vénézuélienne a mis l’enfant et sa mère dans un prochain « vol humanitaire » qui rapatrie gratuitement et sans passeport ces migrants qui n’ont plus ni argent ni papiers d’identité – perdus en chemin ou qu’ils n’ont jamais possédés. Mais seuls deux avions ont décollé de Mexico vers Caracas depuis le 20 janvier, rapatriant au total 553 personnes. Le Venezuela ne livre aucun chiffre sur le nombre de demandes de rapatriement mais, devant son ambassade au Mexique, la file d’attente s’allonge tous les jours.

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Pensez à décaler vos horloges et vos réveils. La France va passer à l’heure d’été dans la nuit du 29 au 30 mars : à 2 heures du matin, il sera 3 heures. Un changement d’heure controversé dont la suppression, souhaitée par la Commission européenne, ne semble aujourd’hui plus d’actualité.

Cette mesure, instaurée pour la première fois en 1916 avant d’être abandonnée en 1944, a été réintroduite par un décret en septembre 1975. Il se voulait provisoire et avait pour but de limiter la consommation d’énergie en plein choc pétrolier. Avec la multiplication des appels à la sobriété énergétique, le changement d’heure pourrait apparaître salutaire. Mais l’est-il vraiment ?

1. Un système non universel et peu compréhensible

Au niveau européen, le régime du changement d’heure a été progressivement généralisé dans les années 1980 avant d’être harmonisé en 2002. La Commission européenne avait proposé en 2018 de le supprimer dès l’année suivante. Mais, en mars 2019, le Parlement européen a voté un report à 2021 et devait s’accorder avec le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement sur les modalités de cette réforme. Depuis, entre le Brexit et la pandémie de Covid-19, la question est restée en suspens. L’une des difficultés est d’inciter les pays à harmoniser leur heure légale (été ou hiver) afin d’éviter d’aboutir à un patchwork de fuseaux horaires.

En France, une consultation en ligne organisée début 2019 par l’Assemblée nationale avait reçu plus de deux millions de réponses, massivement (83,74 %) en faveur de la fin du changement d’heure. Plus de 60 % des participants assuraient avoir eu « une expérience négative ou très négative » du changement.

Particularité de l’actuel système : il ne concerne pas les territoires d’outre-mer, qui ne changent jamais d’heure (à l’exception de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui se cale sur le Canada). En effet, la plupart d’entre eux se trouvent sous des latitudes où les écarts d’ensoleillement sont faibles au long de l’année, contrairement à l’Europe.

A l’échelle mondiale, plusieurs pays, comme le Mexique sur la majorité de son territoire en 2023, l’Argentine, la Tunisie, l’Egypte, la Turquie, la Russie et l’Arménie, ont décidé d’abandonner les changements d’heure saisonniers.

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Pas de changement d’heure

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2. Des gains énergétiques peu probants

L’argument principal en faveur du changement d’heure était jusqu’ici l’économie d’énergie qu’il permettrait de réaliser en profitant des périodes de jour plus longues l’été et en se rapprochant du rythme du soleil l’hiver. Mais plusieurs études sur le sujet montrent des économies en énergie et CO2 « modestes », selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Ainsi, une étude de l’Ademe publiée en 2010 a conclu que le passage à l’heure d’été entraîne :

• une consommation d’électricité plus importante le matin, avec notamment un pic à 6 heures (équivalent à 5 heures en heure d’hiver) ;
• une consommation beaucoup moins importante le soir, notamment entre 20 heures et 21 heures (équivalent à la période entre 19 heures et 20 heures en hiver).

ADEME

Autrement dit, les foyers paient, en moyenne, un peu plus en électricité le matin, mais économisent finalement le soir. Pour avoir un ordre d’idées, une heure d’éclairage en moins permet d’économiser environ 10 centimes.

Le Monde

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En 2009 (année prise en compte par l’étude), la demande moyenne en électricité à 19 heures a ainsi été diminuée de 3,5 gigawatts (GW). Au total, l’économie d’énergie cette année-là a été chiffrée à 440 gigawattheures (GWh), principalement sur l’éclairage public (EP, en rose dans le graphique ci-dessus). Soit l’équivalent d’un an d’éclairage pour une ville de 800 000 habitants, comme Marseille.

