Face à la pénurie massive d’aide humanitaire à Gaza, rythmée par les tirs de l’armée israélienne, le président israélien a estimé devant ses soldats que « ceux qui tentent de saboter cette aide sont le Hamas et ses partisans ».
« Nous fournissons une aide humanitaire conformément au droit international ». Le président israélien Isaac Herzog s’est rendu ce mercredi 23 juillet à Gaza, pour la première fois depuis le début de la guerre, et a affirmé qu’Israël agissait en accord avec « le droit international », selon un communiqué de son bureau.
« Nous agissons ici conformément au droit international (..) Ceux qui tentent de saboter cette aide sont le Hamas et ses partisans », a lancé Isaac Herzog, s’exprimant devant des soldats israéliens dans le territoire palestinien ravagé par 21 mois de guerre.
Ces derniers mois, les distributions d’aides alimentaires, notamment de la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), soutenue par les États-Unis et Israël, ont donné lieu à des scènes chaotiques, l’armée israélienne ayant fait feu à plusieurs reprises pour tenter de contenir des centaines de Palestiniens désespérés.
Par ailleurs, l’ONU a accusé mardi l’armée israélienne d’avoir tué, depuis fin mai, plus de 1.000 personnes qui tentaient d’obtenir de l’aide, dont la grande majorité près des sites de la fondation GHF.
L’armée israélienne « doit cesser » de tuer des civils
En parallèle, Israël fait face à une pression internationale pour mettre fin aux souffrances des plus de deux millions d’habitants du territoire palestinien. Et les réactions internationales fusent ces dernières semaines suite à la situation humanitaire dans l’enclave qui se détériore de jour en jour.
Gaza : pourquoi les distributions alimentaires tournent-elles au massacre ?
À commencer par les États-Unis qui ont annoncé une nouvelle mission de leur émissaire, Steve Witkoff, pour discuter d’un couloir humanitaire.
Du côté de l’Europe, la cheffe de la diplomatie de l’Union européenne, Kaja Kallas a déclaré sur X que l’armée israélienne « doit cesser » de tuer des civils palestiniens se rassemblant aux points de distribution d’aide humanitaire à Gaza.
« Tuer des civils cherchant de l’aide à Gaza « est indéfendable », a insisté la responsable estonienne.
Par ailleurs, l’Union européenne a annoncé il y a deux semaines avoir conclu un accord avec Israël sur une amélioration des livraisons d’aide humanitaire à Gaza.
Une « grande proportion » de la population meurt de faim
Les difficultés pour accéder à une aide alimentaire entraînent, de facto, une famine inédite dans l’enclave palestinienne. Le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé, Tedros Adhanom Ghebreyesus, a affirmé ce mercredi qu’une « grande proportion » de la population de Gaza « mourait de faim ».
Et pour cause: mardi, un hôpital de Gaza a affirmé que 21 enfants étaient morts de malnutrition ou de faim dans le territoire palestinien.
Malgré les alertes lancées par plusieurs dirigeants politiques sur la situation, l’armée israélienne continue de pilonner la bande de Gaza. La Défense civile a par ailleurs annoncé la mort de 17 personnes parmi lesquelles une femme enceinte dans des frappes israéliennes, tandis que l’armée a affirmé avoir bombardé des dizaines de « cibles terroristes ».
Les avocats de Rachida Dati, Franck Berton et Basile Ader, sont convaincus que leur cliente est « persuadée qu’on lui en veut », au lendemain de son renvoi en procès dans l’affaire Renault-Nissan.
Y-a-t-il un « combat politique » derrière le renvoi en procès de Rachida Dati dans l’affaire Renault-Nissan? C’est la conviction des avocats de la ministre de la Culture. Les avocats décrivent Rachida Dati comme « combative »: « elle est persuadée qu’on lui en veut », estiment Basile Ader et Frank Berton, car elle est « convaincue » qu’elle fera « triompher (son) innocence ».
« Il y a une volonté de se payer Rachida Dati », déplore sur BFMTV Frank Berton, sans pouvoir dire qui serait derrière cette intention.
