Dans les lycées, un même taux de réussite au baccalauréat peut masquer des profils d’établissement très différents. C’est ce qui ressort de l’analyse des indices de valeur ajoutée des lycées, publiés mercredi 2 avril par le ministère de l’éducation nationale, qui s’appuient sur divers indicateurs destinés à évaluer « l’apport » des établissements dans les résultats de leurs élèves, car tous ne sont pas confrontés aux mêmes enjeux selon les caractéristiques sociales et scolaires des élèves qu’ils accueillent.
En plus des taux de réussite et des taux de mentions à l’examen en 2024, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) analyse le « taux d’accès », c’est-à-dire la part des élèves entrés en 2de que les lycées accompagnent jusqu’à l’obtention du baccalauréat. Un indicateur qui « apparaît beaucoup plus pertinent que le taux de réussite (…) pour apprécier l’efficacité globale d’un lycée », relève le service statistique du ministère.
Pour chaque établissement, la DEPP établit une « valeur ajoutée » en calculant la différence entre les taux constatés et ceux « attendus » au regard du profil des élèves de chaque lycée. « Les taux brutsdépendent fortement de facteurs externes à l’action des établissements : les caractéristiques individuelles des élèves accueillis, la composition globale en termes de profils sociaux et scolaires des élèves de l’établissement, ou encore le contexte économique du territoire pour les lycéens professionnels », expose Magda Tomasini, à la tête de la DEPP.
L’approche en « valeur ajoutée » est ainsi « indispensable pour différencier ce qui est dû à l’action de l’établissement de ce qui est dû aux caractéristiques et aux compétences qui ont été déjà développées par les élèves avant qu’ils y entrent ».
Profils divergents entre public et privé
De l’analyse combinée de l’ensemble de ces indicateurs, le ministère de l’éducation nationale dégage cinq catégories de lycées, représentées dans le graphique ci-dessous.
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Un vote a été proposé aux parents d’élèves d’une école maternelle situé dans l’un des points de deal de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). L’échéance est prévue ce jeudi 3 avril.
Les parents d’élèves d’une école maternelle de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) votent ce jeudi 3 avril pour savoir s’ils souhaitent ou non le déménagement, dès la fin du mois, de l’établissement situé au coeur d’un des principaux points de deal de cette commune limitrophe de Paris.
Organisée par la municipalité, la votation citoyenne intervient après le jet en décembre d’une bonbonne de protoxyde d’azote dans une fenêtre de l’école alors que des sachets de stupéfiants avaient déjà été retrouvés dans la cour de récréation. « Que font les dealers quand ils se font courser? Ils balancent leurs sachets un peu partout », déplore le maire PS Karim Bouamrane.
Une « solution transitoire » proposée
L’édile, interrogé par l’AFP, rappelle que sa « responsabilité est de mettre les moyens pour apporter la sécurité et pour les enfants, et pour les parents ». Enclavées au coeur d’une cité, les quatre classes de la maternelle Emile-Zola pourraient être transférées à quelques centaines de mètres, dans les locaux du relais petite enfance et au sein d’un groupe scolaire.
Les parents des 60 élèves concernés peuvent opter pour cette « solution transitoire » dès le retour des vacances de printemps et jusqu’à la fin de l’année scolaire, ou attendre une relocalisation pérenne prévue pour la rentrée de septembre. Les services de l’Education nationale les accompagnent « pour faire en sorte que cela se passe bien pour leur enfant, quel que soit l’endroit où il soit scolarisé », a indiqué à l’AFP Sandrine Lair, directrice académique de Seine-Saint-Denis.
« Vous laissez place nette au trafic »
« L’école, à cet endroit-là, était le dernier signe d’un service public, d’une vie citoyenne.(…) L’école fermant, ça veut vraiment dire que vous laissez place nette au trafic », déplore le député Insoumis Eric Coquerel. Face aux critiques, le maire de Saint-Ouen assure qu’en cas de déménagement de l’école, « une association culturelle d’adultes qui s’installera (dans ces locaux) donc il n’y aura pas de recul du service public. »
« Tous les mètres carrés seront occupés par la puissance publique », assure Karim Bouamrane qui revendique « la solution de zéro point de deal à Saint-Ouen » via des travaux de rénovation urbaine et un large déploiement de vidéosurveillance.