Mais, depuis, cet effet a eu tendance à s’amoindrir du fait de la performance accrue des systèmes d’éclairage (ampoules basse consommation et LED). En 2018, cette baisse n’était plus que de 351 gigawattheures. A l’horizon 2030, les économies d’énergie en matière d’éclairage sont estimées à 258 gigawattheures par l’Ademe.

Sachant que la majorité de la consommation d’énergie des ménages provient du chauffage et non de l’éclairage, les preuves d’économies d’énergie restent donc encore à démontrer. Une étude britannique affirme même que supprimer le changement d’heure en octobre permettrait d’économiser 400 livres sterling (460 euros) par foyer et par an, car il ferait jour plus longtemps le soir, ce qui réduirait la demande aux heures de pointe.

3. Résultats contradictoires sur les accidents de la route

L’Association citoyenne pour une heure équitable et durable (Ached) milite contre le changement d’heure en évoquant, parmi d’autres raisons, « des augmentations des accidents de la circulation ». Elle fonde son argumentaire sur des chiffres datant de… 1976, après le rétablissement de l’heure d’été, et conclut qu’il y eut cette année-là 661 morts supplémentaires sur les routes, entre avril et octobre, qu’en 1975.

Dans un rapport publié en septembre 2014, la Commission européenne, qui a passé en revue plusieurs études sur le sujet, relève des « résultats souvent contradictoires », certains rapports « suggérant que le changement améliore la sécurité routière », grâce à une meilleure visibilité à certaines périodes de l’année et de la journée (comme l’explique une étude écossaise en 2010), d’autres « démontrant une augmentation potentielle des accidents de la route à cause des troubles du sommeil ».

En 2023, la Sécurité routière a cependant décidé de rappeler l’importance de se rendre visible sur la voie publique, avec « des dispositifs rétroréfléchissants (gilet, brassard, gants, bandes sur le sac à dos, le cartable, etc.) » juste avant le changement d’heure. Le nombre d’accidents impliquant un piéton augmente en effet de manière récurrente de 42 % en novembre, par rapport au mois d’octobre, selon les données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière recueillies entre 2015 et 2019.

Lire aussi : Le passage à l’heure d’hiver, une période redoutée par la Sécurité routière

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4. Des conséquences sur la santé ?

En 2008, une étude suédoise publiée dans le New England Journal of Medicine, s’appuyant sur des statistiques du pays entre 1987 et 2006, constatait « une augmentation statistiquement significative du risque de crise cardiaque » dans la semaine suivant le changement d’heure, notamment lors du passage à l’heure d’été.

Une étude de septembre 2015, conduite par la Commission européenne, écrit que « la santé peut être affectée par le changement de biorythme du corps, avec de possibles troubles du sommeil et de l’humeur ».

Mais tout comme la dépression hivernale ne peut s’expliquer par un lien de causalité (plutôt ténu d’un point de vue scientifique) entre manque de lumière et baisse de moral, les perturbations induites par le changement d’heure ne s’expliquent à l’heure actuelle que par des hypothèses. La Commission conclut toutefois que « les éléments de preuve concernant les effets globaux sur la santé (c’est-à-dire la mise en balance des effets négatifs et positifs présumés) ne sont pas concluants ».

En 1997, un rapport du Sénat assurait que le monde médical restait « très partagé sur l’existence de troubles imputables à l’heure d’été ». Vrai ou fantasmé, le risque médical a en tout cas été intégré par les potentiels malades : « 19 % des médecins [faisaient] état d’une augmentation de la consommation de médicaments et singulièrement de tranquillisants au moment du changement d’heure ». Une étude américaine sur le « jetlag social » du changement d’heure, publiée en 2019, a observé des populations de part et d’autre d’une « frontière » de fuseau horaire : elle a conclu qu’une heure de soleil en plus le soir faisait perdre jusqu’à 19 minutes de sommeil.

Thibaut Faussabry, Mathilde Damgé et Alexandre Pouchard (avec AFP)

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