Vue aérienne du chantier de l’A69, près de Verfeil (Haute-Garonne), le 14 mars 2025. ED JONES / AFP
la cour administrative d’appel de Toulouse a validé, mardi 30 décembre, l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, et donc la poursuite des travaux entamés en 2023.
Lire le décryptage (2023) : Le projet d’autoroute A69 entre Toulouse et Castres est-il justifié ? 6 questions pour comprendre le débat
« La cour administrative d’appel de Toulouse juge aujourd’hui que la construction de l’A69 et l’élargissement de l’A680 répondent bien à une raison impérative d’intérêt public majeur et que les autorisations accordées en 2023 par l’Etat sont légales », écrit-elle dans un communiqué. « Par cette décision, la cour annule les précédentes décisions du tribunal administratif de Toulouse du 27 février », poursuit-elle.
« Le projet de liaison autoroutière doit être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur, sans qu’il soit nécessaire de justifier d’une situation critique ou de tension particulière quant à l’enclavement ou au décrochage démographique et économique du bassin de vie de Castres-Mazamet », a estimé la juridiction toulousaine dans un arrêt de 53 pages, conformément aux conclusions du rapporteur public lors de l’audience du 11 décembre.
Selon les magistrats d’appel, c’est donc « à tort » que le tribunal administratif de Toulouse a décidé le 27 février d’annuler les arrêtés préfectoraux de mars 2023 autorisant le lancement du chantier. Les travaux avaient été arrêtés avant de reprendre au début de l’été, en raison d’une nouvelle décision de la cour administrative d’appel.
Dans un communiqué, le ministre des transports, Philippe Tabarot, « salue les conséquences de la décision rendue ce jour » et déclare qu’elle « permet d’envisager la livraison, très attendue par le territoire, de cette infrastructure structurante, à l’horizon d’octobre 2026 ».
Table des matières
Pessimisme
La voie est libre, principal collectif d’opposants à cette autoroute, devenue un emblème des luttes environnementales, déplore « une décision évidemment incompréhensible et décevante, mais prévisible », dans un communiqué. Le collectif a annoncé se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État pour arrêter un projet qu’il juge « inutile, destructeur et antisocial ».
De son côté Atosca, le constructeur de l’autoroute, « accueille favorablement » une décision qui va permettre « de poursuivre sans ambiguïté le chantier » et « confirme la nécessité d’une infrastructure attendue depuis plusieurs décennies par le sud du Tarn ».
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Dès l’issue des débats, le 11 décembre, les anti-A69 ne cachaient pas leur pessimisme vis-à-vis de la décision, mettant notamment en cause l’impartialité de la cour, présidée dans ce dossier par Denis Chabert, le magistrat qui avait déjà autorisé la reprise des travaux en mai. Ils espéraient néanmoins que les dépassements non autorisés du périmètre du chantier de l’autoroute, constatés en novembre et reconnus par le constructeur lui-même, pourraient faire pencher la balance de leur côté.
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Dans une autre procédure entamée par ces opposants à l’A69, la justice pénale doit se prononcer le 12 janvier sur le sort de ces emprises non autorisées, le parquet ayant pointé « la gravité des atteintes à l’environnement relevées » et requis la suspension des travaux dans ces zones. « L’importance des dépassements d’emprise, ainsi que le caractère incomplet des documents adressés » par le futur concessionnaire Atosca, qui supervise les travaux, ont d’ailleurs conduit le 19 décembre les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne à « geler la situation du chantier pour les zones situées hors emprise de l’autorisation environnementale initiale ».
Hormis « ces surfaces complémentaires utilisées de façon temporaire pour la logistique du chantier (…), les travaux se poursuivront sur la surface de référence de l’autoroute conformément à l’autorisation environnementale », portant sur 340 hectares, avait réagi le constructeur. Selon le calendrier convenu avec l’Etat, Atosca prévoit une inauguration de cette autoroute pour l’automne 2026.
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Le Monde avec AFP
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