À « trois reprises depuis mai 2024, de la matière stupéfiante en petite quantité a été trouvée dans la cour de l’établissement », rappelle de son côté la préfecture de police de Paris. En janvier 2025, « ce sont des bouteilles de protoxyde d’azote qui y ont été découvertes », ajoute la préfecture, qui assure que « l’attention des services de police sur le secteur est réelle et soutenue ».
Depuis le 1er janvier, 29 personnes ont été interpellées dans cette zone pour trafic de stupéfiants et 2 kg de produits stupéfiants ont été saisis, selon la préfecture. En 2024, l’université d’Aix-Marseille avait temporairement fermé un de ses sites en raison de l’insécurité et, en juin, la mairie de Nîmes a fermé une médiathèque dans un quartier où deux personnes dont un enfant de dix ans étaient décédées dans des violences liées au commerce de stupéfiants.
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L’attaquant du PSG Désiré Doué (maillot blanc) à la lutte dans la surface de réparation de Dunkerque, en demi-finale de la Coupe de France, le 1ᵉʳ avril 2025, au stade Pierre-Mauroy, à Villeneuve-d’Ascq (Nord). SAMEER AL-DOUMY / AFP
Tel un félin, le Paris Saint-Germain (PSG) parvient toujours cette saison – pour l’instant – à retomber sur ses pattes. Cette agilité a permis au club de la capitale d’éviter une chute douloureuse, mardi 1er avril, en demi-finales de la Coupe de France face à Dunkerque. Menés en terre nordiste (0-2), les Parisiens ont trouvé les ressources pour finalement s’imposer (4-2) et se qualifier pour une nouvelle finale où ils tenteront de conserver leur trophée, au Stade de France.
Etre quasi-champion de France et être toujours en lice en Ligue des champions après avoir éliminé Liverpool, mais être chassé de la Coupe par une équipe de Ligue 2 aurait fait tache dans la saison parisienne, à une semaine du quart de finale aller de C1 contre Aston Villa.
« Nous ne sommes pas invincibles, imbattables, des héros de film. Nous continuerons d’encaisser des buts, a tempéré l’entraîneur parisien, Luis Enrique, après la rencontre. La perfection n’existe pas, nous ne sommes pas parfaits. »
Le match fut, en tout cas, une formidable promotion pour une compétition qui accouche régulièrement de surprises. Dans ce stade Pierre-Mauroy de Villeneuve-d’Ascq (Nord), où Dunkerque avait déjà éliminé Lille aux tirs au but lors des huitièmes de finale, la stupeur et la joie se sont ainsi vite emparées du public.
Dembélé toujours décisif
Dès la 7e minute, les Nordistes, séduisants cinquièmes de Ligue 2, ont exploité le talon d’Achille de Paris, à savoir la défense sur coup de pied arrêté. Vincent Sasso a repris au second poteau un ballon qui a échappé à toute l’arrière-garde parisienne (0-1). Un frisson a parcouru les tribunes à chaque autre coup franc concédé par Paris. Dunkerque a fini par creuser l’écart sur un autre coup de pied arrêté, a priori moins menaçant : un long dégagement au pied du jeune gardien nordiste Ewen Jaouen (19 ans), un duel perdu de la tête de Marquinhos avec Gaëtan Courtet et Muhannad Al-Saad s’est retrouvé avec le ballon dans la surface, profitant d’une erreur énorme de Nuno Mendes au marquage (0-2, 27e).
Lors d’une bonne partie du match, Dunkerque a brillé par la justesse de ses choix et par sa discipline, au contraire de Parisiens d’abord empruntés. Comme l’a aussi montré la grosse bévue de Lucas Beraldo faisant la passe à un Dunkerquois dans les six mètres, sans conséquence cette fois, la défense des visiteurs a clairement été orpheline de Willian Pacho, ménagé et placé sur le banc.
