L’accord signé entre le président américain et Ursula von der Leyen prévoit de porter à 15% le taux frappant les importations en provenance de l’Union Européenne. Des exceptions sont prévues pour certains secteurs ou produits, notamment l’aéronautique ou les équipements pour semi-conducteurs.
15% de droits de douane, un taux unique visant de manière quasi-uniforme la grande majorité des biens en provenance de l’Union Européenne vers les Etats-Unis. Voilà dans les grandes lignes ce que contient l’accord US-Europe.
« Ce taux s’applique à la plupart des secteurs, incluant l’automobile, les semi-conducteurs et les produits pharmaceutiques », précise le communiqué de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
Dans le détail, ces taux concerneront donc une grande majorité des secteurs, notamment ceux où la France est exportatrice: industrie pharmaceutique, luxe, parfums, boissons, industrie navale.
Côté Européen difficile d’y voir une victoire: ce nouveau taux est comparable à la surtaxe de 10% mise en place pendant la phase de négociations transitoire. Il est aussi dans la pratique bien plus élevé que le taux moyen de 1,5% appliqué avant le « Liberation Day ».
« 15%, ce n’est pas négligeable, mais c’est le mieux qu’on pouvait obtenir « , a reconnu Ursula von der Leyen lors de la conférence de presse. Les Etats-Unis avaient brandi la menace d’un taux de 30% ces dernières semaines.
Mais un taux homogène à 15%, c’est loin d’être anodin alors que les États-Unis sont le premier partenaire commercial de l’UE pour ses exportations et le deuxième partenaire commercial de l’UE (après la Chine) pour ses importations.
Parmi les secteurs qui évitent le pire: le secteur automobile concerné actuellement par une surtaxe de 25% verra bien le taux applicable réduit à 15%. Pour l’acier et l’aluminium déjà frappés à hauteur de 50%, il n’est pas clair de savoir si le taux sera maintenu ou diminué. Alors que le communiqué de la présidente de la Commission indique que « les droits de douanes seront réduits » pour ces industries victimes de surcapacités et que des quotas sont prévus, Donald Trump semble indiquer à l’inverse que les taux élevés seraient maintenus.
Aéronautique, certains produits chimiques ou agricoles exemptés
Mais certains secteurs s’en sortent encore mieux, bénéficiant d’une exemption totale. Ces secteurs vont bénéficier de « zero-for-zero tariffs » car jugés « stratégiques » pour le territoire américain. Là aussi, le communiqué de la présidence de la Commission européenne n’est pas limpide. Seraient concernés l’aéronautique et ses composants, grande gagnante de l’accord, qui y voit un retour à un accord signé en 1979.
« Certains produits chimiques, certains médicaments génériques, certains équipements pour semi-conducteurs, certains produits agricoles, les ressources naturelles et les matières premières essentielles » seraient aussi exemptés.
Difficile de deviner à ce stade quelles seraient ces ressources naturelles ou ces matières premières essentielles.
D’autant que les Etats-Unis poursuivent leurs enquêtes commerciales et que d’autres taux pourraient être retenus pour les semi-conducteurs et les produits pharmaceutiques, en dépit de ce qui est annoncé dans le communiqué de la présidence de la Commission. Laquelle n’exclut pas dans un accès d’optimisme d’élargir cette première liste des produits exemptés dans les prochaines semaines.
A ce stade, la liste d’exemptions citées ne correspond pas vraiment aux intérêts des Européens. En dépit du lobbying du secteur, à ce stade alcools, vins et spiritueux se verraient bien frappés du taux unique de 15%. Mais en l’absence de détails fermes, il faut voir dans le deal signé ce dimanche un accord cadre. Les précisions catégorielles feront l’objet de négociations ultérieures.
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