Le point sur la situation, lundi 3 novembre à 21 heures

Le Parti socialiste (PS) attend de voir « la copie complète » du projet de loi de finances pour décider ou non de censurer le gouvernement, a déclaré son premier secrétaire, Olivier Faure, sur le plateau de BFM-TV. « Cela se joue en fait dans le mois » de novembre, a-t-il ajouté.

Le président de la commission des finances, Eric Coquerel, a dénoncé l’attitude des socialistes, qui avaient promis de censurer le gouvernement faute d’avancées sur la taxe sur le patrimoine. « Le bilan, c’est qu’il n’y a rien eu, même pire », a-t-il fait valoir, dénonçant l’adoption d’une version édulcorée de la taxe sur les holdings ainsi qu’un « compromis avec le RN » sur l’impôt sur la fortune improductive.

« C’était assez cordial mais, manifestement, on va tout droit vers les ordonnances ou la loi spéciale », a déclaré le député Rassemblement national (RN) Matthias Renault, à l’issue de la réunion des groupes parlementaires organisée par le gouvernement, à laquelle la gauche a refusé de participer.

Les députés achèvent dans la soirée huit jours de débats sur la partie « recettes » du budget de l’Etat, sans espoir de voter ce premier volet mardi comme c’était prévu initialement. Ils entameront demain l’examen du budget de la Sécurité sociale, rejeté en commission vendredi. Celui-ci doit faire l’objet d’un vote solennel le 12 novembre.

Le nouvel impôt sur la « fortune improductive », approuvé vendredi 31, ne devrait apporter qu’une retouche assez modeste à la taxation actuelle du patrimoine, selon l’évaluation fournie par la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin. Ce prélèvement ne devrait rapporter qu’« environ 500 millions d’euros » de plus que l’actuel impôt, qui a fait entrer 2,2 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat en 2024, a-t-elle dit en séance aux députés qui l’interrogeaient.

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