Et l’attaque s’est longtemps montrée stérile, comme impuissante face au bloc bas dunkerquois. Mais Paris a réussi à faire mal juste avant la pause. Lors d’une attaque placée, Vitinha a trouvé Achraf Hakimi par une passe lobée ; le Marocain a remis directement dans la surface de réparation sur Ousmane Dembélé, qui a confirmé son statut d’homme fort de l’équipe en enchaînant un contrôle et une frappe puissante dans la lucarne (1-2, 45e).
Preuve que le club parisien a mûri mentalement depuis le début de saison, il a ensuite égalisé juste après la reprise, grâce à un joli centre brossé de Dembélé trouvant Marquinhos au second poteau. Le Brésilien, jusque-là médiocre pour son match de reprise après la trêve, se rattrapait bien en donnant intelligemment un rebond à sa tête pour tromper Ewen Jaouen (2-2, 48e).
Cannes ou Reims en finale
Après le but décisif de Désiré Doué après l’heure de jeu (3-2, 62e), Paris a eu quelques minces occasions, mais s’est surtout attelé à contrôler le match, grâce à Vitinha et l’entrée de Fabian Ruiz à la place de Warren Zaïre-Emery.
Une qualification sur la plus petite des marges, après quelques sueurs froides, aurait été le plus bel hommage au superbe parcours des Dunkerquois. Mais Paris cette saison est sans pitié, et, dans les arrêts de jeu, Ousmane Dembélé a profité d’une errance de la défense au milieu de terrain pour crucifier Jaouen (4-2).
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« L’équipe a démontré de la maturité et une capacité à retourner des situations », s’est réjoui Luis Enrique, qui suivra, mercredi, l’autre demi-finale entre Cannes (National 2) et Reims (Ligue 1), pour connaître son adversaire, le 24 mai à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
La commission de discipline de la LFP a décidé de donner victoire à Saint-Etienne après l’arrêt de son match contre Montpellier, le 15 mars, lors de la 26e journée de Ligue 1. Les Verts menaient 2-0 au moment des incidents à la Mosson.
Après les incidents ayant interrompu le match de la 26e journée de Ligue 1 entre Montpellier et Saint-Etienne à la 57e minute de jeu, le 16 mars, la commission de discipline de la LFP a rendu son verdict ce mercredi. Le résultat du match est entériné et donc victoire est donnée à Saint-Etienne qui menait 2-0 au moment de l’interruption.
La rencontre avait été définitivement interrompue à la suite de jets de fumigènes des supporters montpelliérains sur la pelouse et en tribunes, provoquant un début d’incendie.
Arrêtée temporairement par l’arbitre du match François Letexier qui avait invité les deux équipes à rejoindre les vestiaires, la partie avait été stoppée définitivement après une réunion de crise entre les délégués de la partie et l’intervention des forces de l’ordre.
Saint-Etienne revient à un point du Havre
A la 57e minute, la lanterne rouge Montpellier était menée 2-0 à la suite d’un doublé de l’attaquant belge Lucas Stassin (11e, 53e). Saint-Etienne était pourtant réduit à dix à la suite de l’expulsion du défenseur Maxime Bernauer, juste avant la pause. C’est après le second but inscrit par les Stéphanois que les incidents en tribunes avaient débuté.
Avec ce résultat, Saint-Etienne reste 17e au classement mais compte désormais 23 points, à une seule longueur du barragiste Le Havre, et à trois points de Reims, 15e. Montpellier est bon dernier avec 15 points.
Lors d’une manifestation à l’appel de plusieurs associations féministes, près de l’Assemblée nationale, à Paris, le 1ᵉʳ avril 2025. KIRAN RIDLEY / AFP
Les députés ont accepté, mardi 1er avril, de modifier la définition pénale du viol en adoptant en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement de la victime. Le texte, transpartisan et soutenu par le gouvernement, a été adopté par 161 voix pour et 56 voix contre. Les députés du Rassemblement national (RN), du groupe ciottiste UDR, et certains députés socialistes s’y sont opposés.