Une défense déjà avancée par la principale intéressée qui, ce mardi soir sur LCI, pointe « une coïncidence » entre les calendriers judiciaire et politique. « De la même manière en 2019, l’enquête a été ouverte au moment où j’ai été investie comme candidate pour la mairie de Paris », se justifie-t-elle.
Rachida Dati « a vraiment cru qu’elle aurait un non-lieu »
Basile Ader explique que « la magistrate avait dit à Rachida Dati que l’affaire serait classée ». Résultat, elle « a vraiment cru qu’elle aurait un non-lieu » dans cette affaire. Mais aucune décision en ce sens n’a été prise. « Quand on lui dit les choses, elle les croit », détaille sur ce ce point l’avocat de Rachida Dati, sur BFMTV ce mercredi.
Une ligne de semblable, développée ce mardi soir par Rahida Dati chez nos confrères de LCI. La ministre de la Culture a dénoncé « les problèmes » et « l’instrumentalisation un peu honteuse » de cette affaire, pointant du doigt « les magistrats qui refusent de faire leur travail selon le code de procédure ».
« Je demande des actes, on me les refuse, j’ai demandé des confrontations, on me les refuse. Toute la procédure a été émaillée d’incidents », a-t-elle détaillé.
Selon une source judiciaire contactée par BFMTV, une première audience de fixation doit avoir lieu le 29 septembre. Lors de cette audience, toutes les parties débattront de l’organisation du procès et de la date à laquelle celui-ci pourrait se tenir.
D’après une source proche du dossier à BFMTV, une date après les élections municipales de 2026 est d’ores et déjà envisagée pour la tenue de ce procès.
Yuji Iwasawa (le troisième en partant de la droite), prononce un discours à la Cour internationale de justice, le 23 juillet 2025 à La Haye, aux Pays-Bas. PETER DEJONG / AP
Il s’agit d’un avis certes consultatif mais inédit, destiné à influencer la jurisprudence mondiale. Les Etats qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte « illicite » et pourraient se voir réclamer des réparations par les pays les plus affectés, a conclu, mercredi 23 juillet, la Cour internationale de justice (CIJ).
La plus haute juridiction de l’ONU, basée à La Haye, établit à l’unanimité dans cet avis, initialement demandé par des étudiants sur l’archipel de Vanuatu, une interprétation juridique du droit international, dont des législateurs, avocats et juges du monde entier peuvent désormais se saisir pour changer les lois ou attaquer en justice les Etats pour leur inaction climatique.
L’avis est « un jalon historique pour l’action climatique », s’est félicité le ministre du climat de Vanuatu, Ralph Regenvanu, à l’issue de l’audience sur les marches du Palais de la paix, se disant convaincu qu’il inspirerait « de nouvelles actions judiciaires » dans le monde. George Bumseng, chef de l’île d’Ambrym au Vanuatu, s’est, lui, dit « très impressionné ». « Nous attendions cette décision depuis longtemps dans la mesure où nous sommes des victimes du changement climatique depuis une vingtaine d’années », a-t-il expliqué.
Le secrétaire général de l’ONU a aussi estimé qu’il s’agissait d’« une victoire pour [la] planète, pour la justice climatique et pour la capacité des jeunes à faire bouger les choses ». Selon Antonio Guterres, la décision signifie « clairement que tous les Etats sont tenus, en vertu du droit international, de protéger le système climatique mondial ».
La dégradation du climat, causé par les émissions de gaz à effet de serre, est une « menace urgente et existentielle », a déclaré le juge Yuji Iwasawa, président de la Cour, lors d’un discours de deux heures.
La Cour a rejeté l’idée, défendue par les grands pays pollueurs, que les traités climatiques existants – et notamment le processus de négociation des COP annuelles – étaient suffisants. Les Etats ont « des obligations strictes de protéger le système climatique », a-t-il argué. En accord avec les petits pays insulaires, il a confirmé que le climat devait être « protégé pour les générations présentes et futures » – alors que les grands pays pollueurs refusaient absolument de reconnaître légalement les droits d’individus pas encore nés.
