La présidente de l’Assemblée nationale propose de séquencer l’ordre des discussions budgétaires par « thématique » et un nombre d’heures de débats réparti entre les groupes parlementaires en fonction de leur poids.
Alors que l’examen du budget patine à l’Assemblée nationale, sa présidente Yaël Braun-Pivet a déclaré ce jeudi 20 novembre dans une interview au Monde souhaiter « de nouvelles règles » pour l’examen des textes budgétaires, afin de faciliter l’élaboration de « compromis ».
« On voit émerger une culture du compromis » mais « nos règles de fonctionnement empêchent aujourd’hui cette culture de s’épanouir pleinement », déplore Yaël Braun-Pivet.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est engagé cette année à ne pas recourir à l’article 49.3 de la Constitution, jouant la carte du parlementarisme. Mais le budget de la Sécurité sociale a été transmis la semaine dernière au Sénat sans vote sur l’ensemble du texte, et le même destin attend celui de l’État, faute de temps.
La présidente de l’Assemblée nationale pointe une « incompatibilité entre les délais constitutionnels » qui contraignent le Parlement à un examen en un certain nombre de jours, et « le nombre croissant d’amendements qui ne nous permet pas d’aboutir à un vote ».
Revoir l’ordre des discussions
Elle propose ainsi que les textes budgétaires puissent être soumis à une procédure de « temps législatif programmé », permettant de fixer un nombre d’heures maximal de débats, réparti entre les groupes en fonction de leur poids.
« Les députés pourraient déposer autant d’amendements qu’ils le souhaitent, mais ils ne pourraient en débattre que dans le temps imparti », explique celle qui avait déjà mis cette solution sur la table début novembre, sans rencontrer un très grand enthousiasme.
Yaël Braun-Pivet propose également de revoir l’ordre des discussions – qui commencent actuellement toujours par la partie consacrée aux recettes, avant de passer aux dépenses – en imaginant « séquencer » les textes « par thématique ».
« On déciderait par exemple de consacrer un certain nombre d’heures au logement, en examinant à la fois les dépenses en faveur de cette politique publique et les recettes afférentes », suggère-t-elle.
Ce qui éviterait de donner l’impression « que le Parlement ne discute que de taxes ». « Ce budget doit être le dernier discuté de cette façon-là », dit-elle.
Comment faire adopter ces évolutions?
Autre piste avancée: « renforcer le rôle des commissions ». « Aujourd’hui le texte débattu dans l’Hémicycle n’est pas celui qui a été travaillé et amendé en commission, mais la copie initiale du gouvernement. C’est une hérésie », estime-t-elle.
Mais faire aboutir de telles propositions ne sera pas aisé.
« Certaines évolutions relèvent du règlement de l’Assemblée nationale et réclament un accord global des différents groupes politiques que je suis en train de rechercher », souligne Yaël Braun-Pivet.
D’autres « relèvent du niveau constitutionnel », ajoute-t-elle, en disant vouloir s’entretenir à ce sujet avec le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président de la République Emmanuel Macron.
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