« Je crois que ce soir, collectivement, nous avons acté que nous passions de la culture du viol à la culture du consentement, s’est félicitée la co-rapporteure écologiste, Marie-Charlotte Garin (Rhône). C’est une première pierre que nous lançons dans le mur de l’impunité. »
La mesure ne fait toutefois pas consensus. Certains opposants craignent qu’inclure le non-consentement à la définition pénale du viol conduise à centrer l’enquête sur l’attitude de la victime. Ses défenseurs pour leur part le contestent, arguant que cette modification permettrait d’inclure des situations mal couvertes aujourd’hui, comme l’état de sidération, les moments d’emprise et de coercition, ou l’exploitation d’une vulnérabilité des victimes. Tout en envoyant un signal fort, quelques mois après le procès des viols de Mazan.
« Ce qui compte, ce n’est pas ce que l’agresseur croit, c’est ce que la victime veut », a martelé la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé. « Le consentement est partout dans la procédure judiciaire, mais il est absent de la loi française », qui en l’état actuel, « ne permet pas suffisamment de sanctionner les agresseurs », a argumenté la députée macroniste du Rhône, Véronique Riotton, également co-rapporteure du texte.
Un « élément clé »
La proposition de loi, issue d’une mission d’information parlementaire de plusieurs mois, devra maintenant être étudiée au Sénat. Elle redéfinit l’article du code pénal portant sur l’ensemble des agressions sexuelles, dont le viol.
Ce dernier, selon le texte actuel, est défini par « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». La proposition entend redéfinir ces agressions comme « tout acte sexuel non consenti », et précise ce qu’est ou n’est pas le consentement, afin d’aiguiller les enquêteurs et les juges.
« Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances environnantes », propose d’établir le texte. « Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime », ajoute-t-il. Enfin, il précise qu’« il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise », quatre modalités déjà présentes dans le code pénal.
Toutes les formulations ont été validées par le Conseil d’Etat, dont les suggestions ont été entièrement reprises par les co-rapporteures. Dans son avis début mars, il a estimé que « le principal apport de la proposition de loi » serait de « consolider (…) les avancées de la jurisprudence », qui considère déjà le défaut de consentement « comme un élément clé ». Mais qui ne s’applique pas partout de manière égale, pointe Marie-Charlotte Garin.
Le consentement dans la loi en Espagne, en Suède ou au Danemark
L’extrême droite s’est opposée à l’initiative. « La définition actuelle du viol est déjà suffisamment précise », a déclaré Sophie Blanc (RN, Pyrénées-Orientales). Le droit pénal « n’a pas vocation à s’aligner sur l’opinion ou la douleur, aussi légitimes soient-elles », a renchéri Sophie Vaginay-Ricourt (UDR, Alpes-de-Haute-Provence).
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Le groupe socialiste, divisé, avait lui opté pour une liberté de vote. Si vingt et un députés socialistes ont voté pour, neuf s’y sont opposés, dont Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), selon laquelle « personne ne peut dire que cette proposition de loi aura l’effet attendu, à savoir une meilleure reconnaissance des victimes ». Elle redoute que l’initiative ne « pénalise encore plus les victimes », qui se trouveront interrogées « d’abord et avant tout sur leur consentement ».
Un argument balayé par Mme Garin, pour qui l’introduction du consentement dans la loi « n’a jamais » mis la victime « au cœur des audiences », dans les pays qui l’ont fait, citant l’Espagne, la Suède ou le Danemark.
« Demain, ce sera l’auteur qui devra démontrer par des actes positifs qu’il s’est assuré du consentement, et l’enquête devra porter sur ce qu’il a compris, ce qu’il a perçu, ce qu’il a fait pour s’assurer de l’accord de l’autre », a abondé le ministre de la justice, Gérald Darmanin. Sans toutefois que le texte n’impose « d’obligation de preuve positive, comme on signerait un contrat », a-t-il ajouté.
Près de l’Assemblée nationale, quelques dizaines de femmes se sont rassemblées dans l’après-midi à l’appel de mouvements féministes. Il est « important de montrer qu’une partie des féministes est avec les parlementaires », a estimé Sarah Durocher, présidente du Planning familial, pour qui le texte reflète « un changement de mentalité ».
Donald Trump a annoncé liste des pays qui seront taxés, suite à la signature d’un décret instituant « des droits de douane réciproques » sur les importations des États-Unis. Par conséquent, les produits étrangers seront visés par au moins 10% de droits de douane, appliquable dès le 5 avril.