La partie la plus conséquente de l’avis, et qui suscitera le plus de résistance chez les pays riches, découle selon la Cour de ces obligations : les compensations dues aux pays ravagés par le climat. La « violation » des obligations climatiques par un Etat constitue « un fait internationalement illicite engageant sa responsabilité », a déclaré Yuji Iwasawa. « Les conséquences juridiques résultant de la commission d’un fait internationalement illicite peuvent inclure (…) la réparation intégrale du préjudice subi par les Etats lésés sous forme de restitution, de compensation et de satisfaction », a également dit le président de la CIJ.
Mais la Cour place la barre haut : un lien de causalité direct et certain doit être établi « entre le fait illicite et le préjudice » ; un lien certes difficile à établir devant une juridiction, mais « pas impossible » pour autant, concluent les quinze juges de la CIJ. Il s’agit du cinquième avis unanime de la Cour en quatre-vingts ans, selon l’ONU. Il faudra du temps pour que les juristes digèrent pleinement l’avis de 140 pages, et encore plus pour voir si des tribunaux nationaux s’en emparent. Mais d’ores et déjà de nombreuses voix, expertes et militantes, soulignent le caractère historique du texte.
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« Chaleur humaine »
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La France a salué, par la voix de la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, une « victoire pour le climat ». C’est « une victoire historique pour la justice climatique », a également réagi, auprès de l’Agence France-Presse (AFP), l’ancien rapporteur spécial de l’ONU pour les droits humains et l’environnement, David Boyd. L’interprétation par la Cour des obligations des Etats « sera un catalyseur pour accélérer l’action ».
« Pour la première fois, la plus haute cour du monde a établi que les Etats avaient une obligation légale de prévenir tout préjudice climatique, mais aussi de le réparer pleinement », a commenté l’une des juristes les plus expertes du sujet à la London School of Economics, Joana Setzer. L’avis, selon elle, « renforce la base juridique de la justice climatique ».
« Décision majeure »
Les climatologues les plus déçus par l’action politique mondiale sont du même avis. « C’est une décision majeure », dit, à l’AFP, Johan Rockström, directeur d’un des instituts européens les plus reconnus sur le climat, le Potsdam Institute for Climate Impact Research. Chaque pays peut « être tenu pour responsable » devant les tribunaux, même s’il n’est pas signataire des traités de l’ONU, ajoute-t-il.
Pour le climatologue américain Michael Mann, l’avis tombe à pic alors que Donald Trump continue à démanteler l’édifice construit par ses prédécesseurs démocrates pour réduire les gaz à effet de serre. L’avis de la Cour « fait des Etats-Unis, et de quelques pétro-Etats comme l’Arabie saoudite et la Russie, un pays hors-la-loi qui menace nos peuples et notre planète au nom des profits des énergies fossiles », dit-il à l’AFP
L’avis sera certainement « testé » en justice aux Etats-Unis, prédit pour l’AFP le professeur à l’école de droit du Vermont, Pat Parenteau. « Cela ne réussira pas avec la Cour suprême actuelle, mais ce n’est pas permanent ».
Nombre d’ONG et militants attendaient avec impatience cet avis, frustrés par l’inaction ou la lenteur des grands pays pollueurs à réduire leur combustion de pétrole, de charbon et de gaz.
Deux questions
La Cour a dû organiser les plus grandes audiences de son histoire, avec plus de 100 nations et groupes prenant la parole, en décembre au Palais de la paix.
La bataille du climat investit de plus en plus les tribunaux, qu’ils soient nationaux ou internationaux, pour forcer une action climatique d’une ampleur que les négociations au niveau politique n’arrivent pas à déclencher – a fortiori dans une période où Europe et Etats-Unis ralentissent ou reculent sur leurs engagements.
Les COP annuelles ont certes permis d’infléchir les prévisions de réchauffement, mais encore très insuffisamment pour tenir l’objectif limite de 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle, fixé par l’accord de Paris de 2015. Le monde en est déjà à au moins 1,3 °C de réchauffement.
Le droit international se construit avec de tels avis, a expliqué à l’Agence France-Presse (AFP) Andrew Raine, du département juridique duProgramme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). « Ils clarifient la manière dont le droit international s’applique à la crise climatique, ce qui a des répercussions sur les tribunaux nationaux, les processus législatifs et les débats publics. »