Le président américain Donald Trump a annoncé ce mercredi 2 avril au soir des droits de douane massifs sur les produits entrant aux États-Unis. Il y aura désormais un droit de douane plancher de 10% sur toutes les importations, auquel s’ajoutent des surtaxes pour certains pays jugés particulièrement hostiles en matière commerciale.
Ces surtaxes sont calculées de manière à refléter aussi les barrières dites non tarifaires mises par ces pays à l’entrée de produits américains, par exemple des réglementations sanitaires et des normes environnementales.
Les nouvelles taxe sont prévues en deux temps, a précisé un responsable de la Maison Blanche à la presse: le 5 avril à 6h01 (heure française) pour les droits de douane d’au moins 10% sur tous les produits entrant aux États-Unis, et le 9 avril à 6h01 pour les droits de douane majorés visant des géants comme la Chine et l’Union européenne.
À l’issue de cette annonce, la Maison Blanche a dévoilé sur la plateforme X la grille de tous le pays qui seront concernés par cette taxe exceptionnelle, là voici:
La ministre de la culture, Rachida Dati, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 18 mars 2025. SARAH MEYSSONNIER / REUTERS
Un « grave » incident pour des députés de gauche, un simple « échange vif », selon l’entourage de Rachida Dati. L’examen, en commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, du projet de rapprochement des entreprises de l’audiovisuel public a dû être suspendu, mardi 1er avril au soir, après un accrochage impliquant la ministre de la culture et une fonctionnaire.
D’aprèsLe Figaro, le ton est monté lorsque Mme Dati a souhaité déposer un amendement jugé irrecevable par l’administratrice de l’Assemblée nationale, qui lui en a exposé, hors caméra, les raisons. La présidente de la commission des affaires culturelles, la socialiste Fatiha Keloua Hachi, évoque alors la « prise à partie » de la fonctionnaire durant cette pause, ce que la ministre de la culture conteste.
« Je ne peux tolérer ce type de comportement » et « ai décidé de suspendre l’examen de ce texte » de réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public, a annoncé Mme Keloua Hachi, alors que les débats avaient débuté dans l’après-midi et qu’un millier d’amendements restaient au menu.
La décision de suspendre l’examen du texte est « politique » car la gauche n’obtenait pas les votes voulus, a prétendu à l’Agence France-Presse (AFP) l’entourage de la ministre, qui récuse toute insulte. Le gouvernement venait de déposer des amendements de dernière minute, pratique contre laquelle la gauche s’était élevée. Mais, selon la même source, ceux-ci étaient « une réponse à l’obstruction massive de la gauche ».
La reprise des débats initialement prévue mercredi après-midi est incertaine. « Si cette réforme n’intervient pas, l’affaiblissement sera inévitable » face à la concurrence des plateformes notamment, avait martelé la ministre en ouvrant les échanges.
Deuxième journée de grève
Déjà validée en première lecture au Sénat en 2023, la proposition de loi portant la réforme prévoit de créer une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France, l’Institut national de l’audiovisuel (INA), sous l’autorité d’un président ou d’une présidente. Contrairement aux plans initiaux, France Médias Monde, branche internationale de l’audiovisuel public français (RFI, France 24), pourrait être exclue de cette holding. C’est ce que préconise finalement le gouvernement, dans une évaluation de la réforme consultée par l’AFP, et c’est ce qui a été voté par amendement avant l’arrêt de la réunion.
Le projet d’origine prévoyait au départ une fusion des sociétés, dans une sorte de BBC à la française, mais il a été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale à la mi-2024. Aujourd’hui, « cette réforme n’est pas un projet de fusion » et elle « ne se fera pas contre l’intérêt des salariés », a affirmé Rachida Dati, entre 15 000 et 16 000 postes étant concernés.
Mardi en début d’après-midi, plusieurs centaines d’opposants au projet se sont rassemblés près du Palais-Bourbon. « La holding ressemble furieusement à une fusion. Ça nous promet des années et des années de souffrance », a lancé au micro Matthieu Darriet, du Syndicat national des journalistes (SNJ) de Radio France. « L’objectif est de faire des économies », a renchéri Pierre Mouchel, délégué central CGT à France Télévisions.
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Comme la première, lundi, une deuxième journée de grève dans les entreprises concernées a surtout eu des conséquences à Radio France. Selon le SNJ, 72 % des journalistes étaient en grève. A France Télévisions, dont la présidente, Delphine Ernotte-Cunci, soutient le projet, le taux de grévistes était de 9 % sur la journée, d’après la direction. Des préavis avaient également été déposés à France Médias Monde et à l’INA.
Calendrier serré
L’arrivée de la réforme à l’Assemblée nationale est programmée le 10 avril, mais elle pourrait être décalée en raison de l’examen préalable d’un autre texte sur la simplification de la vie économique. Au début de mars, Rachida Dati a confié à Laurence Bloch, ex-directrice des antennes de Radio France, une « mission d’accompagnement » sur le projet, dont les conclusions sont attendues dans les prochaines semaines.
La note d’évaluation de la réforme par le gouvernement évoque la création de nouvelles filiales par la société mère France Médias : Franceinfo pour des coopérations plus poussées entre radio et télé et Ici pour réunir les réseaux régionaux.
Rachida Dati espère une adoption définitive à l’été. Le calendrier est serré pour ce texte soutenu par les macronistes et la droite. Le Rassemblement national souhaite, lui, à terme, une privatisation pure et simple de l’audiovisuel public.
L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi à l’unanimité une proposition de loi pour renforcer le contrôle d’un gouvernemen démissionnaire, un cas qui s’est présenté à deux reprises en 2024.
Les députés ont adopté ce mercredi 2 avril à l’unanimité une proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement d’un gouvernement démissionnaire chargé d’expédier les affaires courantes, un cas de figure qui s’est répété par deux fois l’année dernière.
Ces périodes ont duré « 67 jours » dans le cas du gouvernement Attal après les législatives anticipées, puis « près de trois semaines » pour le gouvernement Barnier après le vote d’une motion de censure, a rappelé en ouverture des débats la députée écologiste Léa Balage El Mariky, porteuse de l’initiative.
« De nombreuses décisions prises au cours de cette période touchaient aux libertés publiques. Nous avons été tout au plus informés par voie de presse. Nous ne pouvions pas, en tant que parlementaires, laisser perdurer un tel angle mort », a-t-elle affirmé.
Fait rare, le texte a été adopté en première lecture avec les voix de députés de l’ensemble des groupes politiques.
« Gouverner, c’est prévoir »
Il permet aux présidents de l’Assemblée et du Sénat, ainsi qu’aux présidents des commissions permanentes et des groupes parlementaires, « de saisir le juge administratif contre des décisions qui outrepasseraient le cadre strict de l’expédition des affaires courantes et urgentes », a expliqué Léa Balage El Mariky.
Des débats ont eu lieu dans l’hémicycle pour savoir si ce droit devait être étendu à davantage de parlementaires.
« Le gouvernement considère bienvenu et légitime le souci que vous exprimez de renforcer les mécanismes de contrôle parlementaire dans de telles périodes spécifiques », a déclaré Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre et porte-parole du gouvernement.
Mais elle a mis en garde, en cas d’extension trop large, contre un « risque de contestation systématique des actes du gouvernement devant un juge administratif pour des raisons purement politiques ».
Le Rassemblement national avait proposé que des groupes de « 60 députés et 60 sénateurs » puissent effectuer un recours, quand La France insoumise, notamment, plaidait pour un droit individuel de chaque élu. Des amendements rejetés.
Un autre amendement LFI, lui adopté, prévoit de garantir aux assemblées parlementaires « la possibilité pour les députés et sénateurs de poser des questions écrites et orales au Gouvernement » dans de telles périodes.
Le texte prévoit également que l’Assemblée et le Sénat soient « informés des mesures prises par le gouvernement » démissionnaire, via la transmission « sans délai » des ordonnances, décrets, textes réglementaires pris par les ministres et nominations sensibles. Et qu’ils peuvent « requérir toute information complémentaire ».
« Espérons que nous ne reconnaîtrons pas prochainement une période aussi longue » que 67 jours d’affaires courantes, a déclaré le député Les Républicains Philippe Gosselin. « Mais gouverner, c’est prévoir. »
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